Collecte, traitement, recyclage et/ou destruction des déchets émanant de l'Université de Lille 1 - sciences et technologies, de l'ecole Centrale de Lille et de l'Ecole supérieure nationale de chimie de Lille - collecte et traitement des déchets chimiques dangereux

Université Lille 1

Collecte et le traitement des déchets chimiques dangereux provenant des activités d'enseignement, de recherche et de fonctionnement des laboratoires et services des membres du groupement de commande qui passent le marché.
Les prestations incluent:
La livraison des conditionnements adaptés aux différents déchets sur les sur les lieux de stockage intermédiaire des sites du groupement;
La fourniture des étiquettes autocollantes séparément des récipients;
La manutention des conditionnements et le reconditionnement éventuel sur site;
Le déplacement et la collecte des déchets dans tous les lieux de stockage du groupement;
Le stockage intermédiaire éventuel;
Le traitement des déchets, leur valorisation, leur recyclage ou leur destruction;
La rédaction et l'envoi du BSDD aux membres du groupement;
La mise à disposition des statistiques semestrielles pour l'ensemble du groupement;
La réalisation d'opération de déstockage à la demande;
L'intervention d'un chimiste sur site, à la demande;
— la mise à disposition de support d'information et de communication,
— la participation à des réunions de sensibilisation pour la mise en place du marché (à ce titre la première réunion de mise en place se déroulera le 17/09 après-midi),
— la mise à disposition d'un service de conseil compétent en matière de risque chimique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esterra

Qui ?

• Université Lille 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché
2012-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lille 1
Adresse postale: sciences et technologies - service achats et marchés publics - cité scientifique - bâtiment PCET
Code postal: 59655
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lille1.fr/ 🌏
Courrier électronique: amelie.benard@univ-lille1.fr 📧
Téléphone: +33 320336293 📞
Fax: +33 320337000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222034
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations incluent:

La livraison des conditionnements adaptés aux différents déchets sur les sur les lieux de stockage intermédiaire des sites du groupement;

La fourniture des étiquettes autocollantes séparément des récipients;

La manutention des conditionnements et le reconditionnement éventuel sur site;

Le déplacement et la collecte des déchets dans tous les lieux de stockage du groupement;

Le stockage intermédiaire éventuel;

Le traitement des déchets, leur valorisation, leur recyclage ou leur destruction;

La rédaction et l'envoi du BSDD aux membres du groupement;

La mise à disposition des statistiques semestrielles pour l'ensemble du groupement;

La réalisation d'opération de déstockage à la demande;

L'intervention d'un chimiste sur site, à la demande;

— la mise à disposition de support d'information et de communication,

— la participation à des réunions de sensibilisation pour la mise en place du marché (à ce titre la première réunion de mise en place se déroulera le 17/09 après-midi),

— la mise à disposition d'un service de conseil compétent en matière de risque chimique.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012 940 43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Université Lille 1 - sciences et technologies - cité scientifique, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre du fournisseur, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 43 à 46 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières minimales requises du candidat.

Situation économique et financière:

— Renseignements relatifs à la situation financière du candidat ou des membres du groupement,

— Renseignements relatifs au chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des 3 derniers exercices,

— Renseignements concernant la part des fournitures et services auxquels se réfère le au cours des trois derniers exercices,

— Renseignements relatifs aux moyens du candidat ou des membres du groupement,

— -Effectifs moyens annuels et part de l'encadrement pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Références et capacités professionnelles du candidat ou des membres du groupement:

— Une liste des principaux services effectués depuis les 3 dernières années, avec mention de la date, de leur montant et du destinataire public ou privé,

— Les certificats de qualification professionnelle et/ou titre d'études et professionnels nécessaires (le cas échéant), et ceux conformes à la règlementation ADR, des personnels du candidat ou des membres du groupement, la preuve pouvant être apportée par tout moyen,

— Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants, suivants,

— ISO 9001 attestant de la mise en place d'un système de management de la qualité ou équivalent,

— ISO 14001 attestant de la mise en place d'un système de management de l'environnement ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur crédits universitaires,

— Application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

— Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, dans les conditions prévues à l'article 98 modifié par le décret no 2008-407 du 28.4.2008 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— les certificats attestant de la capacité des candidats à exécuter le marché, établis par des organismes indépendants,

— l'agrément par l'agence de l'eau pour la collecte des déchets chimiques ou équivalent,

— une autorisation préfectorale ou une déclaration en règle pour le transport et les opérations de courtage et de négoce des déchets ou équivalent,

— avoir une autorisation de stockage et de traitement des déchets en règle pour chaque installation ou équivalent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation proposée, dont (50)
2. Qualité des conditionnements et des étiquetages, appréciée au regard de leur description dans le mémoire technique et des échantillons fournis (20)
3. Valeur technique de la prestation appréciée au regard du mémoire technique (30)
4. Prix de la prestation proposée, apprécié (35)
5. au regard du Bordereau des prix unitaires (20)
6. au regard de la réponse au devis-test (15)
7. Qualité environnementale, dont (15)
8. Système de management environnemental certifié ISO 14001 (10)
9. Agrément pour la délivrance de subvention Agence de l'eau (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole centrale de Lille
Adresse postale: cité scientifique, bP 48
Code postal: 59651
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
Adresse postale: avenue Dimitri Mendeleiev
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Contact
Point de contact: Amélie Bénard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CrDGRIYOrD&v=1&selected=0 🌏
Nom: Université Lille 1 - sciences et technologies
Adresse postale: service hygiène et sécurité - cité scientifique - bâtiment M1
Point de contact: renseignements techniques: Gaelle Baradat
Téléphone: +33 320436611 📞
Courrier électronique: gaelle.baradat@univ-lille1.fr 📧
Adresse postale: service achats et marchés publics - cité scientifique - bâtiment PCET
Point de contact: renseignements administratifs: Amélie Bénard
URL des documents: http://www.univ-lille1.fr/presentation/Marches-publics/AppelsOffres 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 940 43

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 32033631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-222034 (2012-07-10)

Avis d'attribution de marché (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: sciences et technologies - service achats et marchés publics - cité scientifique - bâtiment Pcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331644
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222034
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Annonce no196, BOAMP 134 A du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Université Lille 1 - sciences et technologies - cité scientifique, 59650 Villeneuve D'Ascq, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: Esterra
Adresse postale: Fort de Lezennes - rue de Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École centrale de Lille
Adresse postale: cité scientifique
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure de chimie de Lille

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée - BP 2039
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 202-331644 (2012-10-17)

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