Collecte des déchets pour la commune des Pavillons-sous-Bois

Commune des Pavillons-sous-Bois

Collecte des déchets pour la commune des Pavillons-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry
• Paprec
• Sepur

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot n. 1: collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, collecte sélective des recyclables secs et collecte des déchets verts. Lot n. 2: collecte des déchets encombrants Lot n. 3: conditionnement, transport et élimination des déchets de la déchetterie Lot n. 4: mise à disposition et entretien des conteneurs à verre en points d'apport volontaire Lot n. 5: collecte du verre en points d'apport volontaire aériens et enterrés Le marché est à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics pour les lots 3 et 4, chacun de ces lots est sans montant minimum et sans montant maximum Application de prix unitaires les variantes sont autorisées: - pour le lot 1 sur le type de véhicules proposées (telles que des véhicules propres), de carburants ou matériels à caractère innovant et sur le mode d'organisation de la collecte - pour le lot 2 sur le type de véhicules proposées (telles que des véhicules propres), de carburants ou matériels à caractère innovant, et sur le mode d'organisation de la collecte. La commune souhaiterait notamment que les candidats proposent une collecte de la ville mensuelle en une seule fois. - Phase 1: du 1.11.2012 au 31.12.2012 organisation actuelle sur 2 secteurs. - Phase 2: du 1.1.2013 au 31.10.2016 collecte de l'ensemble de la ville un seul secteur en une journée. 3 variantes maximum sont autorisées par lot et par candidat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: juridique.psb@gmail.com 📧
Téléphone: +33 148027586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134234
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Obtention des documents de consultation Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site Internet http:// www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Remise des candidatures et des offres Visite des sites obligatoire pour tous les lots avant la remise des offres. Les offres en version papier seront déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546, ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à cette même adresse. Les offres dématérialisées sont acceptées. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets pour la commune des Pavillons-sous-Bois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, collecte sélective des recyclables secs et collecte des déchets verts
Brève description:

Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, collecte sélective des recyclables secs et collecte des déchets verts.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des déchets encombrants
Brève description: Collecte des déchets encombrants.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conditionnement, transport et élimination des déchets de la déchetterie
Brève description:

Prise en charge de tous les déchets non traités par les éco-organismes. Métaux, pneus, palettes bois, déchets ménagers spéciaux, gravats, encombrants, végétaux, déchets balayage.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise à disposition et entretien des conteneurs à verre en points d'apport volontaire
Brève description:

Mise à disposition et entretien des conteneurs à verre en points d'apport volontaire.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte du verre en points d'apport volontaire aériens et enterrés
Brève description: Collecte du verre en points d'apport volontaire aériens et enterrés.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ü Candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, ü Candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.

Situation économique et financière:

a. Une déclaration relative au Chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices; b. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

a. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années b. Une Présentation d'une liste de services similaires réalisés au cours des 3 dernières années, datées, chiffrées et indiquant le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité; c. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune des Pavillons-sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des pavillons sous bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-30
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA) - référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2012/S 082-134234 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253499
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134234
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Annonce no271, BOAMP 83 A du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Ourry
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sepur
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370

3️⃣
Nom: Paprec
Adresse postale: 3-5 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (Cja) - référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2012/S 152-253499 (2012-08-06)

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