Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

SIMVU Dudu Sud Ouest Marnais

La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer pour le groupement de commandes constitué des Communautés de communes de la Brie des Etangs (CCBE), de la Brie Champenoise (CCBC), des Coteaux Sézannais (CCCS) et du Syndicat mixte du Sud Ouest Marnais (SIMVU), au 1er octobre 2012, la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIMVU Dudu Sud Ouest Marnais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2012-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot no1: collecte au porte a porte et transport des dechets menagers residuels et des recyclables.Lot no2: transport et tri des recyclables.Lot no3: collecte en apport volontaire des verres.Lot no4: gestion des decheteries, enlevement, transport et elimination/valorisation des dechets non dangereux.Lot no5: enlevement, transport et elimination/valorisation des dechets dangereux des menages collectes en decheterie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIMVU Dudu Sud Ouest Marnais
Adresse postale: Maison du Pays d'Anglure, Promenade de l'Aube
Code postal: 51260
Commune postale: Anglure
Contact
Courrier électronique: simvu-sudouestmarnais@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 326802273 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144974
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Avis intégral avec accès au dossier sur: http://marchespublics.omnisconseil.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: collecte au porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels et des recyclables
Brève description:

La collecte au porte à porte, une fois par semaine, sur tout le territoire du groupement de commandes, des déchets ménagers résiduels (DMR) et leur transport jusqu'au centre de transfert du…

… Syvalom.La collecte une seconde fois par semaine sur les communes de Sézanne et de Montmirail intramuros, des DMR et leur transport jusqu'au centre de transfert du Syvalom.La collecte au porte à porte, une fois par quinzaine sur tout le territoire du groupement de commandes, des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazines (JRM) en mélange et leur transport jusqu'au centre de transfert mis à leur disposition par la collectivité.Une prestation de caractérisations des EMR et JRM au centre de transfert mis à leur disposition par la collectivité.Un inventaire des gros producteurs installés sur le territoire.

… Syvalom.

La collecte une seconde fois par semaine sur les communes de Sézanne et de Montmirail intramuros, des DMR et leur transport jusqu'au centre de transfert du Syvalom.

La collecte au porte à porte, une fois par quinzaine sur tout le territoire du groupement de commandes, des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazines (JRM) en mélange et leur transport jusqu'au centre de transfert mis à leur disposition par la collectivité.

Une prestation de caractérisations des EMR et JRM au centre de transfert mis à leur disposition par la collectivité.

Un inventaire des gros producteurs installés sur le territoire.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transport et tri des recyclables
Brève description:

Le transport des recyclables collectés sur le territoire du groupement de commandes vers le centre de…

… tri.Le tri et la valorisation des recyclables réceptionnés en mélange.Le traitement des refus issus du tri des recyclables.

… tri.

Le tri et la valorisation des recyclables réceptionnés en mélange.

Le traitement des refus issus du tri des recyclables.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des verres
Brève description:

Collecte des verres en AV, en colonnes dans les communes, et transport des verres ainsi collectés vers le verrier…

… agréé.Etat des colonnes à verre en début de marché : un état des colonnes à verre sera dressé contradictoirement dans les 3 mois à compter du commencement des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal.Etat des colonnes à verre en fin de marché : un état des colonnes à verre sera dressé contradictoirement dans les 6 mois suivant la fin des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal.Inventaire tous les ans de l'état du parc des colonnes de l'ensemble du territoire, par le prestataire.

… agréé.

Etat des colonnes à verre en début de marché : un état des colonnes à verre sera dressé contradictoirement dans les 3 mois à compter du commencement des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal.

Etat des colonnes à verre en fin de marché : un état des colonnes à verre sera dressé contradictoirement dans les 6 mois suivant la fin des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal.

Inventaire tous les ans de l'état du parc des colonnes de l'ensemble du territoire, par le prestataire.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: gestion des déchèteries, enlèvement, transport et élimination/valorisation des déchets non dangereux
Brève description:

Enlever les déchets apportés dans les déchèteries du territoire par la population du groupement de…

… commandes.Transporter les déchets ainsi chargés vers les centres de traitement ou de valorisation adaptés à chaque type de matériaux;Valoriser ou traiter les déchets selon un procédé adapté à leur nature.Une proposition de convention tripartite avec un papetier, afin d'obtenir des aides (prix de reprise) pour l'élimination des cartons.Une proposition de convention tripartite avec un ferrailleur, afin d'obtenir des aides (prix de reprise) pour l'élimination des métaux ferreux.Une proposition de convention tripartite pour la valorisation de tout autre produit.Assurer le gardiennage, l'entretien des déchèteries et la fourniture des fluides, pour les déchèteries de Montmirail, Montmort, Férébrianges. Est exclue de cette prestation, la déchèterie de Sézanne.Fournir les bennes et contenants de déchèterie.Tenir un registre des enlèvements et des apports par catégorie d'usager et provenance de ces usagers.

… commandes.

Transporter les déchets ainsi chargés vers les centres de traitement ou de valorisation adaptés à chaque type de matériaux;

Valoriser ou traiter les déchets selon un procédé adapté à leur nature.

Une proposition de convention tripartite avec un…

… papetier, afin d'obtenir des aides (prix de reprise) pour l'élimination des cartons.

… ferrailleur, afin d'obtenir des aides (prix de reprise) pour l'élimination des métaux ferreux.

Une proposition de convention tripartite pour la valorisation de tout autre produit.

