Cagnes-Antibes - allongement du Pont des Rives

SNCF - CAI Mediterranée

Dans le cadre de la création d'une 3ème voie ferrrée permettant l'augmentation de la capacité de la ligne Canne - Nice: Allongement (démolition et reconstruction) d'un pont route existant dénommé "Pont des Rives", situé au kilomètre 210 + 645, permettant le franchissement des voies ferrées par une voie communale dénommée "avenue des Rives", reliant l'autoroute A8 et la RN D6007 à la route côtière D241. Ce pont est un point de passage important qui relie les zones résidentielles côté Est aux services publics (mairie-annexe, écoles, poste, ...) côté Ouest. Les soutènements situés aux extrémités sud et nord de l'ouvrage font également partie du présent marché.
Principales caractéristiques des travaux:
— Travaux de démolition et construction d'un pont route de type TPE:
—— Travaux liés à la réalisation des soutènements (selon la solution qui sera retenue): murs de soutènements en béton armé sur fondations profondes ou soutènement en sol renforcé côté sud du pont des rives,
— Travaux de terrassement.
Pour les soutènements, les 2 solutions techniques seront à étudier et à chiffrer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Qui ?

• SNCF - CAI Mediterranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2013-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif:— Travaux de démolition et construction d'un pont route de type TPE:—— Démolition béton armé: 350 m³,—— Béton: 270 m³,—— Poutrelles: 35 T,— Travaux liés au soutènement (selon la solution qui sera retenue):—— Murs de soutènements en béton armés sur fondations profondes,—— 1 700 ml de pieux,—— 1 000 m* de murs de soutènement,—— Ou soutènement en sol renforcé côté Sud du pont des rives,—— Panneaux pour sol armé: 680 m*,—— 660 ml de pieux,—— 330 m* de murs de souténement,— Travaux de terrassement:—— Déblais 11 000 m³,—— Remblais 5 000 m³.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Méditerranée
Adresse postale: 4 rue Gozlan - CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: priscille.carre_de_malberck@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251454 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024187
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant les intitulés suivants: — "appel à candidature [8894 T/12-01 relatif à l'Alongement du Pont des Rives]", — "date limite de réception des candidatures: [6.2.2012 - 12:00]", — "ne pas ouvrir avant la date prescrite". La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant les intitulés suivants:

— "appel à candidature [8894 T/12-01 relatif à l'Alongement du Pont des Rives]",

— "date limite de réception des candidatures: [6.2.2012 - 12:00]",

— "ne pas ouvrir avant la date prescrite".

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Principales caractéristiques des travaux:

— Travaux de démolition et construction d'un pont route de type TPE:

—— Travaux liés à la réalisation des soutènements (selon la solution qui sera retenue): murs de soutènements en béton armé sur fondations profondes ou soutènement en sol renforcé côté sud du pont des rives,

— Travaux de terrassement.

Pour les soutènements, les 2 solutions techniques seront à étudier et à chiffrer.

Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif:

— Travaux de démolition et construction d'un pont route de type TPE:

—— Démolition béton armé: 350 m³,

—— Béton: 270 m³,

—— Poutrelles: 35 T,

— Travaux liés au soutènement (selon la solution qui sera retenue):

—— Murs de soutènements en béton armés sur fondations profondes,

—— 1 700 ml de pieux,

—— 1 000 m* de murs de soutènement,

—— Ou soutènement en sol renforcé côté Sud du pont des rives,

—— Panneaux pour sol armé: 680 m*,

—— 660 ml de pieux,

—— 330 m* de murs de souténement,

— Travaux de terrassement:

—— Déblais 11 000 m³,

—— Remblais 5 000 m³.

Durée de l'accord: 260 jours
Numéro de référence: 8894 / T/12-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeneuve Loubet (Alpes Maritime).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Sachant qu'il est demandé en matière de génie civil la qualification FNTP 112 ou équivalente - ouvrages d'art et de génie civil industriel en béton et acier béton * technicité moyenne à haute.

La qualification FNTP 112 ou équivalente peut être apportée par le mandataire et/ou un co-traitant, mais doit être fournie et officialisée dès la remise de la candidature.

Les qualifications secondaires suivantes (ou équivalences) pourront être demandées lors de la remise de l'offre ou au cours des travaux:

— FNTP 2313 Opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,

— FNTP 5144 Réseaux gravitaires en milieu urbain; Profondeur de tranchée =< 3,50 m hors nappe phréatique,

— FNTP 5162 Canalisations gravitaires pluviales liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales; DN = < 600 mm,

— FNTP 321 Assises de chaussées / trafic important,

— FNTP 3221 Revêtements en matériaux enrobés classiques,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché est prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Convention de financement liant l'État, le CR PACA, le CG 06 et RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle travaux
Priscille Carre de Malberck
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 015-024187 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 455 942,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Méditerranée, agissant au nom et pour le compte de réseau ferré de France
Adresse postale: 4 rue Gozlan, CS 70014
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106942
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024187
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le présent avis est établi par la SNCF au nom et pour le compte de RFF.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeneuve Loubet (Alpes Maritime)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Priscille Carre De Malberck
Source: OJS 2013/S 064-106942 (2013-03-28)

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