Collecte de données dans le cadre du système d’informations halieutiques de l’Ifremer - Zone Méditérrannée

Ifremer

Collecte de données sur l apêche maritime professionnelle de la façade Méditérrannée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GROUP EI
• Groupe EI

Qui ?

• Ifremer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-31	Avis de marché
2012-02-06	Informations complémentaires
2012-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Quantité ou étendue:

Lot 1 - collecte de données sur la pêche maritime professionnelle de la façade Méditerranée continentale (quartiers de Port-Vendres à Nice);Lot 2 - échantillonnages biologiques des apports des principaux métiers du golfe du Lion;Lot 3 - collecte de données sur les activités des navires professionnels de pêche maritime en Corse (quartiers de Bastia et Ajaccio).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 155 rue Jean-Jacques Rouseau
Code postal: 92138
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: jean-philippe.rouget@ifremer.fr 📧
Téléphone: +33 146482112 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037587
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte de données sur l apêche maritime professionnelle de la façade Méditérrannée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte de données sur la pêche maritime professionnelle de la façade Méditerranée continentale (quartiers de Port-Vendres à Nice),
Brève description:

— enquêtes sur l’activité des navires de pêche » et « enquêtes effort de pêche et caractéristiques des engins de…

… pêche,— enquêtes économiques.

… pêche,

— enquêtes économiques.
Quantité ou étendue: Cf Cahier des charges.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Echantillonnages biologiques des apports des principaux métiers du Golfe du Lion
Brève description:

— sorties échantillonnages criée Sète chalutiers démersaux et…

… pélagiques,— sorties échantillonnages autres criée chalutiers démersaux et Carro fileyeurs à Merlu,— petits métiers côtiers et lagunes.

… pélagiques,

— sorties échantillonnages autres criée chalutiers démersaux et Carro fileyeurs à Merlu,

— petits métiers côtiers et lagunes.

Quantité ou étendue: Cf cahier des charges.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte de données sur les activités des navires professionnels de peche maritime en Corse quartiers de Bastia et Ajaccio).
Brève description:

— enquêtes sur l’activité des navires de pêche et enquêtes effort de pêche et caractéristiques des engins de pêche.

Quantité ou étendue:

Lot 1 - collecte de données sur la pêche maritime professionnelle de la façade Méditerranée continentale (quartiers de Port-Vendres à Nice);

Lot 2 - échantillonnages biologiques des apports des principaux métiers du golfe du Lion;

Lot 3 - collecte de données sur les activités des navires professionnels de pêche maritime en Corse (quartiers de Bastia et Ajaccio).

Numéro de référence: Cahier des charges 12/1219850 Règlement de consultation 12/1219852
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Méditérrannée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Ne pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Le soumissionnaire devra en apporter la preuve ou fournir une attestation sur l’honneur,

— Ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour un délit affectant sa moralité professionnelle,

— Fournir une déclaration sur l'honneur de non-condamnation de leurs dirigeants,

— Fournir un certificat, délivré par les autorités compétentes des Etats dans lesquels elles sont établies,…

… selon lequel il est stipulé qu'elles sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales de ces mêmes Etats,

… certifiant qu'elles sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales de ces mêmes Etats,

— Fournir un extrait Kbis,

— Fournir une attestation d’assurance RCP à jour.

Situation économique et financière: Fournir les comptes annuels des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

Description de la société du soumissionnaire (effectifs, organisation générale, répartition géographique, etc ...).

Indiquer leurs principales références en matière de collecte de données halieutiques en précisant, les montants, les dates et les entreprises concernées.

Mentionner les principales politiques, actions mises en oeuvre relatives au développement durable au sein de la structure.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres de l'Ifremer - délai de paiement à 45 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Autres langues: Français.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur Jean-Philippe Rouget

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-02 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cahier des charges 12/1219850 Règlement de consultation 12/1219852

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles +33 139205400
Source: OJS 2012/S 023-037587 (2012-01-31)

Informations complémentaires (2012-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-045800
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037587
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2012/S 029-045800 (2012-02-06)

Avis d'attribution de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 444 260,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 155 rue Jean-Jacques Rousseau
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: jean.philippe.rouget@ifremer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111042
Numéro JO-S: 68

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Méditerranée - Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (70)
2. Prix (20)
3. Developpement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Group ei
Adresse postale: Le Fontbelle - 22 rue des Chasseurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe EI

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2012/S 068-111042 (2012-04-03)

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