Bâtiments départementaux - vérification des appareils portatifs de lutte contre l'incendie (extincteurs) et des robinets d'incendie armés (RIA) ainsi que des exutoires de désenfumage et des poteaux incendie

Conseil général d'Indre-et-Loire

Les options et les variantes sont refusées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-31 Avis de marché
2013-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Quantité ou étendue: 20 90366 890
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281508
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande critères d'attributions: l'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle, ainsi que sur le bordereau de prix. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropries (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Cette note maximum de 40 sera décomposée de la façon suivante: — note sur 20 pour la commande type et note sur 20 pour le bordereau de prix pour la commande type, l'offre la moins onéreuse aura 20 et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat x 20. Pour le bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notéeselon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus/nombre de prix unitaires du lot x 20. Les prix unitaires supérieures à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques. Unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage prévisionnel: janvier 2013 les critères de sélection pris en compte sont: garanties professionnelles et financières: — capacité d'intervention et moyens techniques (état des moyens en personnel et matériels disponibles dans la structure locale du candidat), — références pour des prestations de même nature, — certification APSAD, CNMIS, CNPP Certification équivalentes date limite d'obtention du dossier modalités de transmission des offres sous enveloppe cachetée portant la mention: appel d'offres ouvert bâtiments départementaux ? Vérification des appareils portatifs de lutte contre l'incendie (extincteurs) et des robinets d'incendie armés (RIA) ainsi que des exutoires de désenfumage et des poteaux incendie "ne pas ouvrir". À transmettre: — soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à: hôtel du departement direction des affaires juridiques et de la commande publique service de la commande publique - rez-de-chaussée place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, — soit remise contre récépissé au service de la commande publique rez-de-chaussée, — soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres. Voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les options et les variantes sont refusées.
Valeur estimée hors TVA: 20 903 💰
66 890 💰
Description des options:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2013 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre, et sera renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant leur date d'échéance, par période d'un an. La durée du marché n'excédera pas 4 ans. Le marché se terminera au plus tard le 31.12.2016. En cas de notification postérieure au 1.1.2013, le seuil de l'année 2013 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification, la base de calcul du montant au prorata étant le montant minimum.
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Numéro de référence: Dgaressources247

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenu de garantie. Dans le cas d'une avance,le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 69 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues au titre du marché s'effectuera dans un délai global de de 30 jours à compter de la date de réception au Département d'Indre-et-Loire des demandes d'acomptes. Tout dépassement du délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du bénéficiaire du règlement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le mandatement des intérêts moratoires intervient dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la mise en paiement du principal. Le défaut d'ordonnancement ou de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. En cas de groupement, chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 60 points. Elle sera jugée au travers: - des moyens humains et matériels (40 points) - de la qualité du mémoire technique (20 points)
2. Prix des prestations sur 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 2 rue Buffon, ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (hors jours fériés) Cedex 9
Téléphone: +33 247314962 📞
Fax: +33 247314277 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 (hors jours fériés) Cedex 9
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgaressources247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande critères d'attributions: l'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle, ainsi que sur le bordereau de prix. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropries (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Cette note maximum de 40 sera décomposée de la façon suivante:
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— note sur 20 pour la commande type et note sur 20 pour le bordereau de prix pour la commande type, l'offre la moins onéreuse aura 20 et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat x 20. Pour le bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notéeselon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus/nombre de prix unitaires du lot x 20. Les prix unitaires supérieures à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques. Unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage prévisionnel: janvier 2013 les critères de sélection pris en compte sont: garanties professionnelles et financières:
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— capacité d'intervention et moyens techniques (état des moyens en personnel et matériels disponibles dans la structure locale du candidat),
— références pour des prestations de même nature,
— certification APSAD, CNMIS, CNPP Certification équivalentes date limite d'obtention du dossier modalités de transmission des offres sous enveloppe cachetée portant la mention: appel d'offres ouvert bâtiments départementaux ? Vérification des appareils portatifs de lutte contre l'incendie (extincteurs) et des robinets d'incendie armés (RIA) ainsi que des exutoires de désenfumage et des poteaux incendie "ne pas ouvrir".
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À transmettre:
— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à: hôtel du departement direction des affaires juridiques et de la commande publique service de la commande publique - rez-de-chaussée place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9,
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— soit remise contre récépissé au service de la commande publique rez-de-chaussée,
L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres. Voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2012/S 170-281508 (2012-08-31)
Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029937
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281508
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Chronofeu Montant Ht de 20 903,01 EUR à 66 889,63 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Date de notification : 11.1.2013. Instance chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 - Tél +33 238775900 - Fax +33 238538516. courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr. Voies de Recours: - Recours Gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil general, service de la commande publique, hôtel du Département - place de la Préfecture- 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- Recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;- Recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil general d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél +33 247314918 Fax +33 247314375, Courriel : Marches-Publics@cg37.fr). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 60 points. Elle sera jugée au travers :- des moyens humains et matériels (40 points)- de la qualité du mémoire technique (20 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Chronofeu
Adresse postale: 5 rue de l'Olive
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 020-029937 (2013-01-24)
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Produits/services:
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