BEA - aménagement d'un pôle sports et loisirs - quartier le Mas
Dans le cadre de l'intérêt général, la Ville de Bollène souhaite procéder à la construction d'un pôle dédié aux sports et aux loisirs comportant une salle polyvalente / salle des fêtes de 1 000 places, un complexe tennistique composé de deux courts couverts, d'un club-house et de quatre courts extérieurs ainsi qu'une salle omnisports avec tribune de 300 places assises et parkings adaptés aux flux estimés. Cette opération s'inscrit sur un terrain de 33 394 m² et la surface projetée de l'opération est d'environ 25 000 m² pour les ensembles fonctionnels suivants: la salle polyvalente de 1 000 places le tennis la salle omnisports les parkings d'environ 300 places + voirie les espaces verts agrémentant l'opération les 8 394 m² de différence de surface entre l'unité foncière et le projet pourront aussi faire l'objet de propositions par les soumissionnaires. Le montage proposé est un Bail Emphytéotique Administratif qui ne concernera qu'une mission de construction des équipements cités. La ville souhaite conclure un BEA afin de confier à l'emphytéote le soin de réaliser les ouvrages qui, une fois achevés, seront aussitôt loués à la personne publique dans le cadre d'une convention de mise à disposition adossée au BEA. L'Entretien, la maintenance et la gestion des équipements seront ensuite à la charge de la commune. La rémunération fera l'objet de loyers versés par la collectivité distinguant les coûts d'investissement, de fonctionnement et de financement. La ville pourra percevoir une redevance d'occupation domaniale que lui versera le titulaire du Bea. Les soumissionnaires devront intégrer dans leur offre le souhait de la ville de maximiser les performances environnementales et notamment énergétiques des bâtiments. La durée du bail emphytéotique sera au maximum de 30 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-04-06
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Avis de marché
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| 2012-05-10
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Informations complémentaires
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