Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Symsem

La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer pour le groupement de commandes actuellement constitué du Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem), du syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne (SMIR), de la Communauté de communes de la Région de Givry en Argonne (CCRGA), de la Communauté de communes de la Région de Vertus et la commune d'Athis au 1.10.2012, la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Symsem

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché
2012-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: collecte au porte a porte et transport des dechets menagers residuels et des recyclables.Lot n° 2: transport et tri des recyclables.Lot n° 3: collecte en apport volontaire des verres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symsem
Adresse postale: 4 Grande Rue
Code postal: 51240
Commune postale: Dampierre-sur-Moivre
Contact
Courrier électronique: symsem.adm@orange.fr 📧
Téléphone: +33 326701928 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192425
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le Syndicat mixte du Sud Est Marnais agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes actuellement composés des entités suivantes: Le Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem). Le Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de Champagne (SMIR). La Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne (CCRGA). La Communauté de communes de la région de Vertus (CCRV). La Commune d'Athis. Avis intégral avec accès au dossier sur: http://marchespublics.omnisconseil.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: collecte au porte a porte et transport des dechets menagers residuels et des recyclables
Brève description: Voir réglement de consultation.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transport et tri des recyclables
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des verres
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: collecte au porte a porte et transport des dechets menagers residuels et des recyclables.

Lot n° 2: transport et tri des recyclables.

Lot n° 3: collecte en apport volontaire des verres.

Description des options: Voir règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce;

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent);

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) comprenant le numéro d'enregistrement du candidat (SIREN, RCS) ainsi que le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années;

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (DC1 ou équivalent) que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Attestations d'assurance;

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, ses moyens (descriptif de l'organisation et des moyens en personnel, locaux, matériels et équipements), ses références quantitatives et qualitatives (par exemples: attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages...) concernant des prestations similaires à celles qui seront exécutées pour ce marché;

Autorisations et agréements préfectoraux (transport, exploitation d'installations classée...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget général.

Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif émis par le Receveur de la personne publique contractante sur production des justificatifs nécessaires tels que définis le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 30 jours. Le ou les attributaires des lots pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet OMNIS Conseil public, 28 place des Arcades, 51200 Epernay.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: personne publique contractante

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne
Adresse postale: mairie
Commune postale: Saint-Remy-en-Bouzemont
Code postal: 51290
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Givry en Argonne
Adresse postale: 11 rue d'argonne
Commune postale: Givry-en-Argonne
Code postal: 51330
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Vertus
Adresse postale: 36 rue du 28 Août 1944, BP 15
Commune postale: Vertus
Code postal: 51130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Athis
Adresse postale: rue Camille Soudant
Commune postale: Athis
Code postal: 51150
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Omnis Conseil Public
Adresse postale: 28 place des Arcades
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Point de contact: JM Thiebaut
Téléphone: +33 326510708 📞
Courrier électronique: contact@omnisconseil.fr 📧
Fax: +33 326510710 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.omnisconseil.fr 🌏
URL des documents: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem)
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Le Syndicat mixte du Sud Est Marnais agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes actuellement composés des entités suivantes:

Le Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem).

Le Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de Champagne (SMIR).

La Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne (CCRGA).

La Communauté de communes de la région de Vertus (CCRV).

La Commune d'Athis.

Avis intégral avec accès au dossier sur: http://marchespublics.omnisconseil.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Thérèse Herry 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54034
Téléphone: +33 383242565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-192425 (2012-06-18)

Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 214 288 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345244
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192425
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le lot no2 a été déclaré infructueux par la CAO au motif que l'ensemble des offre sont inacceptables sur le plan économique. Annonce no 201, BOAMP 118 A.Annonce no 253, BOAMP 118 B du 21.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-26 📅
Nom: Sita Dectra
Commune postale: Saint Brice Courcelles
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot no 2 a été déclaré infructueux par la CAO au motif que l'ensemble des offre sont inacceptables sur le plan économique

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Saleur Recyclage
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Givry en Argonne
Adresse postale: 11 rue de l'Argonne
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte interdépartemental de rammassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et du champagne (SMIR)
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Saint-Rémy-en-Bouzemont
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Région de Vertus
Adresse postale: Rue Camille Soudant
Source: OJS 2012/S 210-345244 (2012-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)