Choix de l'aménageur de la ZAC des Clauzets dans le cadre d'un traité de concession d'aménagement (art. L300-4 du code de l'urbanisme)
D'une superficie de 8.4 ha environ, le périmètre de la ZAC Des Clauzets est classé en zone AUb dans le P.L.U. qui a été arrêté par délibération du 01/06/2012 et qui est soumis à enquête publique du 19/11 au 21/12/2012
Le programme prévoit la réalisation d'un nouveau quartier de 33 000 m2 de surface de plancher comprenant environ 190 logements mixtes et diversifiés : 75 % de logements individuels, 25 % de logements locatifs aidés.
La répartition des surfaces est la suivante:
surface destinée à l'habitat (6,1 ha environ)
emprise estimée voies et espaces publics :( 1.8 ha environ)
emprise garage existant: (0.5 ha environ)
A la date du présent avis, aucune subvention n'a été attribuée et aucune demande de subvention n'a été formulée pour cette opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-11
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Avis de marché
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| 2013-05-23
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Avis d'attribution de marché
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