Commune de Nice - aménagement de la coulée verte

Quantité ou étendue

Les travaux de chaque lot devront être réalisés dans le délai global d'exécution de 16 (seize) mois, y compris la période de préparation de chantier, à compter de la date de notification du marché. Ce délai comprend également la période de commande et de fourniture du matériel, ou de validation et de livraison des végétaux et des produits le cas échéant.Un planning général des travaux des cinq lots sera établi par le titulaire du lot 1 dans les quinze jours suivant la notification. Il intégrera les délais globaux annoncés dans les plannings prévisionnels des entreprises retenues pour chacun des autres lots.La date limite d'achèvement des travaux est fixée obligatoirement au 15.9.2013.Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour les périodes estivales ou fêtes de fin d'année.Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2012.

Informations complémentaires

1. Conditions d'envoi et de remise des échantillons

Les échantillons de pierre devront être expédiés en recommandé ou déposés contre récépissé avant la date limite de remise des offres (délai de rigueur) à l'adresse suivante:

Direction adjointe des espaces publics.

Immeuble le Plaza - 455 promenade des Anglais.

2ème étage - bureau 2-4-20

06364 Nice Cedex 4

Tél. +33 497133114.

Le pli devra indiquer l'objet du marché et le nom de l'entreprise.

Les échantillons non retenus seront détruits.

2. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ainsi que des éléments demandés à l'article 4.1.1 du présent règlement de consultation.

3. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Pour le lot 1: voirie et réseaux divers / revêtements.

1) Critère n° 1 "prix" (NP), pondération 60 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la DPGF.

2) Critère n° 2 "organisation du chantier et méthodologie de pose des pierres" (OM), pondération 20 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de 20 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique et comprend les 2 sous-critères suivants:

— sous-critère n° 1 (noté sur 12 points): méthodologie de pose des pierres et planning d'approvisionnement.

Le candidat exposera la méthode qu'il utilisera pour la pose des pavés, des dalles et autres éléments en pierre (traitement des joints de dilatation, de fractionnement et de retrait, respect du calepinage, solutions techniques proposées pour le lit de pose et jointoiements).

Le candidat produira un planning d'approvisionnement pour le basalte, le calcaire et le quartzite (délais de fourniture des pierres) qui permettra au maitre d'oeuvre de vérifier un approvisionnement rapide, compatible avec le phasage général des travaux pour la réalisation de l'ensemble des ouvrages.

— sous-critère n° 2 (noté sur 8 points): phasage général des travaux et gestion de la circulation.

Le candidat présentera une note sur la méthodologie proposée pour la réalisation du phasage et l'organisation du chantier, accompagnée d'un plan de phasage.

Le phasage proposé au regard de l'identification et la gestion des points durs, ainsi que de la réalisation du chantier en plusieurs phases distinctes, en prenant en compte: le génie civil pour la mise en place des divers réseaux, la coactivité avec l'intervention des compagnies concessionnaires (réseau d'eau potable, réseau d'alimentation électrique...), les contraintes de circulation des véhicules et des piétons, l'accessibilité des services de secours durant les travaux, l'activité commerçante de la zone.

Le candidat proposera une note accompagnée d'un plan qui présentera les moyens mis en oeuvre pour assurer le maintien des circulations véhicules et piétonnes en termes de signalisation et de prévention pour le cheminement et les accès aux bâtiments.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de réponse valant mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

3) Critère n° 3 "qualité des pierres" (QP), pondération 20 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de 20 %. Il est fondé sur les échantillons fournis par le candidat.

Dans le cas où les échantillons et la fiche technique "pierre" ne seraient pas conformes aux caractéristiques demandées dans le CCTP, l'offre de l'entreprise sera rejetée.

Les fiches remises avec les offres ne serviront pas à l'analyse des offres. Elles ne sont demandées que pour juger de la conformité au CCTP.

Néanmoins, il est indiqué que si le candidat ne fournit pas les échantillons et fiches demandés, son offre sera déclarée non conforme.

— sous-critère n° 1 (noté sur 8 points) la pierre basalte:

Ce sous-critère évalue:

— la couleur de l'échantillon n° 1 (pierre courante représentant 80 % de la fourniture) par rapport aux caractéristiques demandées dans le CCTP et la limite de variation de la couleur à partir de l'échantillon n° 2. La couleur de ce dernier doit être proche de l'échantillon n° 1,

— la finition (traitement) et l'aspect de l'échantillon n° 1 (pierre courante représentant 80 % de la fourniture) par rapport aux caractéristiques demandées dans le CCTP et les limites de variation de la finition et de l'aspect à partir de l'échantillon n° 2. La finition et l'aspect de ce dernier doivent être proches de l'échantillon n° 1,

— sous-critère n° 2 (noté sur 8 points) la pierre quartzite:

Ce sous-critère évalue:

— la couleur de l'échantillon n° 1 (pierre courante représentant 80 % de la fourniture) par rapport aux caractéristiques demandées dans le CCTP et la limite de variation de la couleur à partir de l'échantillon n° 2. La couleur de ce dernier doit être proche de l'échantillon n° 1,

— la finition (traitement) et l'aspect de l'échantillon n° 1 (pierre courante représentant 80 % de la fourniture) par rapport aux caractéristiques demandées dans le CCTP et les limites de variation de la finition et de l'aspect à partir de l'échantillon n° 2. La finition et l'aspect de ce dernier doivent être proches de l'échantillon n° 1,

— sous-critère n° 3 (noté sur 4 points) la pierre calcaire:

Ce sous-critère évalue:

— la couleur de l'échantillon no1 (pierre courante représentant 80 % de la fourniture) par rapport aux caractéristiques demandées dans le CCTP et la limite de variation de la couleur à partir de l'échantillon n° 2. La couleur de ce dernier doit être proche de l'échantillon n° 1,

— la finition (traitement) et l'aspect de l'échantillon n° 1 (pierre courante représentant 80 % de la fourniture) par rapport aux caractéristiques demandées dans le CCTP et les limites de variation de la finition et de l'aspect à partir de l'échantillon n° 2. La finition et l'aspect de ce dernier doivent être proches de l'échantillon n° 1.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

Pour le lot 2: éclairage.

