Cession avec charges d'un terrain à construire sur la base d'un projet d'aménagement retenu pour le nouveau centre-bourg
La Commune de Barberaz souhaite vendre un terrain à construire, situé en centre bourg, entre la voie ferrée et la galerie de la Chartreuse. Cette cession doit permettre à l'opérateur économique cessionnaire de réaliser l'opération de construire suivante: - la construction de 10.000 mètres carrés environ de surface de plancher pour les logements en immeubles collectifs, représentant un minimum de 110 logements, dont 35 % en locatif social conformément au PLH de Chambéry Métropole et en l'application de la loi Sru; - la construction de 1.300 mètres carrés environ de surface de plancher pour des commerces en rez-de-chaussée des constructions; - la construction de 3.600 mètres carrés environ de surface de plancher pour les activités tertiaires. En application de l'acte d'échange de fonciers intervenu le 19 mars 2009 entre la Commune de Barberaz et l'OPAC de la Savoie, l'opérateur devra proposer prioritairement à l'OPAC de la Savoie l'acquisition d'une vingtaine de logements en Vefa conformément aux dispositions Ii de ladite convention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-21
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Avis de marché
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| 2013-07-29
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Avis d'attribution de marché
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