Collecte, transport, traitement des déchets spéciaux avec fourniture d'emballages
Conseil général de Seine-Saint-Denis
Le marché porte sur la collecte, le transport, le traitement de déchets spéciaux, c'est-à-dire les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et les déchets chimiques du laboratoire (colorants) ainsi que sur la fourniture d'emballages spéciaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-27 | Avis de marché |
| 2012-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Picasso - cité administrative 1
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: ddesplats@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143938347 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138842
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20129300073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desplats Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: promenade Jean Rostand, immeuble Européen 2
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 143939207 📞
Fax: +33 143939150 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300073
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 084-138842 (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée initiale de 2 ans, renouvelable une fois pour une égale durée. Ses montants, pour la durée initiale, sont: minimum de 40 000 EUR (TTC) et maximum de 160 000 EUR (TTC) (montants identiques pour la période de reconduction).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Picasso - cité administrative 1
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: ddesplats@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143938347 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138842
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse (voir RC). L'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique(cdrom ou Dvdrom ou Clé USB ou Support papier) sous pli scellé portant la mention "Copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le no de consultation 20129300073. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation 20129300073, intitulé, et mention "Ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la collecte, le transport, le traitement de déchets spéciaux, c'est-à-dire les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et les déchets chimiques du laboratoire (colorants) ainsi que sur la fourniture d'emballages spéciaux.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20129300073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -Le cas échéant, l'agrément pour le transport par route des DASRI; -Le cas échéant, l'autorisation préfectorale d'installation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères concernant l'élimination des DASRI.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desplats Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: promenade Jean Rostand, immeuble Européen 2
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 143939207 📞
Fax: +33 143939150 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300073
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse (voir RC). L'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique(cdrom ou Dvdrom ou Clé USB ou Support papier) sous pli scellé portant la mention "Copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le no de consultation 20129300073. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation 20129300073, intitulé, et mention "Ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 084-138842 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 779,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction de la prévention et de l'action sociale - immeuble picasso - cité administrative 1
Contact
Courrier électronique: jgouley@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143937714 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361964
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138842
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Medicline
Adresse postale: 34 rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry sur Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gouley
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 220-361964 (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 779,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction de la prévention et de l'action sociale - immeuble picasso - cité administrative 1
Contact
Courrier électronique: jgouley@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143937714 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361964
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138842
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Annonce n° 346, BOAMP 86 A du 3.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Medicline
Adresse postale: 34 rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry sur Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gouley
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 220-361964 (2012-11-12)
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