B12-006-CYB – Prestation en hygiène et sécurité dans le cadre du projet STEP, STAR Evolution Plancher du CEA de Cadarache

CEA Centre de Cadarache

1. Prestation de base ferme et forfaitaire.
La prestation est une mission en hygiène et sécurité dans le cadre du projet STEP, STAR Evolution Plancher du CEA de Cadarache.
La prestation de base ferme et forfaitaire sera contractualisée pour une durée de 24 mois.
Le titulaire réalisera sa prestation de 8:00 à 16:30 les jours ouvrés (et hors jours de fermeture du Centre) et organisera sa prestation en conséquence.
Le nombre de jour effectif de travail par année est basé sur 238 jours.
Les activités confiées au titulaire se répartissent de la façon suivante:
— Mission auprès de l'ingénieur sécurité d'installation (ISI) pour la réalisation et la mise en oeuvre des plans de prévention (PdP) et déclarations de tâches journalières (DTJ) qui correspondent aux autorisations de travail quotidiennes,
— Contrôle du respect des mesures de coordination définies aux PdP et des mesures de sécurité spécifiques aux entreprises,
— Participation aux réunions plénières et particulières,
— Vérification de documents tels que les Fiches de Poste et de Nuisance (FPN) des salariés des EEI, les registres de sécurité des EEI, les consignes de sécurité, les dossiers de contrôle périodique et de conformité des équipements,
— Assistance pour les évolutions réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité telles que les études des postes de travail dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels,
— Organisation: rassembler, classer et tenir à jour l'ensemble des documents (dossiers de CLSS, procédures, modes opératoires, plans de prévention, déclarations de tâches journalières, dossiers de sécurité, permis de feu et analyses correspondantes, etc.) relatifs au chantier STEP,
— Visites des chantiers et des lieux de travail,
— Suivi des accidents et incidents de travail,
— Elaboration de dossiers de sécurité avec partie descriptive et analyse de risques pour les opérations qui n'auraient pas été décrites dans les dossiers de CLSS, suivi d'opérations particulières;
2. Prestations en dépenses contrôlées.
Les prestations en dépenses contrôlées concernent les horaires décalés.
A la demande du CEA, et en raison du déroulement de certaines phases du chantier, le titulaire pourra également être amené à intervenir:
— De 6:00 à 21:00 les jours ouvrés, le titulaire sera prévenu par anticipation 15 jours avant la date effective de modification d'horaire,
— De 8:00 à 16:30 le samedi, le délai de prévenance dans ce cas est d'une semaine.
Scénario:
L'analyse du prix pour la durée du marché hors option (2 ans) portera sur la partie forfaitaire de la prestation (poste 1) ainsi que sur le chiffrage type de demandes relatives aux dépenses contrôlées (poste 2) équivalent à:
— Travail en horaires décalés: 12 mois sur 2 ans,
— Travail le samedi: 10 samedis sur 2 ans.
L'analyse du prix pour la durée du marché options comprises (4 ans au total) se fera selon le scénario suivant:
— Travail en horaires décalés: 24 mois sur 4 ans,
— Travail le samedi: 20 samedis sur 4 ans;
3. Prestations optionnelles
Option: prolongation de 24 mois par tranche 3 mois renouvelable 7 fois.
Cette prestation consiste à prolonger les prestations fermes et par conséquent les prestations en dépenses contrôlées pour une durée de 24 mois par tranche 3 mois renouvelable 7 fois.
La levée éventuelle de l'option interviendra au plus tard un mois avant la fin du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
2013-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cynthia.blanchet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254253 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118215
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: —— Compétences, références pour des prestations équivalentes sur les 3 dernières années dans les prestations objet du présent AAPC, —— Certifications précisées à la rubrique III.2.3, —— Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, — Capacité administrative, juridique et financière. "Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum; 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. II.2.3) Reconduction: Prolongation du marché pour une durée de 2 ans par tranches de 3 mois renouvelables 7 fois. III.2.4) Marchés réservés: non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1. Prestation de base ferme et forfaitaire.
La prestation est une mission en hygiène et sécurité dans le cadre du projet STEP, STAR Evolution Plancher du CEA de Cadarache.
La prestation de base ferme et forfaitaire sera contractualisée pour une durée de 24 mois.
Le titulaire réalisera sa prestation de 8:00 à 16:30 les jours ouvrés (et hors jours de fermeture du Centre) et organisera sa prestation en conséquence.
Le nombre de jour effectif de travail par année est basé sur 238 jours.
Les activités confiées au titulaire se répartissent de la façon suivante:
— Mission auprès de l'ingénieur sécurité d'installation (ISI) pour la réalisation et la mise en oeuvre des plans de prévention (PdP) et déclarations de tâches journalières (DTJ) qui correspondent aux autorisations de travail quotidiennes,
— Contrôle du respect des mesures de coordination définies aux PdP et des mesures de sécurité spécifiques aux entreprises,
— Participation aux réunions plénières et particulières,
— Vérification de documents tels que les Fiches de Poste et de Nuisance (FPN) des salariés des EEI, les registres de sécurité des EEI, les consignes de sécurité, les dossiers de contrôle périodique et de conformité des équipements,
— Assistance pour les évolutions réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité telles que les études des postes de travail dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels,
— Organisation: rassembler, classer et tenir à jour l'ensemble des documents (dossiers de CLSS, procédures, modes opératoires, plans de prévention, déclarations de tâches journalières, dossiers de sécurité, permis de feu et analyses correspondantes, etc.) relatifs au chantier STEP,
