Collecte des déchets ménagers et assimilés
Ville de Magny-les-Hameaux
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Magny-les-Hameaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“2 049 tonnes om en pap, 548 tonnes de multi-matériaux en pap, 244 tonnes verre en pap, 175 tonnes encombrants en pap.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magny-les-Hameaux
Adresse postale: 1 place Pierre Beregovoy
Code postal: 78114
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Contact
Adresse Internet: http://www.magny-les-hameaux.fr 🌏
Courrier électronique: anne.bussiere@magny-les-hameaux.fr 📧
Téléphone: +33 139447164 📞
Fax: +33 139447179 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329328
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Obtention gratuite du dossier de consultation sur http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com/ ou sur demande écrite auprès du service des finances...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Magny-les-Hameaux.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le possibilité de passser de nouveaux marchés en application de l'article 35-II du code des marchés publics.”
Numéro de référence: OM/20/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Magny-les-Hameaux, 78114 Magny-les-Hameaux, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi...”
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“Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des...”
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“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;”
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“Certificat de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de demande d'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur le budget principal de chaque pouvoir adjudicateur (ressources publiques...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires en cas d'attribution. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (50)
3. Performances en matière de développement durable (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.magny-les-hameaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Magny-les-Hameaux, centre technique municipal
Adresse postale: avenue de l'Orme au Berger
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Guillemot
Téléphone: +33 130445280 📞
Courrier électronique: gwenaelle.guillemot@magny-les-hameaux.fr 📧
Fax: +33 130445177 📠
Nom: Mairie de Magny-les-Hameaux
Adresse postale: 1 place Pierre Berégovoy
Point de contact: Anne Bussière
Téléphone: +33 139447160 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-04 📅
Date de fin: 2018-03-03 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: OM/20/2012
Informations complémentaires
“Obtention gratuite du dossier de consultation sur http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com/ ou sur demande écrite auprès du service des finances...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2012/S 200-329328 (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“2 049 tonnes om en pap, 548 tonnes de multi-matériaux en pap, 244 tonnes verre en pap, 175 tonnes encombrants en pap.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magny-les-Hameaux
Adresse postale: 1 place Pierre Beregovoy
Code postal: 78114
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Contact
Adresse Internet: http://www.magny-les-hameaux.fr 🌏
Courrier électronique: anne.bussiere@magny-les-hameaux.fr 📧
Téléphone: +33 139447164 📞
Fax: +33 139447179 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329328
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Obtention gratuite du dossier de consultation sur http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com/ ou sur demande écrite auprès du service des finances...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Magny-les-Hameaux.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le possibilité de passser de nouveaux marchés en application de l'article 35-II du code des marchés publics.”
Numéro de référence: OM/20/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Magny-les-Hameaux, 78114 Magny-les-Hameaux, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi...”
“Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des...”
Afficher plus (1)
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;”
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (2)
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“Certificat de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de demande d'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur le budget principal de chaque pouvoir adjudicateur (ressources publiques...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires en cas d'attribution. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (50)
3. Performances en matière de développement durable (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.magny-les-hameaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Magny-les-Hameaux, centre technique municipal
Adresse postale: avenue de l'Orme au Berger
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Guillemot
Téléphone: +33 130445280 📞
Courrier électronique: gwenaelle.guillemot@magny-les-hameaux.fr 📧
Fax: +33 130445177 📠
Nom: Mairie de Magny-les-Hameaux
Adresse postale: 1 place Pierre Berégovoy
Point de contact: Anne Bussière
Téléphone: +33 139447160 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-04 📅
Date de fin: 2018-03-03 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: OM/20/2012
Informations complémentaires
“Obtention gratuite du dossier de consultation sur http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com/ ou sur demande écrite auprès du service des finances...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2012/S 200-329328 (2012-10-12)
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