Baux d'entretien des batiments municipaux 2013-2016

Ville de Levallois

Travaux tous corps d'état pour l'entretien courant, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments communaux et installations de la ville de Levallois, pour les années 2013 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-03 Avis de marché
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code de marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Chaque lot de la présente consultation sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale de l'ensemble des marchés est comprise entre 11 320 000 EUR HTVA et 38 160 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282646
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère de la valeur technique de la prestation sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit: - moyens humains dont l'entreprise dispose et qu'elle met à disposition dans le cadre du présent marché, notés sur 4 - traitement des demandes, mise en chantier et conduite des travaux dans le cadre du présent marché, notés sur 3 - traitement des travaux urgents dans le cadre du présent marché, noté sur 3. Le critère du prix sera apprécié au regarddu Bordereau des Prix Unitaires du lot considéré et d'une commande-type. Le critère du délai d'exécution sera apprécié au regard des délais proposés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement, améliorant ceux inscrits au sein du Ccap (délai de réalisation des travaux normaux, des travaux urgents et délai de remise des devis dans les deux cas). Le critère de la prise en compte d'objectifs de développement durable sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et analysé en termes de matériaux et produits utilisés, de procédure de traitement des déchets ainsi que de moyens de transports employés dans le cadre de l'exécution du marché. Durée du marché: Les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2013, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2013. Ils pourront être reconduits expressément par lettre recommandée dans la limite de 3 fois. Renseignements administratifs: direction de la commande publique, Mme Bornet Tél: 0149683225 unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les dossiers retirés à la Direction de la Commande Publique seront remis sous format Cd-Rom. La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veille à fournir un numéro de télécopie valide. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique au plus tard le 1er octobre 2012. Le Pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 8 octobre 2012. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidatremettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " DC1 " et " DC2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux tous corps d'état pour l'entretien courant, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments communaux et installations de la ville de Levallois, pour les années 2013 à 2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie - plâtrerie - cloisons sèches - revêtements scellés.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 600 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Lot soumis à astreinte + mise à disposition de personnel pour les fêtes et cérémonies.
Numéro du lot: 2
Brève description: Plafonds suspendus.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité courant forts - courants faibles.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
920 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie - sanitaire - grilles de ventilation - disconnecteurs.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie acier et aluminium - clôtures - menuiserie et volets métalliques.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
800 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie - charpente - cloisons amovibles.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie et volets PVC.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:
Couverture - étanchéité - entretien des terrasses, verrières, gouttières, chéneaux, lignes de vie.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Vitrerie - miroiterie.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture - ravalement - signalétique - peinture en lettres.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements de sols souples - sols coulés intérieurs.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Prévention des risques sanitaires.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Voilages et occultation - rideaux pare-soleil et occultation - stores vénitiens et stores bannes - tapisserie - tenture - capitonnages muraux décoratifs - tapis de passage.
Numéro du lot: 14
Brève description: Manutention - transport d'objets - stockages.
Numéro du lot: 15
Brève description: Nettoyage (fins de chantiers, sinistres, manifestations courantes et autres).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Revêtements de sols spéciaux des cours (gazon, revêtements synthétiques).
Numéro du lot: 17
Brève description:
Signalétique - panneaux d'information - bâches d'information- panneaux de chantier.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Ébénisterie - capitonnage d'ameublement - lustrerie d'art - quincaillerie d'art.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
360 000 💰
Description des options:
Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31 mars 2004, les marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires, d'avenants et de trois reconductions.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Nc/12.277/Rd

