Collecte et fourniture de données par des techniciens embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface (senneurs) dans les Océans Atlantique et Indien

IRD Montpellier

Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de "Collecte et de fourniture de données (formulaires, base de données, rapport de fin de mission et débriefing)" lors de campagnes de suivi de la pêche par embarquement d'observateurs à bord de thoniers senneurs dans les océans Atlantique et Indien afin d'améliorer l'information sur les captures, l'effort et les paramètres biologiques de cette pêcherie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
2013-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des Marchés publics avec - un minimum de 160 jours d'observation annuels de collecte et fourniture de données pour l'océan Atlantique et 160 jours d'observation annuels de collecte et fourniture de données pour l'océan Indien, sous réserve des clauses de sécurité à l'article 10 du CCAP n° 12-05/06, - et sans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IRD Montpellier
Adresse postale: 911 avenue Agropolis, BP 64501
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.romieu@ird.fr 📧
Téléphone: +33 467416259 📞
Fax: +33 467416136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317660
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
a) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitemnet à chaque candidat. Il peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_28_Wui5abA. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le DCE, pour être informés des compléments éventuels qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, ils ne pourront être alertés. Le DCE peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante: IRD France Sud - pôle Marchés - 911, avenue Agropolis - BP 64501 - 34394 Montpellier Cedex 5 - france. Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées au règlement de la consultation. En outre, les documents Dc1 "Lettre de candidature" et Dc2 "Déclaration du candidat" sont fournies dans le DCE. B) Renseignements d'ordre technique et administratif: Mme Laetitia Romieu, tél.: +33 467416259 - fax: +33 467416136 - laetitia.romieu@ird.fr. c) Il faut entendre accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la Directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics. d) Le critère "Valeur technique de l'offre" (60 %) sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous critères pondérés de la manière suivante: les moyens matériels et humains affectés pour l'exécution du marché (20 %) et l'organisation mise en place pour assurer l'exécution du marché (40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de "Collecte et de fourniture de données (formulaires, base de données, rapport de fin de mission et débriefing)" lors de campagnes de suivi de la pêche par embarquement d'observateurs à bord de thoniers senneurs dans les océans Atlantique et Indien afin d'améliorer l'information sur les captures, l'effort et les paramètres biologiques de cette pêcherie.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et fourniture de données dans l'océan Indien
Brève description:
Collecte et fourniture de données lors de campagnes de suivi de la pêche par embarquement d'observateurs à bord de thoniers senneurs dans l'océan Indien.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale démarrant le 1.3.2013 jusqu'au 31.12.2013 (10 mois) ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.3.2013 jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et fourniture de données dans l'océan Atlantique
Brève description:
Collecte et fourniture de données lors de campagnes de suivi de la pêche par embarquement d'observateurs à bord de thoniers senneurs dans l'océan Atlantique.
Description des options: Le marché pourra être reconduit trois fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-A-3-FR02-05/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: océans Atlantique et Indien - IRD Sète, 34203 Sète, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - l'Attestation sur l'honneur (intégrée au formulaire Dc1 "Lettre de candidature" inclus dans le dossier de consultation des entreprises) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate), - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et par virement administratif bancaire. L'Unité monétaire est l'euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le prix est ferme pour la 1ère période contractuelle. Il sera révisé annuellement à chaque date anniversaire du marché selon les conditions énoncées dans le C.C.A.P. no12-05/06. Financement du marché: budget de l'unité de recherche. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 7.1 du CCAP no12-05/06.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yves Duval
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre IRD France Sud - pôle marchés
URL des documents: https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_28_Wui5abA 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_28_Wui5abA 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-A-3-FR02-05/06
Informations complémentaires
a) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitemnet à chaque candidat. Il peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_28_Wui5abA. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le DCE, pour être informés des compléments éventuels qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, ils ne pourront être alertés. Le DCE peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante: IRD France Sud - pôle Marchés - 911, avenue Agropolis - BP 64501 - 34394 Montpellier Cedex 5 - france. Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées au règlement de la consultation. En outre, les documents Dc1 "Lettre de candidature" et Dc2 "Déclaration du candidat" sont fournies dans le DCE. B) Renseignements d'ordre technique et administratif: Mme Laetitia Romieu, tél.: +33 467416259 - fax: +33 467416136 - laetitia.romieu@ird.fr. c) Il faut entendre accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la Directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics. d) Le critère "Valeur technique de l'offre" (60 %) sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous critères pondérés de la manière suivante: les moyens matériels et humains affectés pour l'exécution du marché (20 %) et l'organisation mise en place pour assurer l'exécution du marché (40 %).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 193-317660 (2012-10-03)
Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 911 avenue Agropolis BP 64501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069892
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317660
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
En complément de la section "Montant du marché ou niveau des offres" pour - Le lot 1 :Montant (HT) : 236.13 EUR/Unité d'oeuvre Montant minimum HT (pour 160 jours d'observation) : 37 780.80 EUR - Le lot 2 :Montant (HT) : 249.88 EUR/Unité d'oeuvre Montant minimum HT (pour 160 jours d'observation) : 39 980.80 EUR. Annonce nº 238, BOAMP 193 B du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 236,13 💰
642,47 💰
249,88 💰
400 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Océans Atlantique et Indien - iRD Sète, 34203 Sète

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Oceanic developpement SAS
Adresse postale: 4 rue de Penzance - ZI du Moros
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.oceanic-dev.com/ 🌏

2️⃣
Nom: Oceanic Developpement SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duval Yves
Source: OJS 2013/S 044-069892 (2013-02-26)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de collecte et de collation de données Services de fourniture de données