Bâtiments et collèges départementaux diagnostics sur recherches d'amiante et autres diagnostics

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: Marché dont la durée est de 1 an, renouvelable 3 fois criteres d'attributions: Prix Des Prestations: L'Analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle, ainsi que sur le bordereau de prix. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Cmp), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 60 points sur 60 possibles. Cette note maximum de 60 sera décomposée de la façon suivante: - note sur 30 pour la commande type - note sur 30 pour le bordereau de prix. - Pour la commande type, l'offre la moins onéreuse aura 30 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat X 30. - Pour le bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lot X 30 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques. Valeur Technique: L'Entreprise devra fournir un mémoire technique précisant les moyens mis en oeuvre pour assurer les différentes missions qui lui seraient confiées dans le cadre du marché. La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères suivants: -Adéquation entre l'offre et la demande (8 points sur 40) -méthodologie d'organisation (32 points sur 40) la méthodologie de l'organisation sera appréciée au regard: - des délais d'intervention, - des délais de prélèvement, - des délais d'analyse, - du personnel mis à disposition sur chaque type de diagnostic, - des moyens mis à leur disposition pourréaliser leurs missions, - de l'organisation interne de l'entreprise. Unité monétaire utilisée, l'euro.division En Lots: Les présents marchés à bons de commande sont répartis en 2 lots attribués séparément, les candidats pouvant faire une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Ces marchés comportent uniquement un seuil minimum, qui sur une année sera le suivant selon les lots: Lot1-Diagnostics de recherches d'amiante et D.T.A.(Dossier technique amiante) montant minimum annuel:10 000 euros (T.T.C.) Pas de montant maximum annuel lot2-autres diagnostics (plomb, termites, gaz, performance énergétique...) montant minimum annuel:5 000 euros (T.T.C.) Pas de montant maximum annuel les critères de sélection pris en compte sont: - qualifications demandées en fonction des lots: Agrémentations pour diagnostics définis par lot - garanties techniques exigées: Au moins 2 personnes accréditées afin de pouvoir assurer les missions sur toute l'année civile y compris l'été,justifications pour intervention sous 24 heures possible en continu sur toute l'année - capacité technique et financière de l'entreprise en adéquation avec la prestation demandée,selon les lots notamment la réalisation de prestations de même nature. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Depot Des Offres: Sous enveloppe cachetée portant la mention: Appel D'Offres Ouvert Batiments Departementaux Et Colleges ? Diagnostics sur recherches d'amiante et autres diagnostics lot no: " Ne Pas Ouvrir " À transmettre: - sous pli recommandé avec accusé de réception à: L'Hotel Du Departement Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Service de la Commande Publique - rez-De-Chaussée Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 - soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique (Rez-De-Chaussée) - sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 Attention: lorsque le candidat souhaite répondre à plusieurs lots de façon électronique, la réponse doit être déposée en une seule fois, pour l'ensemble des lots concernés". Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés). L'enveloppe unique contiendra: la Candidature: Sont à produire les justificatifs relatifs aux qualités et capacités du candidat: - la lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 obligatoire) - la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat - soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations (faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée), - soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2), - les attestations d'assurances, - tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat et les qualifications demandées, agrémentations définies pour chacun des lots, références pour des prestations de même nature. - ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Plus généralement, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste ne faire l'objet d'aucune interdiction de commandes publiques, et que les renseignements fournis sont exacts -extrait K Bis Et L'Offre: - l'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), datés et signés. - Le mémoire technique précisant les moyens matériels et humains mis en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les prestations, les accréditations diagnostiques (2 personnes par type de diagnostic) - le bordereau des prix unitaires, daté et signé - la commande type non contractuelle groupement: conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 ducode des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les marchés prendront effet à compter de leur notification, et seront renouvelables par reconduction expresse 3 mois avant leur date d'échéance, par période d'un an. La durée des marchés n'excédera pas 4 ans. Les marchés se termineront au plus tard le 31 décembre 2015. Pour l'année 2012, le seuil pour chaque marché sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification (pour chaque marché, la base de calcul du montant au prorata étant le montant minimum). L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres. Voir le Réglement de Consultation. Il est précisé que cet avis implique un accord cadre au sens des directives européennes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'établissement sur les bâtiments départementaux et les collèges, dont la liste non exhaustive est jointe en annexe au CCTP, de diagnostics sur recherches d'amiante et autres diagnostics (plomb, termites, gaz, performance énergétique...) les variantes et options ne sont pas acceptées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, Sté Tropic Travaux Signalisation).