B12-467-ALT - Prestation d'assistance technique concernant la réalisation des essais de requalifications des systèmes nouveaux ou modifiés de l'Installation Nucléaire de Base (INB) CABRI

CEA - centre de Cadarache

L'installation Nucléaire de Base n°24 (INB 24), dénommée CABRI, implantée sur le centre du CEA Cadarache,
abrite le réacteur expérimental à eau pressurisée dédié aux essais de sûreté des combustibles de réacteurs
nucléaires. Au cours de son existence, elle a été modifiée plusieurs fois suivant les besoins des programmes de
recherche dans ce domaine. Ainsi, jusqu'à une date récente, elle était organisée pour traiter les essais relatifs
aux combustibles des réacteurs au sodium. La modification actuelle de l'INB 24, réalisée dans le cadre du projet
CABRI+, vise à l'adapter aux besoins des réacteurs électrogènes à eau.
Afin d'obtenir l'autorisation réglementaire de démarrage de l'installation CABRI modifiée, il convient :
- de réaliser l'ensemble des essais de requalifications permettant de s'assurer de l'aptitude des systèmes
nouveaux ou modifiés à remplir leur fonction lors des futurs programmes expérimentaux ;
- de traiter les éventuelles réserves issues des essais de requalifications ;
- de rédiger ou participer à la rédaction des fiches d'essais, des comptes rendu d'essai et procédures
d'exploitation qui en découlent.
Les prestations se dérouleront selon les 3 missions principales décrites ci-dessous :
Mission 1 – Réalisation des essais de commission
La mission consiste à :
- réaliser les essais de requalifications à partir de la fiche d'essai.
- tenir à jour l'historique du déroulement des essais qui lui sont confiés
- informer le directeur d'essai des éventuelles réserves et difficultés
- diagnostiquer les non conformités rencontrées
Mission 2 – Traitements des réserves d'essais
A partir des réserves constatées lors des essais et du traitement retenu la mission consiste en :
- l'ordonnancement, la coordination et le pilotage des travaux
- l'émissions des documents nécessaires à l'enclenchement des travaux (bons de travaux, DIMR, etc.…. ;)
- la gestion de l'acceptation des procédures d'interventions par le SRES (LEXIC, ESN, ISI, CSI).
- la participation aux réunions d'enclenchement de chantier
- la veille de l'avancement du chantier et de lever dans les délais brefs les points bloquants techniques.
Mission 3 – Rédaction documentaire
A partir de la réalisation des essais de commission et des travaux nécessaires à la levée des réserves la
mission consiste à :
- rédiger les constats d'essai qui assure la traçabilité de la justification du respect des exigences spécifiées et
de l'atteinte des performances attendues ;
- rédiger les fiches de traitement des réserves d'essai ;
- rédiger les procédures d'exploitation ;
- contrôler la complétude des dossiers des travaux issus des levées de réserves
Les essais de requalifications sont répartis au travers de 8 commissions :
- Commission 1 (C1) : Neutronique
- Commission 2 (C2) : Ventilation (hall réacteur, procédés, bâtiments annexes) et génie civil
- Commission 3 (C3) : Bloc réacteur
- Commission 4 (C4) : Manutention (BAG, hotte dédiée au dispositif d'essai)
- Commission 5A (C5A) : Circuits conventionnels
- Commission 5B (C5B) : Circuits de la boucle à eau
- Commission 6 (C6) : Contrôle commande
- Commission 7 (C7) : Montée en puissance
- Commission 8 (C8) : Postes expérimentaux
NB : Les essais C7 et C8 ne sont pas traités dans le cadre de cet appel d'offre
Ce marché s'organise en 3 parts afin d'encadrer les différents fonctionnements possibles inhérents à toute
phase de réalisation d'un projet :
- part ferme et forfaitaire,
- part optionnelle relative à la reconduction du marché pour une durée de six fois 1 mois,
- part provisionnelle en dépenses contrôlées relative au passage en horaires décalés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-18 Avis de marché
2013-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Le présent marché sera conclu pour une durée totale de 18 mois (12 mois pour la part ferme et 6 mois pour la part optionnelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - centre de Cadarache
Adresse postale: Service commercial batiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404840
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré requis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. Où obtenir un certificat électronique Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de létat Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir – AAPC N°B12-467-ALT En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du conseil et des analyses DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – Point courrier n°70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex Adresse mél : daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'installation Nucléaire de Base n°24 (INB 24), dénommée CABRI, implantée sur le centre du CEA Cadarache,
abrite le réacteur expérimental à eau pressurisée dédié aux essais de sûreté des combustibles de réacteurs
nucléaires. Au cours de son existence, elle a été modifiée plusieurs fois suivant les besoins des programmes de
recherche dans ce domaine. Ainsi, jusqu'à une date récente, elle était organisée pour traiter les essais relatifs
aux combustibles des réacteurs au sodium. La modification actuelle de l'INB 24, réalisée dans le cadre du projet
CABRI+, vise à l'adapter aux besoins des réacteurs électrogènes à eau.
Afin d'obtenir l'autorisation réglementaire de démarrage de l'installation CABRI modifiée, il convient :
- de réaliser l'ensemble des essais de requalifications permettant de s'assurer de l'aptitude des systèmes
nouveaux ou modifiés à remplir leur fonction lors des futurs programmes expérimentaux ;
- de traiter les éventuelles réserves issues des essais de requalifications ;
- de rédiger ou participer à la rédaction des fiches d'essais, des comptes rendu d'essai et procédures
d'exploitation qui en découlent.
Les prestations se dérouleront selon les 3 missions principales décrites ci-dessous :
Mission 1 – Réalisation des essais de commission
La mission consiste à :
- réaliser les essais de requalifications à partir de la fiche d'essai.
- tenir à jour l'historique du déroulement des essais qui lui sont confiés
- informer le directeur d'essai des éventuelles réserves et difficultés
- diagnostiquer les non conformités rencontrées
Mission 2 – Traitements des réserves d'essais
A partir des réserves constatées lors des essais et du traitement retenu la mission consiste en :
- l'ordonnancement, la coordination et le pilotage des travaux
- l'émissions des documents nécessaires à l'enclenchement des travaux (bons de travaux, DIMR, etc.…. ;)
