Bail Emphytéotique Administratif (BEA) dévolu sous la forme d'un dialogue compétitif en vue de la réalisation d'une résidence de 50 logements pour personne âgées nécessiteuses
La commune de Rouez-en-Champagne souhaite conclure un bail emphytéotique administratif en vue du financement, de la conception, de la construction et de la maintenance d'une résidence pour personnes âgées nécessiteuses de 50 logements. Ce BEA sera assorti d'une convention de mise à disposition, permettant ainsi l'exploitation des logements en régie directe par la Commune, son CCAS ou, par une autre structure, en charge de la poursuite d'un but d'intérêt général ou, d'une mission de service public.
La rémunération de l'adjudicataire résultera du versement par la commune de Rouez-en-Champagne, d'une redevance, qui sera perçue dans les conditions précisées à l'article Iii.1.2 du présent avis de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.
Qui ?
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-11-22
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Avis de marché
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