B12-006-CYB – Prestation en hygiène et sécurité dans le cadre du projet STEP, STAR Evolution Plancher du CEA de Cadarache
1. Prestation de base ferme et forfaitaire.
La prestation est une mission en hygiène et sécurité dans le cadre du projet STEP, STAR Evolution Plancher du CEA de Cadarache.
La prestation de base ferme et forfaitaire sera contractualisée pour une durée de 24 mois.
Le titulaire réalisera sa prestation de 8:00 à 16:30 les jours ouvrés (et hors jours de fermeture du Centre) et organisera sa prestation en conséquence.
Le nombre de jour effectif de travail par année est basé sur 238 jours.
Les activités confiées au titulaire se répartissent de la façon suivante:
— Mission auprès de l'ingénieur sécurité d'installation (ISI) pour la réalisation et la mise en oeuvre des plans de prévention (PdP) et déclarations de tâches journalières (DTJ) qui correspondent aux autorisations de travail quotidiennes,
— Contrôle du respect des mesures de coordination définies aux PdP et des mesures de sécurité spécifiques aux entreprises,
— Participation aux réunions plénières et particulières,
— Vérification de documents tels que les Fiches de Poste et de Nuisance (FPN) des salariés des EEI, les registres de sécurité des EEI, les consignes de sécurité, les dossiers de contrôle périodique et de conformité des équipements,
— Assistance pour les évolutions réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité telles que les études des postes de travail dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels,
— Organisation: rassembler, classer et tenir à jour l'ensemble des documents (dossiers de CLSS, procédures, modes opératoires, plans de prévention, déclarations de tâches journalières, dossiers de sécurité, permis de feu et analyses correspondantes, etc.) relatifs au chantier STEP,
— Visites des chantiers et des lieux de travail,
— Suivi des accidents et incidents de travail,
— Elaboration de dossiers de sécurité avec partie descriptive et analyse de risques pour les opérations qui n'auraient pas été décrites dans les dossiers de CLSS, suivi d'opérations particulières;
2. Prestations en dépenses contrôlées.
Les prestations en dépenses contrôlées concernent les horaires décalés.
A la demande du CEA, et en raison du déroulement de certaines phases du chantier, le titulaire pourra également être amené à intervenir:
— De 6:00 à 21:00 les jours ouvrés, le titulaire sera prévenu par anticipation 15 jours avant la date effective de modification d'horaire,
— De 8:00 à 16:30 le samedi, le délai de prévenance dans ce cas est d'une semaine.
Scénario:
L'analyse du prix pour la durée du marché hors option (2 ans) portera sur la partie forfaitaire de la prestation (poste 1) ainsi que sur le chiffrage type de demandes relatives aux dépenses contrôlées (poste 2) équivalent à:
— Travail en horaires décalés: 12 mois sur 2 ans,
— Travail le samedi: 10 samedis sur 2 ans.
L'analyse du prix pour la durée du marché options comprises (4 ans au total) se fera selon le scénario suivant:
— Travail en horaires décalés: 24 mois sur 4 ans,
— Travail le samedi: 20 samedis sur 4 ans;
3. Prestations optionnelles
Option: prolongation de 24 mois par tranche 3 mois renouvelable 7 fois.
Cette prestation consiste à prolonger les prestations fermes et par conséquent les prestations en dépenses contrôlées pour une durée de 24 mois par tranche 3 mois renouvelable 7 fois.
La levée éventuelle de l'option interviendra au plus tard un mois avant la fin du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-04
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Avis de marché
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| 2013-04-30
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Avis d'attribution de marché
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