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise: a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire. B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005. Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour les trois dernières années -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature -présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du marché - qualifications souhaitées ou équivalent: lot 1- qualibat: 2111(technicité courante), 2141 (technicité courante) lot 2- qualibat: 4112(technicité confirmée), 7143, 6612(technicité confirmée) lot 3- qualifelec: Electrothermie, indice Ch1 Électrotechnique E34(Mention Seh) Lot 4- qualibat: 5112(technicité confirmée) lot 5- qualibat: 3512(technicité courante), 3522(technicité confirmée), 3531(technicité courante), 4413 (technicité supérieure), 4421 lot 6- qualibat: 4372, 4323(technicité supérieure) lot 7- qualibat: 3541(technicité courante), 3552(technicité confirmée) lot 8- qualibat: 3101, 3122(technicité courante), 3142(technicité confirmée), 3152(technicité confirmée), 3312(technicité confirmée) lot 9- qualibat: 4713(technicité supérieure) lot 10- qualibat: 1411(technicité courante),1421(technicité courante),2132, 3422-classe I1, I2, I3(Technicité confirmée), 3432- classe I4(Technicité confirmée),6112(technicité confirmée) lot 11- qualibat: 6212, 6223, 6233(technicité supérieure) lot 13- qualibat: 4572(technicité confirmée) lot 16- qualibat: 6223 pour les lots 12, 14, 15, 17 et 18 la preuve de leur qualification sera apportée par les candidats par la présentation de références attestant de leur aptitude à exécuter les prestations objet des marchés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation % (50)
2. Prix % (35)
3. Délai d'exécution % (10)
4. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 90-92 rue Baudin (2ème étage), horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc/12.277/Rd
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère de la valeur technique de la prestation sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit: - moyens humains dont l'entreprise dispose et qu'elle met à disposition dans le cadre du présent marché, notés sur 4 - traitement des demandes, mise en chantier et conduite des travaux dans le cadre du présent marché, notés sur 3 - traitement des travaux urgents dans le cadre du présent marché, noté sur 3. Le critère du prix sera apprécié au regarddu Bordereau des Prix Unitaires du lot considéré et d'une commande-type. Le critère du délai d'exécution sera apprécié au regard des délais proposés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement, améliorant ceux inscrits au sein du Ccap (délai de réalisation des travaux normaux, des travaux urgents et délai de remise des devis dans les deux cas). Le critère de la prise en compte d'objectifs de développement durable sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et analysé en termes de matériaux et produits utilisés, de procédure de traitement des déchets ainsi que de moyens de transports employés dans le cadre de l'exécution du marché. Durée du marché: Les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2013, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2013. Ils pourront être reconduits expressément par lettre recommandée dans la limite de 3 fois. Renseignements administratifs: direction de la commande publique, Mme Bornet Tél: 0149683225 unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les dossiers retirés à la Direction de la Commande Publique seront remis sous format Cd-Rom. La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veille à fournir un numéro de télécopie valide. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique au plus tard le 1er octobre 2012. Le Pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 8 octobre 2012. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidatremettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " DC1 " et " DC2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Marché renouvelable
Les présents marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2013, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2013. Ils pourront être reconduits expressément, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du second semestre 2016.
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Source: OJS 2012/S 171-282646 (2012-09-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025202
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-282646
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise 3j Constructions Montant Ht de 2 000 000 EUR HT à 6 400 000 EUR HT ;Lot 2 - Entreprise Slat Montant Ht de 200 000 EUR HT à 640 000 EUR HT ;Lot 3 - Entreprise Bentin Sa Montant Ht de 1 600 000 EUR HT à 3 680 000 EUR HT ;Lot 4 - Entreprise Pesd Montant Ht de 700 000 EUR HT à 2 400 000 EUR HT ;Lot 5 - Entreprise Verre Et Metal Montant Ht de 1 200 000 EUR HT à 3 200 000 EUR HT ;Lot 6 - Entreprise Paris Ouest Construction Montant Ht de 1 200 000 EUR HT à 3 200 000 EUR HT ;Lot 7 - Entreprise Fayolle Et Fils Montant Ht de 60 000 EUR HT à 600 000 EUR HT ;Lot 8 - Entreprise M.C.F.E. Montant Ht de 1 200 000 EUR HT à 3 600 000 EUR HT ;Lot 9 - Entreprise Verre Et Metal Montant Ht de 280 000 EUR HT à 800 000 EUR HT ;Lot 10 - Entreprise Groupement Rigolot Sa/Carmine & Cie Sa/Arnholdt Echafaudages Montant Ht de 1 200 000 EUR HT à 4 000 000 EUR HT ;Lot 11 - Entreprise Sauer Montant Ht de300 000 EUR HT à 1 200 000 EUR HT ;Lot 12 - Entreprise Leon Batiment Montant Ht de 200 000 EUR HT à 800 000 EUR HT ;Lot 14 - Entreprise Dmax Montant Ht de 200 000 EUR HT à 800 000 EUR HT ;Lot 15 - Entreprise Adapt Proprete Montant Ht de 100 000 EUR HT à 400 000 EUR HT ;Lot 16 - Entreprise Val D'Oise Paysage Jcm Montant Ht de 400 000 EUR HT à 1 600 000 EUR HT ;Lot 17 - Entreprise Ag Leader Mag Montant Ht de 200 000 EUR HT à 1 000 000 EUR HT ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.frChacun des marchés, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire, attribué à un unique titulaire, est à bons de commande, dont les montants peuvent varier dans les limites suivantes :Lot no1 : montant annuel minimum 500 000 euros Htva et montant annuel maximum 1 600 000 EUR HT.Lot no2 : montant annuel minimum 50 000 EUR HT et montant annuel maximum 160 000 EUR HT.Lot no3 : montant annuel minimum 400 000 EUR HT et montant annuel maximum 920 000 EUR HT.Lot no4 : montant annuel minimum 175 000 EUR HT et montant annuel maximum 600 000 EUR HT.Lot no5 : montant annuel minimum 300 000 EUR HT et montant annuel maximum 800 000 EUR HT.Lot no6 : montant annuel minimum 300 000 EUR HT et montant annuel maximum 800 000 EUR HT.Lot no7 : montant annuel minimum 15 000 EUR HT et montant annuel maximum 150 000 EUR HT.Lot no8 : montant annuel minimum 300 000 EUR HT et montant annuel maximum 900 000 EUR HT.Lot no9 : montant annuel minimum 70 000 EUR HT et montant annuel maximum 200 000 EUR HT.Lot no10 : montant annuel minimum 300 000 EUR HT et montant annuel maximum 1 000 000 EUR HT.Lot no11 : montant annuel minimum 75 000 EUR HT et montant annuel maximum 300 000 EUR HT.Lot no12 : montant annuel minimum 50 000 EUR HT et montant annuel maximum 200 000 EUR HT.Lot no14 : montant annuel minimum 50 000 EUR HT et montant annuel maximum 400 000 EUR HT.Lot no15 : montant annuel minimum 25 000 EUR HT et montant annuel maximum 100 000 EUR HT.Lot no16 : montant annuel minimum 100 000 EUR HT et montant annuel maximum 400 000 EUR HT.Lot no17 : montant annuel minimum 50 000 EUR HT et montant annuel maximum 250 000 EUR HT.Ces marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2013.Il pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Instance chargée des procédures de recours :tribunal administratif de Cergy-Pontoise,2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Téléphone : +33 130173400 - Fax : +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caaUn recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution sauf exercice préalable d'un référé précontractuel. Annonce no133, BOAMP 172 A du 6.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (50)
2. Prix (35)
3. Délai d'exécution (10)
4. Prise en compte d'objectifs de développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: 3J Constructions
Adresse postale: 10 rue de Montesquieu
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Slat
Adresse postale: 8 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600

