Capture, transport et hébergement d'animaux domestiques errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie) sur le territoire de la Commune de La Roche-sur-Yon
— Capture, transport et hébergement d'animaux domestiques errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie) sur le territoire de la Commune de La Roche-sur-Yon.
Le marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché a pour objet d'organiser la fourrière pour la Commune de La Roche-sur-Yon pour chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie.
Le titulaire devra fournir le terrain et les locaux affectés à la fourrière. Le terrain devra être clos et être situé dans une zone où l'activité de fourrière animale ne sera pas susceptible de causer des troubles anormaux du voisinage. Les locaux devront respecter le descriptif immobilier à minima précisé en annexe 3 au cahier des charges et être conformes à la réglementation, entretenus et habilités par la direction départementale de la protection des populations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-06
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Avis de marché
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