Campagne de communication: conseil en communication / création visuelle, conception rédactionnelle / réalisation de supports de communication pour le Conseil général du Cher

Conseil général du Cher

La présente consultation porte sur:
— le conseil en communication (proposition stratégique à partir d'une problématique de communication, message, ton, cibles, dispositif, élaboration de plans de communication),
— la création éditoriale et/ou graphique, la rédaction de textes et la réalisation de maquette de tout type de supports de communication.
Ce marché comprendra:
— la proposition de dispositifs de communication: note stratégique et plan de communication pluri médias,
— la conception de publication: note et charte éditoriale,
— la création graphique d'outils de communication,
— le travail de prépresse: travaux de composition,
— tout type d'actions et de supports de communication relevant du Conseil général du Cher, communication digitale incluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-23 Avis de marché
2012-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Accord cadre au sens communautaire. Marché à bons de commande au sens du code des marchés français, avec minimum et maximum comprenant 4 lots.Lot 1:Montant mini annuel:.10 000 EUR (HT).Montant maxi annuel: 100 000 EUR (HT).Lot 2.Montant mini annuel: 10 000 EUR (HT).Montant maxi annuel: 70 000 EUR (HT).Lot 3.Montant mini annuel: 5 000 EUR (HT).Montant maxi annuel: 50 000 EUR (HT).Lot4.Montant mini annuel: 5 000 EUR (HT).Montant maxi annuel: 50 000 EUR (HT).Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: service des marchés publics - place Marcel Plaisant
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236162
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Une indemnisation à hauteur de 1 000 EUR (TTC) sera versée aux entreprises qui remettront une offre (avec maquette). Une réfaction sera cependant réalisée pour toute maquette ne répondant pas aux exigences demandées dans le règlement de la consultation. Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Sur le site https://marchespublics.cg18.fr. Ou par courrier ou contre récépissé à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis et selon les dispositions du réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur:
— le conseil en communication (proposition stratégique à partir d'une problématique de communication, message, ton, cibles, dispositif, élaboration de plans de communication),
— la création éditoriale et/ou graphique, la rédaction de textes et la réalisation de maquette de tout type de supports de communication.
Ce marché comprendra:
— la proposition de dispositifs de communication: note stratégique et plan de communication pluri médias,
— la conception de publication: note et charte éditoriale,
— la création graphique d'outils de communication,
— le travail de prépresse: travaux de composition,
— tout type d'actions et de supports de communication relevant du Conseil général du Cher, communication digitale incluse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: solidarités et cohésion sociale
Brève description: Solidarités et cohésion sociale.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: développement et aménagement des territoires, transports, routes et infrastructures
Brève description:
Développement et aménagement des territoires, transports, routes et infrastructures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: culture, jeunesse, éducation, enseignement supérieur, sport
Brève description: Culture, jeunesse, éducation, enseignement supérieur, sport.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tourisme et développement durable
Brève description: Tourisme et développement durable.
Quantité ou étendue:
Accord cadre au sens communautaire. Marché à bons de commande au sens du code des marchés français, avec minimum et maximum comprenant 4 lots.
Lot 1:
Montant mini annuel:.10 000 EUR (HT).
Montant maxi annuel: 100 000 EUR (HT).
Lot 2.
Montant mini annuel: 10 000 EUR (HT).
Montant maxi annuel: 70 000 EUR (HT).
Lot 3.
Montant mini annuel: 5 000 EUR (HT).
Montant maxi annuel: 50 000 EUR (HT).
Lot4.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-0749-0752
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général - direction de la communication externe - place Marcel Plaisant, 18023 Bourges Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Lettre de candidature (DC1) avec l'habilitation du signataire à engager le candidat (copie éventuelle de la délégation de pouvoirs), ainsi qu'en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Déclaration du candidat (DC2), attestant sur l'honneur:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 5221-11, L. 8231-1 et L. 8233-1 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget CG.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Délai global de paiement: 30 jours.
Les prix sont révisés annuellement selon la formule suivante:
Cn = 15,00 % + 85,00 % (In/Io).
Dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l'index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n.
Le mois "n" retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés seront fermes et invariables pendant cette période.
L'index de référence I, est:
Indice Syntec publié à l'insee.
Pénalités: CCAG-PI art14.
Intérêts moratoires: taux bce + 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) Valeur technique (cf précisions art. 5 du RC) (50)
2. 2) Prix des prestations (cf précisions art. 5 du RC) (30)
3. 3) Planning de réalisation (cf précisions art. 5 du RC) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-0749-0752
Informations complémentaires
Une indemnisation à hauteur de 1 000 EUR (TTC) sera versée aux entreprises qui remettront une offre (avec maquette). Une réfaction sera cependant réalisée pour toute maquette ne répondant pas aux exigences demandées dans le règlement de la consultation.
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Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Ou par courrier ou contre récépissé à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis et selon les dispositions du réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 38775900 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: région Pays de la Loire- préfecture de Région Pays de la Loire
Commune postale: 44035 Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Source: OJS 2012/S 141-236162 (2012-07-23)
Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: service des marchés publics, place Marcel Plaisant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378215
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-236162
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductibles par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Lot 1: montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et montant maximum annuel de 100 000 EUR HT; Lot 2: montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et montant maximum annuel de 70 000 EUR HT; Lot 3: montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 50 000 EUR HT; Lot 4: montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Les marchés ont été notifiés aux titulaires le 13.11.2012. Annonce n° 230, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général, direction de la communication externe, place Marcel Plaisant, 18023 Bourges Cedex, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: ANED / Anatome
Adresse postale: 38 rue Sedaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.camargo-de-staal@anatome.fr 📧

2️⃣
Nom: ANED Anatome

3️⃣
Nom: Hecco
Adresse postale: 2 rue Nationale
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Code postal: 18200
Courrier électronique: contact@hecco.fr 📧

4️⃣
Nom: Quadrilatère Communication
Adresse postale: 14 rue du Four au Roi
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Courrier électronique: janique@quadrilatere.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: région Pays de la Loire, préfecture de région de Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Orléans
Source: OJS 2012/S 230-378215 (2012-11-27)
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Fournisseurs:
ANED / Anatome Aned Anatome Hecco Quadrilatère Communication
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique