Bail d'entretien de la voirie et reseaux divers de la commune

Ville de Chambourcy

Bail d'entretien de la voirie et reseaux divers de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRBG

Qui ?

• Ville de Chambourcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché
2012-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne le bail d'entretien des voiries ainsi que des réseaux divers, la rénovation et les grosses réparations des installations de mobiliers se trouvant sur le territoire de la commune et tels que définis au cahier des clauses générales particulières (CCTP) Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE. Le seuil annuel minimum de commande est fixé à 30 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambourcy
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78240
Commune postale: Chambourcy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@chambourcy.fr 📧
Téléphone: +33 139223145 📞
Fax: +33 139223130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222080
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est: - téléchargeable sur la plate-forme: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches; - disponible gratuitement par courriel à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Il est à demander à l'adresse suivante: Mairie de Chambourcy, service juridique, place Charles de Gaulle 78240 Chambourcy, FRANCE, tél. +33 139223145 - fax +33 139223130 marches.publics@chambourcy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bail d'entretien de la voirie et reseaux divers de la commune.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012/015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 78240 Chambourcy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1: lettre de candidature / habilitation du mandataire par ses co-traitants - imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière: — Imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de références, effectués au cours des 3 dernières années - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Paiement par mandat administratif Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (30)
3. Délais d'intervention (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Nom: Mairie de Chambourcy
Point de contact: Pierre Morange, député-maire

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-19 📅
Date de fin: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@jradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2012/S 133-222080 (2012-07-10)

Avis d'attribution de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333437
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222080
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Marché à bon de commande ayant un montant annuel maximum de 30 000 ? (HT). soit un total de 120 000 ? (HT). maximal sur toute la durée du marché (48 mois). Annonce no219, BOAMP 134 A. Annonce no455, BOAMP 134 B du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: Srbg
Adresse postale: Cité du Grand Cormier - BP 20878
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@srbg.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 203-333437 (2012-10-18)

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