3️⃣
Nom: Bentin SA
Adresse postale: 71 bd de Strasbourg - BP 60
Commune postale: Aulnay sous Bois Cedex
Code postal: 93602

4️⃣
Nom: Pesd
Adresse postale: 29 avenue de Stalingrad
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92000

5️⃣
Nom: Verre et Metal
Adresse postale: 14 route du Moulin Bâteau
Commune postale: Bonneuil
Code postal: 94380

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Paris Ouest construction
Adresse postale: 78 boulevard Saint Marcel
Commune postale: Paris
Code postal: 75005

7️⃣
Nom: Fayolle et fils
Adresse postale: 30 rue de l'Egalité - CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230

8️⃣
Nom: Mcfe
Adresse postale: 6/8 rue Louveau
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Groupement Rigolot Sa/Carmine &Amp; Cie Sa/Arnholdt Echafaudages
Adresse postale: 35 -71 rue Etienne Dolet
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140

1️⃣1️⃣
Nom: Sauer
Adresse postale: 17 rue d'Alsace
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600

1️⃣2️⃣
Nom: leon Batiment
Adresse postale: 27 rue du Landy
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400

1️⃣3️⃣
Nom: le lot 13 : Voilages et occultation - rideaux pare-soleil et occultation - stores vénitiens et stores bannes - tapisserie - tenture - capitonnages muraux décoratifs - tapis de passage a été déclaré sans suite

1️⃣4️⃣
Nom: Dmax
Adresse postale: 46 rue Chaptal
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300

1️⃣5️⃣
Nom: Adapt Proprete
Adresse postale: 129/137 bd Carnot
Commune postale: Le Vesinet
Code postal: 78110

1️⃣6️⃣
Nom: val D'Oise Paysage Jcm
Adresse postale: Route d'Eragny
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480

1️⃣7️⃣
Nom: AG Leader Mag
Adresse postale: 5 place d'Estienne d'Orves

1️⃣8️⃣
Nom: le lot 18 : Ébénisterie - capitonnage d'ameublement - lustrerie d'art - quincaillerie d'art a été déclaré Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
3
4
5
1
6
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 018-025202 (2013-01-22)
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