Collecte et analyses d'échantillons d'eau et de matières liées aux activités assainissement de Noréade

Quantité ou étendue

Le marché a pour vocation de subvenir à tous les besoins en collecte et analyse d'échantillons liés aux activités assainissement de Noréade, mais concerne essentiellement l'autosurveillance des stations d'épuration le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans montant maximum.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de noréade.

2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot;

3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade). L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XsNdlg6TD_;

4) Date prévisionnelle de début des prestations: le 5.1.2013;

5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;

6) Unité monétaire utilisée: l'euro;

7) Modalités de remise des candidatures et des offres: les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour: Collecte et analyses d'échantillons d'eau et de matières liées aux activités assainissement de Noréade" Les plis qui seraient remis après la dateet l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient: - d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales - d'autre part l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit:

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix unitaires complété pour l'ensemble des prix demandés,

— les catalogues et conditions tarifaires des prestations annexes,

— la simulationde commande jointe au dossier intégralement complétée par le candidat sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des prix (document non contractuel),

— un mémoire justificatif des dispositions que le concurrent s'engage à adopter pour l'exécution des prestations (conditions de collecte des échantillons, méthodes d'analyse, analyses sous-traitées, délai d'analyse, modalités de conservation des échantillons, transmission informatique de données),

— copie des accréditations selon la norme nfen, iso/cei 17025 pour la matrice " eaux résiduaires " et engagement à respecter les limites de quantification listées à l'annexe 3 de la circulaire du 29.9.2010,

— le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat;

8) Renseignements complémentaires: tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 Wasquehal Cedex, FRANCE, par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation;

9) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remisedes offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation;

10) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Description des options

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et, au plus tôt le 5.1.2013, jusqu'au 31.3.2014. Entre 1 et 4 reconductions possibles du marché d'une durée de 1 an chacune, sur décision expresse de Noréade. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.

Site principal ou lieu d'exécution

les Centres d'exploitation de Noréade situés à Avesnelles, Beauvois-en-Cambresis, Cassel, La Gorgue, Le Quesnoy, Pecquencourt (département du Nord), Essigny-le-Grand (département de l'Aisne), ainsi que la station d'épuration de Bierne (Sud Dunkerquois).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) le DC2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par le fournisseur intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.