Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Communauté de commune des Deux Vallées

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés:
La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer pour la Communauté de communes des Deux Vallées (Cc2v), au 1.1.2013, la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de commune des Deux Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-17	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot no1: collecte au porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels.Lot no2: collecte au porte à porte, transport et tri/valorisation des recyclables.Lot no3: collecte en apport volontaire des verres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune des Deux Vallées
Adresse postale: 26 avenue de Paris
Code postal: 51480
Commune postale: Vauciennes
Contact
Courrier électronique: cdc2v@orange.fr 📧
Téléphone: +33 326575389 📞
Fax: +33 326590763 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-267263
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Avis intégral avec accès au dossier sur www.marches-marne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés:

La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer pour la Communauté de communes des Deux Vallées (Cc2v), au 1.1.2013, la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte au porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels
Brève description:

La collecte au porte à porte, une fois par semaine, sur le territoire de la Communauté, des déchets ménagers résiduels (DMR) et leur transport jusqu'au centre de transfert du…

… Syvalom.— La collecte au porte à porte, une seconde fois par semaine, sur le territoire de la communauté, des déchets ménagers résiduels (DMR) durant une seaine des vendanges et leur transport jusqu'au centre de transfert du Syvalom.Tranche conditionnelle:TC no1: la collecte au porte à porte, des déchets verts (DV), une fois par quinzaine, du 1er avril au 30 septembre.TC no2: une prestation de caractérisations des DMR.

… Syvalom.

— La collecte au porte à porte, une seconde fois par semaine, sur le territoire de la communauté, des déchets ménagers résiduels (DMR) durant une seaine des vendanges et leur transport jusqu'au centre de transfert du Syvalom.

Tranche conditionnelle:

TC no1: la collecte au porte à porte, des déchets verts (DV), une fois par quinzaine, du 1er avril au 30 septembre.

TC no2: une prestation de caractérisations des DMR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte au porte à porte, transport et tri/valorisation des recyclables
Brève description:

Tranche ferme:— la collecte au porte à porte, une fois par quinzaine sur le territoire de la Communauté, des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazines (JRM) en mélange et leur transport jusqu'au centre de transfert,— transport des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazines (JRM),— tri et valorisation des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazeines (JRM),— traitement des refus de tri,— prix de reprise des gros de magasin,— une prestation de caractérisations des EMR et JRM.Tranche conditionnelle:TC no1: caractérisation des refus de tri.TC no2: prix de reprise des JRM.

Tranche ferme:

— la collecte au porte à porte, une fois par quinzaine sur le territoire de la Communauté, des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazines (JRM) en mélange et leur transport jusqu'au centre de transfert,

— transport des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazines (JRM),

— tri et valorisation des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazeines (JRM),

— traitement des refus de tri,

— prix de reprise des gros de magasin,

— une prestation de caractérisations des EMR et JRM.

TC no1: caractérisation des refus de tri.

TC no2: prix de reprise des JRM.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des verres
Brève description: Pas de découpage en tranches.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1: collecte au porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels.

Lot no2: collecte au porte à porte, transport et tri/valorisation des recyclables.

Lot no3: collecte en apport volontaire des verres.

Description des options:

a) lot no1: collecte au pôrte à porte et transport des déchets ménagers résiduels

Tranche ferme:

— La collecte au porte à porte, une fois par semaine, sur le territoire de la communauté, des déchets ménagers résiduels (Dmr) et leur transport jusqu'au centre de transfert du Syvalom,

— La collecte au porte à porte, une seconde fois par semaine, sur le territoire de la communauté, des déchets ménagers résiduels (Dmr) durant une semaine des vendanges et leur transport jusqu'au centre de transfert du Syvalom.

Tranche conditionnelle:

Tc no1: la collecte au porte à porte, des déchets verts (Dv), une fois par quinzaine, du 1er avril au 30 septembre.

Tc no2: une prestation de caractérisations des Dmr.

B) Lot no2: collecte au porte à porte, transport et tri/valorisation des recyclables

— La collecte au porte à porte, une fois par quinzaine sur le territoire de la communauté, des emballages ménagers recyclables (Emr) et des journaux revues magazines (Jrm) en mélange et leur transport jusqu'au centre de transfert,

— Transport des emballages ménagers recyclables (Emr) et des journaux revues magazines (Jrm),

— Tri et valorisation des emballages ménagers recyclables (Emr) et des journaux revues magazines (Jrm),

— Traitement des refus de tri,

— prix de reprise des gros de magasin,

— Une prestation de caractérisations des Emr et Jrm.

Tc no1: caractérisation des refus de tri.

Tc no2: prix de reprise des Jrm.

C) Lot no3: collecte en apport volontaire des verres

Pas de découpage en tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si entreprise nouvelle, récépissé de dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) comprenant le numéro d'enregistrement du candidat (siren, rcs) ainsi que le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (DC1 ou équivalent) que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— attestations d'assurance,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, ses moyens (descriptif de l'organisation et des moyens en personnel, locaux, matériels et équipements), ses références quantitatives et qualitatives (par exemples: attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages........)concernant des prestations similaires à celles qui seront exécutées pour ce marché,

— autorisations et agréements préfectoraux (transport, exploitation d'installation classée...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget général. Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif émis par le receveur de la personne publique contractante sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 30 jours. Le ou les attributaires des lots pourra (ont) utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: personne publique contractante

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Communauté de communes des Deux Vallées
Adresse postale: 26 avenue de paris, la Chaussée de Damery
26 avenue de Paris, la Chaussée de Damery
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Avis intégral avec accès au dossier sur www.marches-marne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54034
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 160-267263 (2012-08-17)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014980
Se réfère à l'avis: 2012/S 160-267263
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Lot 1 tranche ferme collecte , transport, transfert des DMR une fois par semaine et collecte supplémentaire semaine vendanges: forfait annuel 115 575,29 EUR HT. TC1 collecte , transport de la FFOM + déchets verts par quinzaine: forfait annuel : 32 778,58 EUR HT. TC2 DMR caractérisation: unité 1 220 HT. Lot 2 : Collecte transport, tri, valorisation des recyclables, EMR-JRM. Tranche ferme: collecte au PAP en mélange et transport au centre de transfert, par quinzaine : forfait annuel 56 098,82 EUR HT. Transport des recyclables : tonne/27,59 EUR HT.Tri et valorisation : tonne/166 EUR HT.Traitement des refus de tri: tonne /95 EUR HT. Caractérisation des EMR/JRM: unité 100 EUR HT. Prix de reprise gros de magasin: 20 EUR/tonne . TC1 : caractérisation des refus de tri : unité/ 100 EUR HT. TC 2 : prix de reprise des JMR : 70 EUR/tonne. Lot 3 collecte/transport les colonnes d'apport volontaire du verre au centre de traitement : tonne: 35,20 EUR HT. Annonce no 78, B.O.A.M.P. 160 A du 21.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (55)
2. prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: 22 rue de la Douane - ZI Les Vignettes
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sita-Dectra
Adresse postale: 22 rue de la Douane 6 ZI Les Vignettes

3️⃣
Nom: Sibelco-Pate Green solutions
Adresse postale: 1 route de Gironcourt
Commune postale: Saint-Menge
Code postal: 88170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne.tribunal-administratif@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 012-014980 (2013-01-14)

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