Collecte, évacuation des déchets ménagers et assimilés avec traitement de certains déchets et location-maintenance de bacs roulants

CA Coeur-de-Seine

Collecte, évacuation des déchets ménagers et assimilés avec traitement de certains déchets et location-maintenance de bacs roulants (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Lot no1 Commune de Saint-Cloud: en 2011 419,40 kg/an/habitants pour 29726 habitants environ. Lot no2 Commune de Garches: en 2011 366,68 kg/an/habitants pour 18291 habitants environ. Lot no3 Commune de Vaucresson: en 2011 464,88 kg/an/habitants pour 8618 habitants environ. Ces éléments sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Coeur-de-Seine
Adresse postale: siège social: Mairie de Saint-Cloud, 13 place Charles de Gaulle
Code postal: 92211
Commune postale: Saint-Cloud Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304455
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
L'Unité monétaire servant de référence dans le cadre de la présente consultation est l'euro. Les offres qui ne seront pas rédigées en français, doivent faire l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les offres devront être remises soit par voie électronique sur le site d'achatpublic.com, soit par pli recommandé avec AR ou contre récépissé en Mairie de Garches. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, évacuation des déchets ménagers et assimilés avec traitement de certains déchets et location-maintenance de bacs roulants (3 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Commune de Saint-Cloud
Brève description: Commune de Saint-Cloud.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Commune de Garches
Brève description: Commune de Garches.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Commune de Vaucresson
Brève description: Commune de Vaucresson.
Description des options:
Pour chaque lot, les options sont décrites dans les CCTP et reportées dans l'acte d'engagement. Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces options.
Numéro de référence: 2012CDS03S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cloud, Garches et Vaucresson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou imprimé de type DC1), déclaration du candidat (ou imprimé de type DC2), copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail, La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat produit, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (ou imprimé de type NOTI2).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, attestations d'assurances professionnelles responsabilités civiles en cours de validité précisant le montant et la date d'expiration des garanties.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations, les certificats de qualifications professionnelles ou toutes pièces équivalentes pour exécuter les prestations décrites au CCTP. Dossier de références et/ou certificats de capacité ou attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés de moins de trois ans pour des réalisations précédentes de prestations d'importance comparable et de nature similaire. Toutes les références et/ou attestations ou certificats doivent comporter le montant, la date d'exécution, le type des prestations, les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des organismes pour lesquels les prestations ont été effectuées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les 3 lots, le financement des dépenses du marché sera effectué sur le budget de la Communauté d'agglomération Coeur de Seine, par la perception de la taxe d'ordures ménagères (TOM) versée chaque année à la C.A. Par les contribuables de la Communauté. Pour le lot no1 Commune de Saint-Cloud uniquement, l'exécution du service concernant l'élimination des déchets produits par les professionnels, commerçants et professions libérales, donnera lieu à l'institution d'une redevance spéciale conformément à l'article L.2333-78 du Cgct. Le paiement se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les délais prévus par le code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Coeur de Seine Mairie de Garches
Adresse postale: 2 rue Claude Liard
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
Nom: Communauté d'agglomération Coeur de Seine
Point de contact: mairie de Garches
service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012CDS03S
Informations complémentaires
L'Unité monétaire servant de référence dans le cadre de la présente consultation est l'euro. Les offres qui ne seront pas rédigées en français, doivent faire l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les offres devront être remises soit par voie électronique sur le site d'achatpublic.com, soit par pli recommandé avec AR ou contre récépissé en Mairie de Garches.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-304455 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 631 349 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège social: Mairie de Saint-Cloud 13, place Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014826
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304455
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
annonce nº 222, BOAMP 186 A du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cloud, Garches et Vaucresson

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur 50 points (50)
2. Valeur technique sur 50 points (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: société OTUS Véolia
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022

2️⃣
Nom: société Nicollin Sas
Adresse postale: 37-39 rue Carnot BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69192

3️⃣
Nom: déclaré infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2013/S 012-014826 (2013-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
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Produits/services:
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