Bail à construction au sens des articles L.251-1 à L.251-9 et R.251-1 à R.251-3 du code de la construction et de l'habitation, d'une durée comprise entre 20 à 25 ans, conclu avec un opérateur ou un groupement d'opérateurs qui sera maître d'ouvrage de l'opération, et portant sur le financement, la conception, la construction, une partie de la maintenance, et le gros entretien et renouvellement des ouvrages à destination des bureaux de la Direction de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DAAF) et de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guadeloupe
L'Objet du contrat est la conclusion d'un bail à construction portant sur le financement, la conception, la construction, une partie de la maintenance, le gros entretien et renouvellement (dans les conditions qui seront définies dans le dossier de consultation) d'un ensemble immobilier à destination des bureaux de la DAAF et de la DEAL de Guadeloupe. Le preneur, qui sera maître d'ouvrage de l'opération, conclura avec l'autorité compétente de l'etat une convention de location non détachable afin de mettre à disposition de la DAAF et la DEAL le ou les ouvrages construits. Le bail et la convention non détachable seront conclus simultanément.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bail à construction et à la convention de location bâtiment DEAL — DAAF Guadeloupe”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles de bureaux📦
Titre:
“Bail à construction et à la convention de location — conception, construction, financement, gros entretien, maintenance du bâtiment DEAL/DAAF” Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Bail à construction et à la convention de location conclu pour conception, construction, financement, gros entretien, renouvellement et une partie de la...”
Description du marché
Bail à construction et à la convention de location conclu pour conception, construction, financement, gros entretien, renouvellement et une partie de la maintenance du bâtiment DEAL/DAAF.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 272
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2013/S 040-063269
Attribution du marché
Numéro de contrat: DEAL971-DAAF-SLC-CPBT
Titre: Bail à construction et convention de location ouvrage DEAL-DAAF — avenant nº 2
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe — SEMAG
Commune postale: Abymes
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Société Magma
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société Colorado
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: Société Tecsol
Commune postale: Baie Mahault
Nom: Société ITEC
Nom: Société Vialis
Commune postale: Petit-Bourg
Nom: Société Dodin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 099 413 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 155-378662 (2020-08-07)