Base de plein air et de loisirs de la Corniche des Forts - travaux de comblement anticipés

Région Ile de France

Travaux préparatoires, piste d'accès provisoire à créer comprenant les terrassements (35 000 m), la fourniture et la pose de murs en gabions, exécution d'un écran de soutènement de type paroi moulée de 4 050 m, consolidation des sols par injection sous faible pression (volume d'injection 70 000 m sur 17 000 m), consolidation des sols par comblement minier (205 000 m sur 33 000 m).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique. TF: travaux de terrassement, de comblement minier, d'injections. TC1: réalisation d'une plateforme nécessaire au stockage de 100 000 m3 de terre.. TC2: modelage de 100 000 m3 de terre sur plateforme existante. TC3: transport de terre pour la TC1 (50 000 m3 de terre). TC4: transport de terre pour la TC1 (50 000 m3 de terre). TC5: transport de terre pour la TC2 (100 000 m3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile de France
Adresse postale: AFTRP mandataire, 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131177
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du règlement de la consultation: un règlement de la consultation pourra etre téléchargé par les candidats à l'adresse URL indiquée au point l.1 du présent. En revanche, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le détail concernant les modalités de remise des plis est disponible dans le Règlement de Consultation à la Section XIV-7). En application de l'article 56-I al 3, Les candidats appliquent le meme mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. En conséquence, le choix du mode de transmission effectué au moment de la candidature devra etre respecté pour la transmission de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux préparatoires, piste d'accès provisoire à créer comprenant les terrassements (35 000 m

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique. TF: travaux de terrassement, de comblement minier, d'injections. TC1: réalisation d'une plateforme nécessaire au stockage de 100 000 m

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): Le pouvoir adjudicateur pourra confier des marchés de travaux pour des prestations similaires au titulaire sans mise en concurrence dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et dans le périmètre de l'opération.

Numéro de référence: 1200200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Colonel Fabien, 93230 Romainville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux de comblement minier et par injection exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; FNTP 1521 ouvrages souterrain - réalisation par méthode conventionnelle - creusement manuel ou mécanisé FNTP 2311 travaux de terrassement en grande masse - ouvrage en terre de grande dimension de haute technicité FNTP 264 confortement des parois rocheuses FNTP 211 démolition et abattage par engins mécaniques FNTP 265 injection FNTP 2651 traitement des sols - coulis de ciment, ciment bentonite FNTP 2652 injection et remplissage des cavités FNTP 251 parois moulés FNTP 2511 profondeur de plus de 40 m travaux réalisés avec des matériels à correction de déviation intégrée et capable d'atteindre des profondeurs supérieures à 40 m FNTP 2542 autres ancrages FNTP 262 amélioration des sols FNTP 2623 renforcement, inclusions colonnes ballastées, injections solides. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget RIF. NO CP 12-284 du 29.3.2012. Chapitre 903 "culture, Sports et Loisirs ", code fonctionnel 33 "Loisirs", du budget 2012, au titre du programme HP 33-001 (133001) "investissements dans les bases de loisirs", action 13300102 "aménagements".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter du 1.12.2012 jusqu'au 1.12.2017. TF: Délai 25 mois TC1: Délai 12 mois TC2: délai 12 mois TC3: Délai 12 mois Tc4: Délai 12 mois TC5: Délai 12 mois.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1- outillage, moyens techniques et humains pour la réalisation de travaux de comblement minier de meme nature et de meme ampleur, (40 %), 2- outillage, moyens techniques et humains pour la réalisation de travaux de comblement par injection de meme nature et de meme ampleur (30 %), 3- principales références de travaux déjà réalisés, relatives à l'objet du marché notamment en termes de montant, de volume et de complexité (30 %)

Date d'envoi des invitations: 2012-07-09 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix (40)
2. 1. Prix: 1.1prix de la tranche ferme (30)
3. 1. Prix: 1.2 Prix des tranches conditionnelles (10)
4. 2. Qualité technique de l'offre (60)
5. 2. Qualité technique de l'offre: 2.1 Méthodologie d'intervention (30)
6. 2. Qualité technique de l'offre: 2.2 Qualité de l'équipe d'encadrement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président directeur général
Nom: AFTRP/ DF / service achats
Adresse postale: tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp / dad / pcp
URL des documents: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Nom: Région Ile de France
Adresse postale: secrétariat de la CAO boulevard des Invalides
Code postal: 75007
URL pour la participation: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200200
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 080-131177 (2012-04-20)

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