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— Visites des chantiers et des lieux de travail,
— Suivi des accidents et incidents de travail,
— Elaboration de dossiers de sécurité avec partie descriptive et analyse de risques pour les opérations qui n'auraient pas été décrites dans les dossiers de CLSS, suivi d'opérations particulières;
2. Prestations en dépenses contrôlées.
Les prestations en dépenses contrôlées concernent les horaires décalés.
A la demande du CEA, et en raison du déroulement de certaines phases du chantier, le titulaire pourra également être amené à intervenir:
— De 6:00 à 21:00 les jours ouvrés, le titulaire sera prévenu par anticipation 15 jours avant la date effective de modification d'horaire,
— De 8:00 à 16:30 le samedi, le délai de prévenance dans ce cas est d'une semaine.
Scénario:
L'analyse du prix pour la durée du marché hors option (2 ans) portera sur la partie forfaitaire de la prestation (poste 1) ainsi que sur le chiffrage type de demandes relatives aux dépenses contrôlées (poste 2) équivalent à:
— Travail en horaires décalés: 12 mois sur 2 ans,
— Travail le samedi: 10 samedis sur 2 ans.
L'analyse du prix pour la durée du marché options comprises (4 ans au total) se fera selon le scénario suivant:
— Travail en horaires décalés: 24 mois sur 4 ans,
— Travail le samedi: 20 samedis sur 4 ans;
3. Prestations optionnelles
Option: prolongation de 24 mois par tranche 3 mois renouvelable 7 fois.
Cette prestation consiste à prolonger les prestations fermes et par conséquent les prestations en dépenses contrôlées pour une durée de 24 mois par tranche 3 mois renouvelable 7 fois.
La levée éventuelle de l'option interviendra au plus tard un mois avant la fin du présent marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B12-006-CYB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration concernant le CA global réalisé avec le CEA pour chacune des 3 dernières années,
— Bilans ou extraits de bilans (liasses fiscales), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— En cas de groupement, la convention de groupement,
— En cas d'appartenance à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et les compétences, pour les 3 dernières années, dans le domaine de la sécurité en milieu nucléaire (détailler les références en terme de montant, de durée, de date et le destinataire public ou privé),
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— la liste des moyens humains et techniques du candidat, adaptés à la prestation. Le candidat présentera pour chacun des métiers concerné l'expérience de son personnel (nombre de salariés et d'années d'expérience),
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
— la description des aspects Q/S/E (qualité/sécurité/environnement):
—— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
—— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité) et système de management sécurité en conformité avec la norme OHSAS 18001,
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—— un descriptif de la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales (en conformité avec la norme ISO 14001).
"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à trente jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Le prix global est estimatif, mais les prix unitaires de chaque poste sont fermes.
Une partie du prix est ferme et forfaitaire, l'autre partie est en dépenses contrôlées.
Les prix incluent tous les frais (documentation, déplacement sur Cadarache et dans un rayon de 50 km autour de Cadarache).
Les prix seront établis aux conditions économiques du mois de la date limite de remise de l'offre et suivants les dispositions contenues dans le projet de marché joint au présent dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre".
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant(s) proposé(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 012 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50 %)
2. Technique, dont: (45 %)
2.1. Méthodologie proposée et la description des livrables (15 %)
2.2. Profils des intervenants proposés (15 %), (15 %)
2.3. Organisation mise en place (organisation des intervenants, dont le justificatif analytique du dimensionnement des ressources) (15 %), (15 %)
3. Qualité/sécurité/environnement (QSE) (5 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: acheteur
Cynthia Blanchet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-006-CYB
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
—— Compétences, références pour des prestations équivalentes sur les 3 dernières années dans les prestations objet du présent AAPC,
—— Certifications précisées à la rubrique III.2.3,
—— Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001,
— Capacité administrative, juridique et financière.
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent.
La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N
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En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
II.2.3) Reconduction: Prolongation du marché pour une durée de 2 ans par tranches de 3 mois renouvelables 7 fois.
III.2.4) Marchés réservés: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 071-118215 (2012-04-04)
Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 626 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145474
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118215
Numéro JO-S: 86

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'offre technique (45)
3. Qualité sécurité environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Cerap
Adresse postale: Site de Cadarache, BP 20
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13115
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13281
Source: OJS 2013/S 086-145474 (2013-04-30)
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Produits/services:
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