Assurer le gardiennage, l'entretien des déchèteries et la fourniture des fluides, pour les déchèteries de Montmirail, Montmort, Férébrianges. Est exclue de cette prestation, la déchèterie de Sézanne.

Fournir les bennes et contenants de déchèterie.

Tenir un registre des enlèvements et des apports par catégorie d'usager et provenance de ces usagers.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: enlèvement, transport et élimination/valorisation des déchets dangereux des ménages collectés en déchèterie
Brève description:

Enlever les déchets dangereux des ménages (DDM) apportés dans les déchèteries du…

… territoire.Une proposition de convention tripartite avec l'agence de l'eau, afin d'obtenir des aides pour l'élimination des DDM, ainsi que toute autre proposition de partenariat visant à réduire les coûts.Transporter ces DDM vers les centres de traitement ou de valorisation adaptés à chaque type de matériaux.Valoriser ou traiter les DDM selon un procédé adapté à leur nature.Mettre à disposition les récipients de collecte destinés à recevoir les déchets à l'intérieur de l'armoire.

… territoire.

Une proposition de convention tripartite avec l'agence de l'eau, afin d'obtenir des aides pour l'élimination des DDM, ainsi que toute autre proposition de partenariat visant à réduire les coûts.

Transporter ces DDM vers les centres de traitement ou de valorisation adaptés à chaque type de matériaux.

Valoriser ou traiter les DDM selon un procédé adapté à leur nature.

Mettre à disposition les récipients de collecte destinés à recevoir les déchets à l'intérieur de l'armoire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1: collecte au porte a porte et transport des dechets menagers residuels et des recyclables.

Lot no2: transport et tri des recyclables.

Lot no3: collecte en apport volontaire des verres.

Lot no4: gestion des decheteries, enlevement, transport et elimination/valorisation des dechets non dangereux.

Lot no5: enlevement, transport et elimination/valorisation des dechets dangereux des menages collectes en decheterie.

Description des options:

Tranches conditionnelles (lot 1).

Tc no1: la collecte au porte à porte, une seconde fois par quinzaine, sur les communes de Sézanne et de Montmirail intramuros, des EMR et des JRM en mélange et leur transport jusqu'au centre de transfert.

Tc no2: une prestation de caractérisations des DMR.

Numéro de référence: GPT OM SIMVU 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce;

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent);

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) comprenant le numéro d'enregistrement du candidat (siren, rcs) ainsi que le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années;

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (Dc1 ou équivalent) que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Attestations d'assurance;

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, ses moyens (descriptif de l'organisation et des moyens en personnel, locaux, matériels et équipements), ses références quantitatives et qualitatives (par exemples: attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages...) concernant des prestations similaires à celles qui seront exécutées pour ce marché;

Autorisations et agréements préfectoraux (transport, exploitation d'installations classée...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget général.

Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif émis par le receveur de la personne publique contractante sur production des justificatifs nécessaires tels que définis le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 30 jours. Le ou les attributaires des lots pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet OMNIS Conseil public, 28 place des arcades, 51200 Epernay.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: personne publique contractante

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Brie des Etangs
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Orbais-L'Abbaye
Code postal: 51270
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes Communauté de communes de la Brie Champenoise et commune de Montenils
Adresse postale: 4 rue des Fossés
Commune postale: Montmirail
Code postal: 51210
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Coteaux Sézannais
Adresse postale: hôtel de ville, BP88
Commune postale: Sézanne Cedex
Code postal: 51122
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Omnis Conseil Public
Adresse postale: 28 place des Arcades
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Point de contact: JM.Thiebaut
Téléphone: +33 326510708 📞
Courrier électronique: contact@omnisconseil.fr 📧
Fax: +33 326510710 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.omnisconseil.fr 🌏
URL des documents: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Sud Ouest Marnais (SIMVU)
Adresse postale: Maison du pays d'Anglure, Promenade de l'Aube
URL pour la participation: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2015-12-31 📅
2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GPT OM SIMVU 2012
Informations complémentaires

Avis intégral avec accès au dossier sur: http://marchespublics.omnisconseil.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle - Thérèse Herry
Fax: +33 383242224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54034
Téléphone: +33 383242565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2012/S 088-144974 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 212 275 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Simvu Dudu Sud Ouest Marnais
Adresse postale: maison du Pays d'Anglure, promenade de l'Aube

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270911
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144974
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le montant indiqué du marché par lot est annuel. Annonce no199, BOAMP 90 A. Annonce no291, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-11 📅
Nom: Ect Collecte
Adresse postale: route de Lantilly
Commune postale: Semur en Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ect-collecte.fr 📧

2️⃣
Nom: Sorepar
Adresse postale: route d'Esnon
Commune postale: Ormoy
Code postal: 89400

3️⃣
Nom: Pate green solutions
Adresse postale: chemin du Meunier Noir
Commune postale: Crouy
Code postal: 02880
Courrier électronique: harguindeguy@sibelco.com 📧

4️⃣
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: ZI chemin des Marais
Commune postale: Sainte Brice Courcelles
Code postal: 51370

5️⃣
Nom: Ducamp
Adresse postale: rue Antoine Parmentier ZAC la Vallée
Commune postale: Saint Quentin
Courrier électronique: clients@ducamp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Orbais L'Abbaye
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes de la Brie Champenoise
Adresse postale: hôtel de ville, BP 88
Commune postale: Sézanne Cédex
Source: OJS 2012/S 163-270911 (2012-08-23)

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