Commune de Damousies (Département du Nord) - construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 500 équivalent/habitants

Quantité ou étendue

Le marché comporte deux lots. Lot 1: Génie civil: Les travaux comprendront essentiellement: *La construction de diverses installations *les aménagements généraux *Les branchements provisoires pour le chantier Lot 2: Equipement électromécanique: Les travaux comprendront essentiellement: *L'Équipement des installations * la fourniture et pose: - d'équipement électrique enterré - de conduites sous pression enterrées *les branchements définitifs EDF et téléphone.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade est M. le directeur général de Noréade 2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés 3) Unité monétaire utilisée: l'euro 4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade). L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SsuX18qLMp 5) Date prévisionnelle de commencement des travaux: le 1er mars 2013 (à titre indicatif) 6) Modalités de remise des candidatures et des offres: Les candidats remettront une offre par lot. Lesplis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour: Commune de DAMOUSIES (Département du Nord) - construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 500 Equivalent/Habitants - lot no " Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient: - d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments reprisà la rubrique "Conditions de participation" du présent avis Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales - d'autre part, l'offre constituée des pièces suivantes: * l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, * Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire rempli par le candidat (pièce non contractuelle) * le C.C.A.P, approuvé par visa du candidat; * le C.C.T.P. Approuvé par visa du candidat; * Cadre des données numériques pour le lot 2 (à remplir obligatoirement) * le planning prévisionnel des travaux tous corps d'état * le mémoire technique conformément à l'article 8 du C.C.A.P. * un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire comprendra notamment: a) liste des Entreprises sous-traitantes indiquant les travaux dont elles auraient la charge b) les moyens humains mis à la disposition pour l'exécution du marché c) les moyens matériels mis à la disposition pour l'exécution du marché d) une note sommaire indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier * le bilan des puissances installées de l'ensemble des équipements pour le lot no 2 Equipement électromécanique. * le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat les candidats remettront, en plus des offres sous format papier, un exemplaire sous format informatique de la totalité du dossier technique sur CD ou Dvd. 7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remisedes offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade - 23 avenue de la Marne - bP 101 - 59443 WASQUEHAL Cedex, par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation 8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à cesujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation 9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant deremettre leur offre 10) Le délai d'exécution du marché: 7 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux durée de préparation: 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. 11) Précisions sur les critères d'attribution: Les règles de notation des différents critères sont les suivantes sont détaillés dans le règlement de consultation la note du candidat correspondant au critère " prix des prestations " sera inversement proportionnelle au prix du candidat. Le critère " valeur technique de l'offre " est décomposé en 2 sous-critères Sous-Critère 1 " mémoire technique ", coefficient de pondération égal à 35 %. Sous-Critère 2: "Mémoire d'exécution", coefficient de pondération égal à 15 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) le Dc2 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dépôts et garanties exigés

Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'ouvrage; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'oeuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.