Bail emphythéotique administratif ayant pour objet la conception, le financement et la réalisation d'un parking semi-enterré de 200 places environ sur le site d'Arc 2000, sur le territoire de la Commune de Bourg-Saint-Maurice
Attribution d'un bail emphytéotique administratif, tel que définit à l'article L1311-2 et suivants du CGCT, concernant la conception, le financement et la réalisation d'un parking semi-enterré de 200 places environ sur un terrain communal d'environ 40 211 m² situé en bordure de la Rd119 sur le site d'Arc 2000 de la Commune de Bourg-Saint-Maurice sur lequel sont déjà bâtis un centre de secours ainsi qu'une résidence locative pour saisonniers.
Le contrat à passer prévoit:
— La mise à disposition par la Commune, pour la durée du bail et contre redevance financière, du terrain d'assiette nécessaire à la réalisation de l'opération,
— L'étude et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'opération (permis de construire...),
— L'intégration architecturale du centre de secours voisin,
— Le réaménagement de l'entrée du parking couvert de la résidence locative pour saisonniers implantée à proximité,
— L'intégration d'espaces dédiés aux engins de déneigement de la station,
— L'aménagement d'une liaison piétonne adaptée et sécurisée entre le parking et le cheminement couvert Yvon Picard.
La prise en charge des travaux d'entretien et de grosses réparations sur la durée du contrat fera l'objet d'une option négociée avec les candidats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-06-29
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Avis de marché
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