Collecte des déchets ménagers et assimilés

Ville de Magny-les-Hameaux

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Magny-les-Hameaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
2 049 tonnes om en pap, 548 tonnes de multi-matériaux en pap, 244 tonnes verre en pap, 175 tonnes encombrants en pap.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magny-les-Hameaux
Adresse postale: 1 place Pierre Beregovoy
Code postal: 78114
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Contact
Adresse Internet: http://www.magny-les-hameaux.fr 🌏
Courrier électronique: anne.bussiere@magny-les-hameaux.fr 📧
Téléphone: +33 139447164 📞
Fax: +33 139447179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329328
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Obtention gratuite du dossier de consultation sur http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com/ ou sur demande écrite auprès du service des finances (anne.bussiere@magny-les-hameaux.fr ou télécopie: +33 139447179) les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com/ En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "Ao collecte om - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité. ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats: - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnéesaux articles 44 et 45 du code des marchés publics, - ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. L'évaluation de la valeur technique de l'offre s'effectuera selon les modalités suivantes: fonctionnement du service et exécution: 10 points - moyens humains: 10 points - moyens matériels: 10 points - procédure de sécurité et de qualité: 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Magny-les-Hameaux.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le possibilité de passser de nouveaux marchés en application de l'article 35-II du code des marchés publics.
Numéro de référence: OM/20/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magny-les-Hameaux, 78114 Magny-les-Hameaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé DC1);
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (type imprimé DC1);
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Certificat de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur le budget principal de chaque pouvoir adjudicateur (ressources publiques propres à la collectivité) rémunération mensuelle du service exécuté. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix unitaires, révisables annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires en cas d'attribution. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (50)
3. Performances en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.magny-les-hameaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Magny-les-Hameaux, centre technique municipal
Adresse postale: avenue de l'Orme au Berger
Point de contact: Mme Guillemot
Téléphone: +33 130445280 📞
Courrier électronique: gwenaelle.guillemot@magny-les-hameaux.fr 📧
Fax: +33 130445177 📠
Nom: Mairie de Magny-les-Hameaux
Adresse postale: 1 place Pierre Berégovoy
Point de contact: Anne Bussière
Téléphone: +33 139447160 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-04 📅
Date de fin: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM/20/2012
Informations complémentaires
Obtention gratuite du dossier de consultation sur http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com/ ou sur demande écrite auprès du service des finances (anne.bussiere@magny-les-hameaux.fr ou télécopie: +33 139447179) les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com/ En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "Ao collecte om - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité. ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats: - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnéesaux articles 44 et 45 du code des marchés publics, - ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. L'évaluation de la valeur technique de l'offre s'effectuera selon les modalités suivantes: fonctionnement du service et exécution: 10 points - moyens humains: 10 points - moyens matériels: 10 points - procédure de sécurité et de qualité: 10 points.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 200-329328 (2012-10-12)
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