- la gestion de l'acceptation des procédures d'interventions par le SRES (LEXIC, ESN, ISI, CSI).
- la participation aux réunions d'enclenchement de chantier
- la veille de l'avancement du chantier et de lever dans les délais brefs les points bloquants techniques.
Mission 3 – Rédaction documentaire
A partir de la réalisation des essais de commission et des travaux nécessaires à la levée des réserves la
mission consiste à :
- rédiger les constats d'essai qui assure la traçabilité de la justification du respect des exigences spécifiées et
de l'atteinte des performances attendues ;
- rédiger les fiches de traitement des réserves d'essai ;
- rédiger les procédures d'exploitation ;
- contrôler la complétude des dossiers des travaux issus des levées de réserves
Les essais de requalifications sont répartis au travers de 8 commissions :
- Commission 1 (C1) : Neutronique
- Commission 2 (C2) : Ventilation (hall réacteur, procédés, bâtiments annexes) et génie civil
- Commission 3 (C3) : Bloc réacteur
- Commission 4 (C4) : Manutention (BAG, hotte dédiée au dispositif d'essai)
- Commission 5A (C5A) : Circuits conventionnels
- Commission 5B (C5B) : Circuits de la boucle à eau
- Commission 6 (C6) : Contrôle commande
- Commission 7 (C7) : Montée en puissance
- Commission 8 (C8) : Postes expérimentaux
NB : Les essais C7 et C8 ne sont pas traités dans le cadre de cet appel d'offre
Ce marché s'organise en 3 parts afin d'encadrer les différents fonctionnements possibles inhérents à toute
phase de réalisation d'un projet :
- part ferme et forfaitaire,
- part optionnelle relative à la reconduction du marché pour une durée de six fois 1 mois,
- part provisionnelle en dépenses contrôlées relative au passage en horaires décalés.
Nombre de reconductions possibles: 5
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 1 mois
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: B12-467-ALT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre
de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble
des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances :
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances : http://www.cerfa.gouv.fr
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- références ou compétences pour les 5 dernières années, dans le domaine de la réalisation d'essais de mise en service de systèmes de fonctionnement d'une INB (détailler les principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé et préciser les compétences métiers mises en avant dans le
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cadre des essais réalisés) ;
- la liste des moyens humains et techniques du candidat, adaptés à la prestation;
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation et notamment ses processus de veille règlementaire;
- la description des aspects Q/S/E (Qualité/Sécurité/Environnement) :
- un descriptif de son organisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
- un descriptif de la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales (en conformité avec la norme ISO 14001).
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché, ainsi que la connaissance de l'organisation de la sureté dans INB(Rapport de sureté, règles générales d'exploitation, procédures spécifiques d'exploitation, etc….).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement : budget propre de l'établissement public, cofinancement et par de chacun des cofinanceurs.
Modalité de paiement : règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, à
condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix dont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation
est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs
groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un
autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son
offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir
impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs
références.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement descandidatures suivants :
- capacité financière ;
- capacité professionnelle et technique appréciées sur la base des capacitéstelle que décrites au paragraphe III.2.3.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Lhuguet
Adresse du profil d'acheteur: http://http://marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/der/sres/cabri+
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Point de contact: Thierry Pont
Téléphone: +33 442254391 📞
Courrier électronique: thierry.pont@cea.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA - centre de Cadarache
URL des documents: http://https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-467-ALT
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et pré requis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre
via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
Où obtenir un certificat électronique
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La
liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie est
présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de létat
Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous
réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux
exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir – AAPC N°B12-467-ALT
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du conseil et des
analyses DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – Point courrier n°70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex
Adresse mél : daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au
demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande instance
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2012/S 246-404840 (2012-12-18)
Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 451 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Contact
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238762
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404840
Numéro JO-S: 137

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache, 13108 Saint-Paul-lès-Durance, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'offre technique (45)
3. Prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Assystem Engineering and Operation Services
Adresse postale: 70 bd de Courcelles
Commune postale: 75017 Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Agnès Lhuguet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Fax: +33 4911544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2013/S 137-238762 (2013-07-12)
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Région:
France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,...