Collecte et transport des déchets

Ville de Chambourcy

Collecte et transport des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté

Qui ?

• Ville de Chambourcy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché
2012-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Les déchets à collecter en porte à porte sont: - les ordures ménagères et assimilés - les déchets recyclables - les encombrants - les végétaux. Les déchets recyclables à collecter en apport volontaire sont: - le verre - les papiers journaux, les papiers cartons, les emballages en plastique rigide, les emballages métalliques (conditionnés dans un même bac).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambourcy
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78240
Commune postale: Chambourcy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@chambourcy.fr 📧
Téléphone: +33 139223145 📞
Fax: +33 139223130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061655
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est: — téléchargeable sur la plate-forme: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches; — disponible gratuitement sur support informatique à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Il est à retirer à l'adresse suivante: Mairie de Chambourcy, service juridique, place Charles de Gaulle, 78240 Chambourcy, Tél. +33 139223145, fax +33 139223130, marches.publics@chambourcy.fr. Pour l'envoi de leur pli contenant leur candidature et leur offre, les candidats sont tenus de choisir entre ces 3 modes de transmission: — Soit l'envoi postal de leur candidature et de leur offre sur support papier ou son dépôt contre récépissé, — Soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, — Soit l'envoi sur un support physique électronique avec signature électronique (Cd-Rom). Toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique est réputée nulle et non avenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et transport des déchets.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Collecte des ordures ménagères et assimilés: passage de C2 à C1 pour la zone d'habitation majoritairement pavillonnaire (Zone Na au Plu).

Numéro de référence: 2012/006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 78240 Chambourcy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - Imprimé Dc1: lettre de candidature/ habilitation du mandataire par ses co-traitants, - Imprimé Dc2: déclaration du candidat individuel ou du menbre de groupement Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: Imprimé Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années - procédés et moyens d'exécution envisagés - liste des moyens humains et du matériel employé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la ville. Titulaire rémunéré par des prix forfaitaires. Règlement par mandat administratif. Possibilité de versement d'une avance. Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupemens solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa trnasformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Nom: Mairie de Chambourcy
Point de contact: Emmanuelle Molina

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@jradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; - conformément aux dispositions des articles L551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément à l'arrêt du conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la mairie de Chambourcy (dans les limites fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2012/S 038-061655 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 858,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159327
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061655
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Annonce no170, BOAMP 39 A. Annonce no311, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Veolia proprete
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; - conformément aux dispositions des articles L551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la mairie de Chambourcy (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2012/S 096-159327 (2012-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)