Collecte des points d'apport volontaire (emballages ménagers, papier, verre) sur l'ensemble des 14 communes du Canton et à la déchetterie d'Etrez (01340)
Cté de cnes de Montrevel-en-Bresse
Collecte des points d'apport volontaire (emballages ménagers, papier, verre) sur l'ensemble des 14 communes du Canton et à la déchetterie d'Etrez (01340).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-28 | Avis de marché |
| 2013-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de Montrevel-En-Bresse
Adresse postale: place de la Résistance, BP 69
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Contact
Courrier électronique: marie-france.collin@cc-montrevelenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474256898 📞
Fax: +33 474308542 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312660
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: collecte, transport, tri et conditionnement des emballages et journaux magazines déposés sur les points d'apport volontaire et en déchetterie
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant mini ht (euro): 102 200 - montant maxi ht (euro): 207 000.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: collecte et transport du verre déposé sur les points d'apport volontaire et en déchetterie
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: transport des matériaux et déchets divers apportés en déchetterie
Brève description: Transport des matériaux et déchets divers apportés en déchetterie.
Quantité ou étendue: Montant mini ht (euro): 126 600 - montant maxi ht (euro): 332 900.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux apportés en déchetterie
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration du candidat: imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (65)
2. Lot 1: Prix des prestations (35)
3. Lots 2 et 4: Prix des prestations (60)
4. Lots 2 et 4: Valeur technique (40)
5. Lot 3: Valeur technique (55)
6. Lot 3: Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-07 📅
Date de fin: 2014-01-06 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 190-312660 (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un seul opérateur économique.Durée:Lot 1 : 12 mois du 7.1.2013 au 6.1.2014 non reconductible.Lots 2,3 et 4 : 12 mois (période initiale) du 7.1.2013 au 6.1.2014 reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de Montrevel-En-Bresse
Adresse postale: place de la Résistance, BP 69
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Contact
Courrier électronique: marie-france.collin@cc-montrevelenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474256898 📞
Fax: +33 474308542 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312660
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Modalites D'Obtention du dossier de consultation: Il est remis gratuitement et téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur http://ccm.marcoweb.fr.
Modalites de transmission des plis: sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Transmission papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception, ou chronopost ou remise contre récipissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant la date et heure limites.
Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Transmission électronique: les candidats désirant transmettre leur pli par voie électronique peuvent le faire à l'adresse électronique suivante: http://ccm.marcoweb.fr avant la date et heure limites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des points d'apport volontaire (emballages ménagers, papier, verre) sur l'ensemble des 14 communes du Canton et à la déchetterie d'Etrez (01340).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte, transport, tri et conditionnement des emballages et journaux magazines déposés sur les points d'apport volontaire et en déchetterie
Brève description:
Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages et journaux magazines déposés sur les points d'apport volontaire et en…
… déchetterie,Le prestataire assurera également toutes les missions nécessaires au bon déroulement de l'expérimentation sur l'extension des consignes de tri des emballages en plastique (la collecte des nouvelles résines en mélange avec les emballages collectés initialement, le tri, le conditionnement, ainsi qu'une phase de métrologie indispensable à la collecte des données).
… déchetterie,
Le prestataire assurera également toutes les missions nécessaires au bon déroulement de l'expérimentation sur l'extension des consignes de tri des emballages en plastique (la collecte des nouvelles résines en mélange avec les emballages collectés initialement, le tri, le conditionnement, ainsi qu'une phase de métrologie indispensable à la collecte des données).
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Informations complémentaires sur les lots:
Les seuils mini et maxi indiqués correspondent à la durée totale du marché soit 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et transport du verre déposé sur les points d'apport volontaire et en déchetterie
Brève description:
Collecte et transport du verre déposé sur les points d'apport volontaire et en déchetterie.
Quantité ou étendue: Montant mini ht (euro): 80 100 - montant maxi ht (euro): 168 400.
Informations complémentaires sur les lots:
Les seuils mini et maxi indiqués correspondent à la durée maximale du marché (48 mois).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport des matériaux et déchets divers apportés en déchetterie
Brève description: Transport des matériaux et déchets divers apportés en déchetterie.
Quantité ou étendue: Montant mini ht (euro): 126 600 - montant maxi ht (euro): 332 900.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux apportés en déchetterie
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux apportés en déchetterie.
Quantité ou étendue: Montant mini ht (euro): 80 500 - montant maxi ht (euro): 183 400.
Marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un seul opérateur économique.
Durée:
Lot 1 : 12 mois du 7.1.2013 au 6.1.2014 non reconductible.
Lots 2,3 et 4 : 12 mois (période initiale) du 7.1.2013 au 6.1.2014 reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature: imprimé Dc1.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec ses coordonnées),
— attestation d'agrément pour le transport de matières dangereuses et/ou non dangereuses,
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Pièces complémentaires pour les lots 1,3 et 4:
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes (Récépissé de déclaration pour l'activité de transport par route de déchets, Autorisation délivrée pour l'exercice d'une activité de négoce et de courtage de déchets, autorisation délivrée pour l'exploitation d'un centre de tri et de stockage de déchets...).
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Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics -.
Caractèrisitiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix- révision annuelle (sauf lot1) - avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de Règlement des comptes: Règlements des comptes selon les modalités du c.c.a.g. F.c.s. - Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique du groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (65)
2. Lot 1: Prix des prestations (35)
3. Lots 2 et 4: Prix des prestations (60)
4. Lots 2 et 4: Valeur technique (40)
5. Lot 3: Valeur technique (55)
6. Lot 3: Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-07 📅
Date de fin: 2014-01-06 📅
Informations complémentaires
Modalites D'Obtention du dossier de consultation: Il est remis gratuitement et téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur http://ccm.marcoweb.fr.
Modalites de transmission des plis: sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Transmission papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception, ou chronopost ou remise contre récipissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant la date et heure limites.
Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Transmission électronique: les candidats désirant transmettre leur pli par voie électronique peuvent le faire à l'adresse électronique suivante: http://ccm.marcoweb.fr avant la date et heure limites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de CNES de Montrevel-en-Bresse
Adresse postale: place de la Résistance - BP 69
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030130
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312660
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Collecte et traitement des batteries
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (65)
2. Lot 1 : Prix des prestations (35)
3. Lots 2 et 4 : Prix des prestations (60)
4. Lots 2 et 4 : Valeur technique (40)
5. Lot 3 : Valeur technique (55)
6. Lot 3 : Prix des prestations (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Quinson Fonlupt
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Commune postale: Saint Denis les Bourg
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Solover
Adresse postale: ZA de Chézieu
Commune postale: Saint Romain le Puy
Code postal: 42610
3️⃣
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
4️⃣
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Usine le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 020-030130 (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de CNES de Montrevel-en-Bresse
Adresse postale: place de la Résistance - BP 69
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030130
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312660
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Collecte et traitement des batteries
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (65)
2. Lot 1 : Prix des prestations (35)
3. Lots 2 et 4 : Prix des prestations (60)
4. Lots 2 et 4 : Valeur technique (40)
5. Lot 3 : Valeur technique (55)
6. Lot 3 : Prix des prestations (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Quinson Fonlupt
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Commune postale: Saint Denis les Bourg
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Solover
Adresse postale: ZA de Chézieu
Commune postale: Saint Romain le Puy
Code postal: 42610
3️⃣
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
4️⃣
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Usine le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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