Clamart (92) - HIA Percy - construction d'un centre de traitement des brûlés - marché de conception-réalisation

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

La présente consultation concerne la démolition et la reconstruction du Centre de traitement des Brûlés de l'HIA de Percy. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation passé en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics ainsi que de l'article 18 de la loi 85-704 du 12.7.1985.
Le bâtiment sera un établissement recevant du public de type U, établissements de soins, de 4ème catégorie. L'objectif est d'organiser le centre autour de 4 flux principaux: -les brûlés aigus (gestion du flux dans le service);-les séquelles (gestion des flux depuis l'unité d'hospitalisation de chirurgie réparatrice située dans le monobloc de l'HIA);- l'ambulatoire pour la chirurgie (gestion des flux depuis l'extérieur ou l'accueil général de l'HIA au niveau du monobloc); - les consultations et les soins externes. Le Centre de traitement des Brûlés sera organisé autour des entités fonctionnelles suivantes: - un accueil,- un secteur consultations et soins externes, - un secteur ambulatoire,- un secteur administratif,- un secteur de réanimation comprenant une zone en filtre (sas ambulances, salle d'urgences), une zone d'hospitalisation, une zone bloc opératoire et une zone logistique. La surface nécessaire est d'environ 3 200 mètres carrés (hors étage technique et couloir de visite) décomposée de la façon suivante (surfaces estimatives): - accueil commun: 130 mètres carrés,- secteur consultations et soins externes: 90 mètres carrés,- secteur ambulatoire: 60 mètres carrés,- secteur administratif: 290 mètres carrés,- secteur réanimation: 2 603 mètres carrés. Etage technique et couloir de visite: - etage technique: 1 900 mètres carrés;- couloir de visite: 150 mètres carrés.
Le délai prévisionnel d'exécution des prestations du présent marché est de 45 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-14	Avis de marché
2012-12-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en deux postes. Les prestations du poste no1 consistent à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme de l'opération conformément aux éléments de mission prévus par la loi 85-704 du 12.7.1985 et ses textes d'application. Les prestations du poste no2 consistent en la participation à la conception technique, à la réalisation et à l'aménagement des ouvrages du bâtiment, d'équipements de voierie et de réseaux divers (réalisation d'aménagements généraux, VRD; construction du bâtiment et ouvrages annexes; fourniture et pose des équipements et des mobiliers; établissement des dossiers des ouvrages exécutés; mise en état d'exploitation des installations avec formation du personnel et validation des performances).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - base des Loges - 8 avenue du Président Kennedy - BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-idf.mppabdf@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213146 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364148
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Une prime sera attribuée à chaque candidat ayant été autorisé à remettre un avant-projet sommaire et la définition des performances techniques de l'ouvrage. Il sera également demandé la rédaction d'un dossier "Pré-Permis de construire". En fonction du niveau de qualité et du degré d'incomplétude des offres présentées, l'indemnité de chaque candidat pourra varier entre 0 et 120 000 EUR TTC. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures seront: — soient transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - service achats infrastructure - base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - bP 40202 - 78102 Saint Germain-en-Laye Cedex, FRANCE, — soient déposées contre récépissé à la section achats investissements à l'adresse suivante: Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - service achats infrastructure - base des Loges - 8 avenue du Président Kennedy - bâtiment 54 - 78100 Saint-Germain-en-Laye, FRANCE, — soient déposées sur le portail: www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bâtiment sera un établissement recevant du public de type U, établissements de soins, de 4ème catégorie. L'objectif est d'organiser le centre autour de 4 flux principaux: -les brûlés aigus (gestion du flux dans le service);-les séquelles (gestion des flux depuis l'unité d'hospitalisation de chirurgie réparatrice située dans le monobloc de l'HIA);- l'ambulatoire pour la chirurgie (gestion des flux depuis l'extérieur ou l'accueil général de l'HIA au niveau du monobloc); - les consultations et les soins externes. Le Centre de traitement des Brûlés sera organisé autour des entités fonctionnelles suivantes: - un accueil,- un secteur consultations et soins externes, - un secteur ambulatoire,- un secteur administratif,- un secteur de réanimation comprenant une zone en filtre (sas ambulances, salle d'urgences), une zone d'hospitalisation, une zone bloc opératoire et une zone logistique. La surface nécessaire est d'environ 3 200 mètres carrés (hors étage technique et couloir de visite) décomposée de la façon suivante (surfaces estimatives): - accueil commun: 130 mètres carrés,- secteur consultations et soins externes: 90 mètres carrés,- secteur ambulatoire: 60 mètres carrés,- secteur administratif: 290 mètres carrés,- secteur réanimation: 2 603 mètres carrés. Etage technique et couloir de visite: - etage technique: 1 900 mètres carrés;- couloir de visite: 150 mètres carrés.

