Bitche (Moselle) - quartier Pagezy - réhabilitation du bâtiment 0242- iD 38102

ESID de Metz

Le présent marché a pour objet la réhabilitation du bâtiment 0242 à Bitche (Moselle) ID 38102.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BGC

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-08	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

L'Opération a pour but la réhabilitation du bâtiment 0242 et ses abords du Quartier PAGEZY à BITCHE (57). Les travaux sont divisés en deux (2) lots traités en marchés séparés répartis de la façon suivante: Lot no 1: Travaux de V.R.D. 2 sections techniques (S.T.) - s.T. no 1: Terrassements/Voiries - s.T. no 2: Réseaux Lot no 2: Travaux tous corps d'état 13 sections techniques (S.T.) - s.T. no 1: Démolition - s.T. no 2: Gros oeuvre - s.T. no 3: Couverture - s.T. no 4: Bardage - s.T. no 5: Menuiseries métalliques - s.T. no 6: Menuiseries bois - s.T. no 7: Plomberie-Sanitaires - s.T. no 8: Chauffage - s.T. no 9: Ventilation - s.T. no 10: Electricité - s.T. no 11: Equipements techniques - s.T. no 12: Revêtements de sols et murs - s.T. no 13: Peinture intumescente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey, CS 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: usid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748048 📞
Fax: +33 355748029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256999
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Délais d'exécution: Le délai d'exécution du marché est de douze (12) mois. Ce délai comprend une période de préparation d'une durée de deux (2) mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui en prescrira le commencement. retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré à l'etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - service achats infrastructure (Sai) - section achats investissement, 1 rue du maréchal Lyautey, cs 30001, 57044 Metz Cedex 01 no Tel: +33 355748048-no Fax: +33 355748029 adresse mail: usid-metz.marches@defense.gouv.fr (horaires d'ouverture du lundi au jeudi (sauf les jours fériés) de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 15:30) le dossier de consultation est disponible également sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que lesdocuments de présentation associés. les entreprises devront obligatoirement visiter les lieux avant de remettre leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réhabilitation du bâtiment 0242 à Bitche (Moselle) ID 38102.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de VRD
Brève description: Travaux de VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux tous corps d'état
Brève description: Travaux tous corps d'état.
Numéro de référence: 12-AOO-PMOMTZ-S1-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Pagezy Bitche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Situation juridique -pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou l'entreprise (ou DC 2); -pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre du groupement (ou DC 1); -une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp) ou lettre de candidature (Dc1) ou état annuel des certificats reçus (Noti 2) ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents; -si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années (ou Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires doit être adapté aux travaux pour lesquels le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée: -par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux, -par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, -par des certificats de qualité, -par des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser tous les travaux pour lesquels il se porte candidat et en assurer la coordination. Les références de prestations seront présentées sous la forme d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indications des caractéristiques principales, leur montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels ils ont été réalisés avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération. Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. Nota: pour ce qui concerne les travaux de peinture intumescente, l'entreprise devra démontrer ses capacités à réaliser ce type de travaux (qualifications ou références). -qualification requise (ou références similaires): Lot no 1 - travaux de Vrd:Certification FNTP. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. Le candidat indiquera ses propres effectifs moyens annuels par catégorie et par corps d'état.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no2: Qualibat 1513: traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables. En application de l'arrêté du 22.2.2007 les travaux exigent de détenir les qualifications réglementaires pour le retrait et le confinement de l'amiante. En fonction du mode opératoire envisagé par le candidat, celui-ci présentera et justifiera les qualifications présentées. La certification est obligatoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le régime financier applicable au marché est celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et est précisé dans le cahier des charges: prix révisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques budget ministère de la défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché (chaque lot) sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (lot). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (lot).

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Remadna Mehdi
Nom: pôle de maîtrise d'oeuvre de Metz
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Lyautey CS 30001
Point de contact: M. Schirar Marc
Téléphone: +33 3626827627 📞
Nom: etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Adresse postale: service achats infrastructure - section achats investissement 1 rue du Maréchal Lyautey CS 30001
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-AOO-PMOMTZ-S1-3
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 154-256999 (2012-08-08)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 538 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey - CS 30 001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008304
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-256999
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous, au service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, 1 rue du Maréchal Lyautey - caserne Ney, 57000 Metz - tél : +33 355748041 ou +33 355748040. La date de signature des marchés (lot no1 et lot no2) par le RPA est le 14.12.2012. Critère d'attribution de l'offre économiquement la plus avantageuse lot n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Pagezy Bitche

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Bgc
Adresse postale: ZA Basse Choux BP 90 022
Commune postale: Sainte Marie aux Chenes
Code postal: 57255

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130001190200084

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.2/recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.3/recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite ; rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2013/S 008-008304 (2013-01-08)

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