Chèques-cadeaux multi-enseignes pour le versement de la prestation "Noël des enfants" du CGOS
CGOS
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'envoi - au domicile des agents bénéficiaires du CGOS - de "chèques-cadeaux multi-enseignes" pour le versement de la prestation régionale "Noël des enfants". Le périmètre du marché comprend les prestations suivantes: - enregistrer les commandes des délégations régionales, et accuser réception de chaque commande, - fabriquer, mettre sous pli et adresser les chèques-cadeaux au domicile des agents, - informer les agents sur le réseau des enseignes et points de vente régionaux acceptant les chèques-cadeaux, - gérer le retour d'informations au CGOS via le "fichier justificatif de la facturation", - etablir le suivi statistique de l'activité par région, - gérer l'échange des chèques-cadeaux périmés, - rembourser au CGOS les chèques-cadeaux non utilisés au terme de la fin de validité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CGOS
- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Imprimés infalsifiables
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-04 | Avis de marché |
| 2012-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés infalsifiables
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés infalsifiables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111856
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12FOUR01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Enseignes et points de vente acceptant les chèques-cadeaux: - taille et densité du réseau, mesurée en nombre de points de vente dans les 8 régions participant en 2012 (25 %) - nombre, qualité et notoriété des enseignes dans ces 8 régions (5 %) - Couverture nationale du réseau de points de vente (5 %) (35)
2. Prix (45)
3. Organisation générale de la prestation, et communication aux agents (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cgos
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_33EzVW4Rsd 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOUR01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris. Cour d'appel de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2012/S 068-111856 (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés infalsifiables
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec une quantité minimum annuelle (toutes régions qui participent à l'opération confondues) et sans maximum - en vertu de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics). -> Quantité minimum commandée par an = 75 000 bénéficiaires (enfants) de chèques-cadeaux. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés infalsifiables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111856
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le marché entre en vigueur à compter de sa notification au Titulaire (date prévue: juin 2012). Il est conclu pour une période initiale couvrant le "Noël des enfants 2012" et allant jusqu'au 31.3.2013. Le marché est tacitement reconductible pour trois (3) périodes d'un an, et se terminera donc au plus tard le 31 mars 2016. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire avant le 1er mars de chaque année. Le DCE est téléchargeable sur www.achatpublic.com Date d'envoi au JOUE: le 4.4.2012. Les plis seront transmis par courrier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'envoi - au domicile des agents bénéficiaires du CGOS - de "chèques-cadeaux multi-enseignes" pour le versement de la prestation régionale "Noël des enfants". Le périmètre du marché comprend les prestations suivantes: - enregistrer les commandes des délégations régionales, et accuser réception de chaque commande, - fabriquer, mettre sous pli et adresser les chèques-cadeaux au domicile des agents, - informer les agents sur le réseau des enseignes et points de vente régionaux acceptant les chèques-cadeaux, - gérer le retour d'informations au CGOS via le "fichier justificatif de la facturation", - etablir le suivi statistique de l'activité par région, - gérer l'échange des chèques-cadeaux périmés, - rembourser au CGOS les chèques-cadeaux non utilisés au terme de la fin de validité.
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Numéro de référence: 12FOUR01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le destinataire et la volumétrie des travaux.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de financement: ressources propres. Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Enseignes et points de vente acceptant les chèques-cadeaux: - taille et densité du réseau, mesurée en nombre de points de vente dans les 8 régions participant en 2012 (25 %) - nombre, qualité et notoriété des enseignes dans ces 8 régions (5 %) - Couverture nationale du réseau de points de vente (5 %) (35)
2. Prix (45)
3. Organisation générale de la prestation, et communication aux agents (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cgos
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_33EzVW4Rsd 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOUR01
Informations complémentaires
Le marché entre en vigueur à compter de sa notification au Titulaire (date prévue: juin 2012). Il est conclu pour une période initiale couvrant le "Noël des enfants 2012" et allant jusqu'au 31.3.2013. Le marché est tacitement reconductible pour trois (3) périodes d'un an, et se terminera donc au plus tard le 31 mars 2016. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire avant le 1er mars de chaque année. Le DCE est téléchargeable sur www.achatpublic.com Date d'envoi au JOUE: le 4.4.2012. Les plis seront transmis par courrier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris. Cour d'appel de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2012/S 068-111856 (2012-04-04)
Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215286
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-111856
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Enseignes et points de vente acceptant les chèques-cadeaux: - taille et densité du réseau, mesurée en nombre de points de vente dans les 8 régions participant en 2012 (25 %) - nombre, qualité et notoriété des enseignes dans ces 8 régions (5 %) - couverture nationale du réseau de points de vente (5 %) (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Le Cheque Cadhoc
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses - ZAC des Louvresses - BP 32
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 130-215286 (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215286
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-111856
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Annonce no327, BOAMP 70 B du 7.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Enseignes et points de vente acceptant les chèques-cadeaux: - taille et densité du réseau, mesurée en nombre de points de vente dans les 8 régions participant en 2012 (25 %) - nombre, qualité et notoriété des enseignes dans ces 8 régions (5 %) - couverture nationale du réseau de points de vente (5 %) (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Le Cheque Cadhoc
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses - ZAC des Louvresses - BP 32
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 130-215286 (2012-07-05)
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