Le délai prévisionnel d'exécution des prestations du présent marché est de 45 mois.

Numéro de référence: 12-50-INV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HIA de Percy, 92140 Clamart, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront: - une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) comportant l'existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative joindre une copie du jugement correspondant) - un pouvoir de la personne habilitée à engager la société - un extrait K-BIS ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récepissé de dépôt de déclaration auprés d'un centre de formalité des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).

Le mandataire du groupement devra produire, pour chacun des opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs économiques jusitifiant que le mandataire diposera de leurs capacités pour l'exécution du marché).

Situation économique et financière:

Moyenne des chiffres d'affaires des trois dernières années ne devant pas être inférieur à:

— poste 1: 2 000 000 EUR,

— poste 2: 20 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection des participants:

Pour l'appréciation des compétences et références, le groupement fournira:

— une liste d'au maximum cinq (5) opérations de moins de…

… trois ans en maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux notamment pour des bâtiments hospitaliers, des blocs opératoires, des services de réanimation, des centres de traitement des brûlés, des bâtiments ERP et qualification incendie, de génie climatique et BBC; opérations de démolition en environnement contraint. Pondération: 50 %,

… 5 ans pour l'exécution de travaux notamment pour des bâtiments hospitaliers, des blocs opératoires, des services de réanimation, des centres de traitement des brûlés, des bâtiments ERP et qualification incendie, de génie climatique et BBC; opérations de démolition en environnement contraint. Pondération: 30 %.

Ces listes seront appuyées d'attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il sera précisé pour chaque référence, l'objet de l'opération, son maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, sa surface utile, le type de mission exécutée, un descriptif succinct de l'opération et le coût total des travaux.

— Moyens des architectes et des bureaux d'études techniques pour réaliser l'opération (nombre de personnel, qualifications, moyens matériels); Moyens des entreprises de travaux, du groupement pour réaliser l'opération (nombre de personnel, qualifications, moyens matériels). Pondération: 20 %.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Poste 1:

Le candidat fournira les attestations Opqibi suivantes ou équivalentes à l'intitulé de ces attestations:

— 1310: Etudes d'installations sanitaires et d'assainissement complexes,

— 1316: Etude de traitement d'air des locaux à atmosphère contrôlée,

— 1317: Etude d'installation des fluides médicaux,

— 1321: Ingénierie des fluides complexes,

— 1412: Etudes de systèmes complexes de gestion technique.

Poste 2:

Le candidat fournira les certificats QUALIBAT ou équivalents à l'intitulé des certificats:

— 1113: Travaux de démolition (technicité supérieure),

— 2113: Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant,

— 2413: Constructions et structures métalliques (technicité supérieure),

— 5114: Plomberie et fluides spéciaux (technicité exceptionnelle),

— 5413: Climatisation (technicité supérieure),

— 5433: Ventilation (technicité supérieure).

Le candidat fournira la qualification Qualifelec E2 - cf3 mention FO ou équivalent à l'intitulé de cette qualification.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables pour les prestations du poste no1 et les prix sont révisables pour les prestations du poste no2. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent avis s'adresse à un groupement conjoint. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise attributaire du poste no2 ou le mandataire du groupement solidaire attributaire du poste no2. Le mandataire sera également solidaire de l'attributaire du poste no1 pour l'exécution du marché. En cas de groupement au sein du poste no1, le groupement sera solidaire.

Poste no1:

Le candidat devra disposer au moins des compétences professionnelles suivantes:

— un architecte,

— un bureau d'études pluridisciplinaires ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'opération (structure, fluides-génie climatique, GTC, démarche HQE notamment),

— un économiste de la construction,

— un coordonnateur ordonnancement pilotage coordination,

— un coordonnateur systèmes de sécurité incendie,

— un paysagiste.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef de section achats investissements

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-50-INV
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Les candidatures seront:

— soient transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - service achats infrastructure - base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - bP 40202 - 78102 Saint Germain-en-Laye Cedex, FRANCE,

— soient déposées contre récépissé à la section achats investissements à l'adresse suivante: Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France - service achats infrastructure - base des Loges - 8 avenue du Président Kennedy - bâtiment 54 - 78100 Saint-Germain-en-Laye, FRANCE,

— soient déposées sur le portail: www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il conviendra de se conformer aux stipulations de l'article L551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 221-364148 (2012-11-14)

Informations complémentaires (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-000971
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364148
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2013/S 002-000971 (2012-12-28)

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