Balayage mécanique des bordures-caniveaux, places et aires de stationnement

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Balayage mécanique des bordures-caniveaux, places et aires de stationnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-26 Avis de marché
2013-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum.Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: maison Commune, avenue des Métiers, BP 117
Code postal: 27101
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.com 🌏
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308179
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante: Www.eu-supply.com/seine_eure.asp. Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au 01.72.33.90.70. Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre sur support papier soit par courrier recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Service Juridique. Avenue des Métiers - b.P. 117. 27 101 Val de Reuil Cedex Les candidats pourront également remettre leur offre par la voie dématéralisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante: Www.eu-supply.com/seine_eure.asp. Les remises doivent s'effectuer avant le 8 novembre 2012 à 12:00. La valeur technique (40 points) sera évaluée sur la base du mémoire technique qui devra comporter les éléments suivants: Une note sur les moyens techniques et humains comprenant: — la liste du matériel que le candidat compte mettre à disposition avec ses caractéristiques (8 points), — la liste des personnes de l'entreprise qu'il compte affecter au service (5 points), — l'organigramme de l'entreprise (2 points), — le lieu et la consistance du site où seront basés personnel et matériel (5 points), — une note sur l'hygiène et la sécurité (5 points). Une note sur les modalités d'exécution du marché comprenant: — un planning prévisionnel de balayage des communes (5 points), — une note explicative du dispositif de balayage des parkings de Val de Reuil (5 points), — un schéma de gestion des demandes d'interventions ponctuelles avec noms des interlocuteurs dédiés (terrain et administratif) et les délais de réactions (5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Balayage mécanique des bordures-caniveaux, places et aires de stationnement.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr; thème marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr; thème marchés publics).
Situation économique et financière:
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou NOTI2,
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif.
Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique des prestations, analysée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: maison commune, avenue des Métiers, BP 117
Point de contact: Mme Sylvie Peton
Téléphone: +33 232508562 📞
Courrier électronique: sylvie.peton@seine-eure.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante:
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au 01.72.33.90.70.
Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre sur support papier soit par courrier recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Service Juridique.
Avenue des Métiers - b.P. 117.
27 101 Val de Reuil Cedex
Les candidats pourront également remettre leur offre par la voie dématéralisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante:
Les remises doivent s'effectuer avant le 8 novembre 2012 à 12:00.
La valeur technique (40 points) sera évaluée sur la base du mémoire technique qui devra comporter les éléments suivants:
Une note sur les moyens techniques et humains comprenant:
— la liste du matériel que le candidat compte mettre à disposition avec ses caractéristiques (8 points),
— la liste des personnes de l'entreprise qu'il compte affecter au service (5 points),
— l'organigramme de l'entreprise (2 points),
— le lieu et la consistance du site où seront basés personnel et matériel (5 points),
— une note sur l'hygiène et la sécurité (5 points).
Une note sur les modalités d'exécution du marché comprenant:
— un planning prévisionnel de balayage des communes (5 points),
— une note explicative du dispositif de balayage des parkings de Val de Reuil (5 points),
— un schéma de gestion des demandes d'interventions ponctuelles avec noms des interlocuteurs dédiés (terrain et administratif) et les délais de réactions (5 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative.
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Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2012/S 187-308179 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039734
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308179
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Annonce no144, B.O.A.M.P. 189 A.Annonce no224, B.O.A.M.P. 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Maillot
Adresse postale: voie du Futur - BP 229
Commune postale: Val de Reuil Cedex
Code postal: 27102
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Dans le cadre du référé précontractuel : le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre du recours contractuel : en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
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Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir : le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat
Source: OJS 2013/S 026-039734 (2013-02-04)
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