1) Critère n° 1 "prix" (NP) noté sur 20, pondération 80 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 80 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la DPGF.

2) Critère n° 2: la valeur technique (VT), noté sur 20, pondération 20 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est jugé sur la documentation technique par type de matériel. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:

— sous-critère n° 1 (noté sur 11 points): organisation du chantier, approvisionnement, stockage.

Organisation de la planification et planning d'exécution des travaux, en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, coordination avec les autres lots et prise en compte de l'intervention en plusieurs phases et en interface, modalités d'approvisionnement et de stockage des matériels, planification des approvisionnements.

— sous-critère n° 2 (noté sur 9 points): procédure de contrôle de la qualité des travaux.

Définition de chaque procédure de réalisation du contrôle, nature et fréquence des contrôles, intervention du service qualité et contrôle de l'entreprise (nombre d'intervention, types d'ouvrages contrôlés, encadrement du contrôle...), diffusion des résultats des contrôles.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de réponse valant mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

Pour le lot 3: fontainerie.

1) Critère n° 1: la valeur technique (VT), noté sur 20, pondération 60 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique, lequel comporte les 3 sous-critères suivants:

— sous-critère n° 1 (noté sur 7 points): processus de réalisation du chantier.

Description présentant la préparation, l'organisation et le phasage, avec prise en compte des contraintes techniques prouvant ainsi que le soumissionnaire s'est livré à une réelle analyse du chantier dans le cadre de ce marché.

— sous-critère n° 2 (noté sur 7 points): planning prévisionnel des travaux.

Planning avec note accompagnatrice justifiant des durées et des enchainements de tâches (rendement, délai de fabrication et de livraisons des fournitures ...) avec intégration des contraintes de coactivité et d'interfaces avec les autres lots.

— sous-critère n° 3 (noté sur 6 points): procédure de contrôle de la qualité des travaux.

Présentation du processus de contrôles internes (autocontrôles, essais, épreuves), contrôles externes (notamment électriques), présentation d'un projet de plan d'action qualité (PAQ).

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de réponse valant mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

2) Critère n° 2 "prix" (NP) noté sur 20, pondération 40 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la DPGF.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Pour le lot 5: espaces verts - arrosage.

1) Critère n° 1 "prix" (NP), noté sur 20, pondération 50 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la DPGF.

2) Critère n° 2 "qualité des végétaux", noté sur 20, pondération 40 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans la fiche signalétique des arbres (renseignements et photos), lequel évalue pour chacun des 50 arbres demandés les éléments suivants:

— l'homogénéité du lot à partir des photos permettant de juger la parfaite ressemblance des arbres entre eux (noté sur 10 points),

— le port général des arbres à partir des descriptions et photos permettant de juger de l'aspect esthétique des arbres proposés, à savoir la répartition des branches, la densité de la couronne et la forme du tronc (noté sur 10 points).

Les photos à joindre à la fiche signalétique des arbres montreront, pour chacun des 50 arbres demandés:

— une vue de l'arbre en entier pour chaque ensemble proposé,

— une vue du houppier de l'arbre pour chaque ensemble proposé.

Nota 1: les photos jointes sont à transmettre sur supports papier et si possible sous format numérique (format: pdf, jpeg ...).

Nota 2: les séries de photos sont à réaliser pour chaque ensemble homogène, si l'entreprise propose plusieurs ensembles différents sur des carrés séparés.

Il est indiqué que si le candidat ne fournit pas la fiche signalétique demandée, son offre sera déclarée non conforme.

3) Critère n° 3 "la valeur technique" (VT), noté sur 20, pondération 10 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 10 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:

— sous-critère n° 1 (noté sur 10 points): processus de réalisation du chantier.

Description présentant la préparation, l'organisation et le phasage du chantier en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, prouvant ainsi que le soumissionnaire s'est livré à une réelle analyse du chantier dans le cadre de son marché, coordination avec les autres lots.

— sous-critère n° 2 (noté sur 10 points): planning prévisionnel des travaux.

Planning avec note accompagnatrice justifiant des durées et des enchaînements des tâches (rendement, délai de fabrication et de livraison des fournitures), avec intégration des contraintes de coactivité et d'interfaces avec les autres lots.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de réponse valant mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

Pour le lot 6: génie civile.

1) Critère n° 1 "prix" (NP) noté sur 20, pondération 70 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 70 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la DPGF.

2) Critère n° 2: la valeur technique (VT), noté sur 20, pondération 30 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:

— sous-critère n° 1 (noté sur 10 points): processus de réalisation du chantier.

Description sur la méthodologie retenue par l'entreprise pour la réalisation des ouvrages, les dispositions de protection des ouvrages existants, la nature des produits proposés au regard des contraintes de fonctionnement des ouvrages (présence d'eau permanente chargée au dioxyde de chlore pour miroir d'eau, allée, local enterré notamment).

— sous-critère n° 2 (noté sur 10 points): planning prévisionnel des travaux.

Organisation de la planification et planning d'exécution des travaux de génie civil, en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, coordination avec les autres lots et prise en compte de l'intervention en plusieurs phases et en interface.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de réponse valant mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

4. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Dépôts et garanties exigés

Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.