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Sénat

Marché de fourniture et de livraison de livres au SÉNAT. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Appel du livre

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-25	Avis de marché
2012-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:

Les commandes hebdomadaires comprennent environ 40 livres. Les commandes permanentes sont constituées d'environ 48 références de collections ou d'ouvrages faisant l'objet d'une parution régulière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: biblio@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343538 📞
Fax: +33 142342705 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168239
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture et de livraison de livres au SÉNAT. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire.

Numéro de référence: DBA2012_livres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bibliothèque du SÉNAT, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) - déclaration du candidat (DC2 dernier modèle) dûment complétée - déclaration sur l'honneur, prévue par le code des marchés publics (modèle joint en annexe 1), si elle ne figure pas dans le DC1 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique destinés au transport des ouvrages dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours, sur les crédits de la direction de la bibliothèque et des archives (budget état-SÉNAT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Richard Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Sénat
Point de contact: direction de la bibliothèque et des archives
Mme Douchez Valérie
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FuBmaL1Qrp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-20 📅
Date de fin: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBA2012_livres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 101-168239 (2012-05-25)

Avis d'attribution de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: Sénat 15 rue de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323144
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168239
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Annonce no386, BOAMP 103 B du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bibliothèque du Sénat 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du service commercial, pondération (40)
2. Organisation des livraisons, pondération (30)
3. Prix des livres, pondération (15)
4. Conditions financières de reprises des ouvrages (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Appel du livre
Adresse postale: 99 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 197-323144 (2012-10-09)

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