Carburants à la pompe destinés a approvisionner les vehicules du SDIS du Var

SDIS du Var

Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
2013-01-17 Informations complémentaires
2013-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Sans minimum, sans maximum; a titre indicatif, la quantité annuelle estimée est de : Lot nº 7 Cis Le Rayol Canadel : 5 000 litres Lot nº 10 Territoire national : 190 000 litres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 bld Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
Fax: +33 494603709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407390
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : * Pour le lot nº 10 :- 50 % - couverture du territoire national- 30 % - prix- 10 % - mise à disposition d'un fichier informatique- 10 % - carte gratuiteunité monétaire utilisée, l'euro.-accord cadre avec un seul opérateur par lot.-des avenants pourront être passés en cours de marché.-la station doit permettre l'approvisionnement des véhicules poids lourd (3.5 Tonnes - 2 essieux).-la fourniture sera prélevée à la pompe à l'adresse du titulaire. Pour le lot no 7, le délai de transit estimé (en période de trafic normal, pour un véhicule type poids lourd 3.5 T - 2 essieux) entre le distributeur et le Centre d'incendie et de secours, ne doit pas excéder 10 minutes.-modalités d'ouverture des plis : date prévue janvier 2013. Ouverture par le pouvoir adjudicateur assisté du service compétent pour suivre l'exécution du marché. L'ouverture n'est pas publique.- Date prévisionnelle de notification: janvier-février 2013le choix des offres économiquement les plus avantageuses seront faites par la commission d'appel d'offres.Retrait et dépôt des dossiers : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Outre les fêtes légales, les bureaux du SDIS du Var seront fermés du 24.12.2012 au 2.1.2013 inclus.-Les dossiers sont remis gratuitement.- Dans un premier temps, les candidats auront à produire un dossier de candidature complet. Dans un second temps, seul les candidats informés qu'ils avaient été admis à négocier, produiront un dossier d'offre complet (un par lot). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cis Le Rayol Canadel
Numéro du lot: 10
Brève description: Territoire national
Quantité ou étendue:
Sans minimum, sans maximum; a titre indicatif, la quantité annuelle estimée est de :
Lot nº 7 Cis Le Rayol Canadel : 5 000 litres
Lot nº 10 Territoire national : 190 000 litres
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12ff-0256-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, ou forme libre);
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-la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2) permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières;
-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise;
-en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret nº 2002-231 du 21 février 2002 modifié. Les prix du marché sont des prix unitaires. La remise indiquée par le titulaire est réputée ferme et définitive sur la durée du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global % (70)
2. Disponibilité des points d'approvisionnement % (20)
3. Gestion par carte % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son Conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Var : service marchés publics
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Fax: +33 494603204 📠
Téléphone: +33 494603770 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-0256-M
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : * Pour le lot nº 10 :- 50 % - couverture du territoire national- 30 % - prix- 10 % - mise à disposition d'un fichier informatique- 10 % - carte gratuiteunité monétaire utilisée, l'euro.-accord cadre avec un seul opérateur par lot.-des avenants pourront être passés en cours de marché.-la station doit permettre l'approvisionnement des véhicules poids lourd (3.5 Tonnes - 2 essieux).-la fourniture sera prélevée à la pompe à l'adresse du titulaire. Pour le lot no 7, le délai de transit estimé (en période de trafic normal, pour un véhicule type poids lourd 3.5 T - 2 essieux) entre le distributeur et le Centre d'incendie et de secours, ne doit pas excéder 10 minutes.-modalités d'ouverture des plis : date prévue janvier 2013. Ouverture par le pouvoir adjudicateur assisté du service compétent pour suivre l'exécution du marché. L'ouverture n'est pas publique.- Date prévisionnelle de notification: janvier-février 2013le choix des offres économiquement les plus avantageuses seront faites par la commission d'appel d'offres.Retrait et dépôt des dossiers : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Outre les fêtes légales, les bureaux du SDIS du Var seront fermés du 24.12.2012 au 2.1.2013 inclus.-Les dossiers sont remis gratuitement.- Dans un premier temps, les candidats auront à produire un dossier de candidature complet. Dans un second temps, seul les candidats informés qu'ils avaient été admis à négocier, produiront un dossier d'offre complet (un par lot).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative :
- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 247-407390 (2012-12-19)
Informations complémentaires (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021552
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407390
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2013/S 016-021552 (2013-01-17)
Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134041
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoQuantité du marché : sans minimum et sans maximum. Quantité estimative :Lot n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (70)
2. Disponibilité des points d'approvisionnement (20)
3. Gestion par carte (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 080-134041 (2013-04-19)
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Produits/services:
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