Commune de Zermezeele - construction d'une station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 190 Equivalent-Habitants

Quantité ou étendue

Construction d'une station d'épuration intercommunale de type boues activées d'une capacité de traitement de 190 EH. Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP et récapitulées dans le tableau des garanties souscrites.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade est M. le directeur Général de Noréade.

2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

3) Unité monétaire utilisée: l'EUR.

4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade). L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6b4ihCbxak.

5) Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2013 (à titre indicatif).

6) Modalités de remise des candidatures et des offres: Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com.

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: Adresse de Noréade, "Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour Commune de Zermezeele - construction d'une station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 190 Equivalent-Habitants".

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient: - d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis. Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales en cas de sous-traitance du génie-civil, le mandataire est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références exigées des candidats dans le présent document - d'autre part l'offre constituée des pièces suivantes: * L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, Si le candidat propose une ou des variantes, ses différentes propositions sont, chacune, exprimées sur un imprimé distinct, * Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe,dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, * Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), première et deuxième parties, dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, * Le calendrier détaillé d'exécution des travaux, y compris la répartition des tâches entre co-traitants le cas échéant, * Le Cadre des données numériques complété par le candidat * Le Tableau des garanties souscrites complété par le candidat * Le mémoire technique et justificatif accompagné des documents, schémas et notes de calcul nécessaires pour apprécier en pleine connaissance de cause le procédé de traitement, le mode de fonctionnement et les capacités des différentes parties de l'installation. Il comprendra donc les éléments de dimensionnement utilisés par l'entreprise et le descriptif détaillé des équipements et ouvrages qu'elle propose, notamment un mémoire justificatif spécifique, relatifaux fondations spéciales si celles-ci sont prévues, * Un dossier de plans, comprenant le plan masse, le plan des VRD, les plans d'ensemble et de détails cotés des ouvrages nécessaires à la bonne compréhension du projet, du mode de construction des ouvrages et du fonctionnement du matériel, le plan d'implantation des conduites sous pression et gravitaires, avec leur nature et leur diamètre, * Le profil hydraulique, cotes rattachées au NGF, pour les filières de traitement eau et boues, où seront reportés les niveaux liquides statiques et dynamiques, notamment pour le débit maximal admissible en entrée de station, * Les graphiques de fonctionnement caractéristiques des pompes, compresseurs, aérateurs et autres appareils, * Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur propose d'adopter pour l'exécution des travaux, en particulier:

a) La liste des entreprises sous-traitantes indiquant les travaux dont elles auraient la charge,

b) Les indicationsconcernant la provenance des fournitures et leurs références,

c) Les indications concernant les procédés d'exécution et les moyens qui seront utilisés,

d) Une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.

* Une vue en perspective des ouvrages disposés sur le terrain, * Le bilan des puissances installées de l'ensemble des équipements, * Le bilan annuel prévisionnel d'exploitation étalé sur une période de dix ans et comprenant les frais de renouvellement du matériel d'entretien et de réparation des ouvrages et le renouvellement éventuel du Génie Civil. * le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.

7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniquesdevront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade - 23 avenue de la Marne, BP 101, 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.

8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.

9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

10) Le délai d'exécution du marché: 9 (neuf) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

11) Précisions sur les critères d'attribution: Les règles de notation des différents critères sont les suivantes sont détaillés dans le règlement de consultation la note du candidat correspondant au critère "prix des prestations" sera inversement proportionnelle au prix du candidat. La note "Valeur technique de l'offre" est décomposée en 3 sous-critères:

Sous-Critère 1: "dimensionnement des installations", coefficient de pondération égal à 25 %,

Sous-Critère 2: "Facilités d'exploitation", coefficient de pondération égal à 15 %,

Sous-Critère 3: "Qualité des documents constituant l'offre", coefficient de pondération égal à 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) le DC 2 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC 1, DC 2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dépôts et garanties exigés

Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'ouvrage; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'oeuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. Le délai de garantie est de 12 mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement conjoint.