Avis d'appel public à la concurrence pour le marché suivant, passé en application des articles 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 38 logements collectifs aux ponts de ce - ZAC Waldeck-Rousseau

Office public de l'habitat

Avis d'appel public à la concurrence pour le marché suivant, passé en application des articles 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 38 logements collectifs aux ponts de ce - ZAC Waldeck-Rousseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2012-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134838
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Descriptif de l'opération: La ZAC Waldeck-Rousseau a été aménagée par la Sodemel d'Angers. Le programme de construction est prévu sur l'îlot C11 de la ZAC les règles de construction sont définies dans le règlement élaboré par l'aménageur. Le projet de construction de l'ensemble immobilier comprend: — 20 logements collectifs destinés à la location (60 % T3 et 40 % T2), — 18 Logements collectifs en location-accession (20 % T2 - 60 % T3 et 20 % T4), — un parking souterrain avec environ 25 emplacements de stationnement, — un parking aérien avec 13 emplacements de stationnement minimum. Les logements locatifs sont envisagés dans un immeuble indépendant R+4 avec ascenseur. Les logements en location-accession seront répartis dans 2 immeubles en R+1 à R+2 (possibilité de logements intermédiaires). Le projet devra satisfaire à la RT 2012. Estimation globale (3 275 000 EUR HT): — programme locatif: 1 570 000 EUR HT, — programme en accession sociale: 1 655 000 EUR HT, — aménagements extérieurs: 50 000 EUR HT. Planning prévisionnel des travaux et objectifs du projet: La date prévisionnelle de dépôt du PC est fixée début 2013. Le délai de réalisation de l'opération est fixé à 22 mois, y compris la période de préparation du chantier. Composition de l'équipe: L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée comme suit: — architecte mandataire du groupement, — bureau d'études structures, — bureau d'études thermiques, — economiste, — OPC indépendant de l'architecte. A ce titre, il est demandé aux candidats de compléter la fiche " composition de l'équipe " qui peut être téléchargée via le site http//www.appels-offre.net. Détail de la mission de maîtrise d'oeuvre: Dans le cadre de la mission de base de la loi MOP (sans EXE partiel) due par le maître d'oeuvre, l'équipe devra intégrer les missions suivantes: B.E.Structure Assistance, lors de la conception, auprès de l'architecte pour les choix techniques concernant l'infra et la superstructure des bâtiments afin de respecter les enjeux économiques. BET thermiques: — etudes, dès l'esquisse, pour les choix techniques en vue de respecter les objectifs thermiques, — fourniture de l'étude thermique du projet en conformité avec la RT en vigueur à la date du dépôt PC avec un objectif Bâtiment Basse Consommation (classe A) ainsi que la fourniture de la fiche permettant le calcul des DPE, — l'étude sera faite suivant les méthodes RT et DPE. En plus de la mission de base de la loi MOP due par le maître d'oeuvre, l'équipe se verra confiée la mission complémentaire suivante: OPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avis d'appel public à la concurrence pour le marché suivant, passé en application des articles 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 38 logements collectifs aux ponts de ce - ZAC Waldeck-Rousseau.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Waldeck Rousseau, 49135 Les Ponts-de-Cé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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— renseignements ou documents demandés par Maine et Loire habitat permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Situation économique et financière:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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— renseignements ou documents demandés par Maine et Loire habitat permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Capacité technique et professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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— renseignements ou documents demandés par Maine et Loire habitat permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: prêts / subventions / fonds propres.
Paiement: les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être un architecte diplômé par le gouvernement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Sélection des candidatures: 5 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) sélectionnés sur la base des critères suivants:
— critère 1: références de l'architecte mandataire (50 %):
—— 3 références maximum d'opérations d'au moins 15 logements intermédiaires et/ou collectifs à caractère social réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation.
Pour chaque opération, il sera fourni une photo représentative de l'architecture extérieure, la performance énergétique obtenue, et le détail du coût de construction (H.T.). Au mètres carrés de SHON bâtiment).
Les livrets de références comportant d'autres opérations ne seront pas analysés par Maine-Et-Loire Habitat.
A ce titre, il est demandé aux candidats de compléter la fiche " références " qui peut être téléchargée via le site http//www.appels-offre.net,
— critère 2: composition de l'équipe (50 %).
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: montant des honoraires: note = 60 x (offre moins-disante / offre à noter) pondération: 60
2. note méthodologique permettant d'apprécier la démarche environnementale et la maîtrise du coût global, menées par le candidat au travers des 4 sous-critères suivants: conception (10 %), respect des objectifs thermiques (10 %), respect de l'enveloppe financière (10 %), capacité à livrer l'ouvrage dans de bonnes conditions (10 %). pondération: 40.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: question juridiques: Véronique Berrué / questions techniques: Véronique Moison
M. Bernard Gravouil, directeur général de Maine-et-Loire habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Nom: Maine et Loire habitat
Point de contact: direction juridique et commerciale
Véronique Berrué
Téléphone: +33 241816897 📞
Courrier électronique: v.berrue@mlhabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Nom: Grafiburo
Adresse postale: 28-30 boulevard Gaston Birgé
Code postal: 49000
URL des documents: http://www.appels-offre.net 🌏
Adresse postale: 11 rue du clon
URL pour la participation: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Descriptif de l'opération:
La ZAC Waldeck-Rousseau a été aménagée par la Sodemel d'Angers.
Le programme de construction est prévu sur l'îlot C11 de la ZAC les règles de construction sont définies dans le règlement élaboré par l'aménageur.
Le projet de construction de l'ensemble immobilier comprend:
— 20 logements collectifs destinés à la location (60 % T3 et 40 % T2),
— 18 Logements collectifs en location-accession (20 % T2 - 60 % T3 et 20 % T4),
— un parking souterrain avec environ 25 emplacements de stationnement,
— un parking aérien avec 13 emplacements de stationnement minimum.
Les logements locatifs sont envisagés dans un immeuble indépendant R+4 avec ascenseur.
Les logements en location-accession seront répartis dans 2 immeubles en R+1 à R+2 (possibilité de logements intermédiaires).
Le projet devra satisfaire à la RT 2012.
Estimation globale (3 275 000 EUR HT):
— programme locatif: 1 570 000 EUR HT,
— programme en accession sociale: 1 655 000 EUR HT,
— aménagements extérieurs: 50 000 EUR HT.
Planning prévisionnel des travaux et objectifs du projet:
La date prévisionnelle de dépôt du PC est fixée début 2013.
Le délai de réalisation de l'opération est fixé à 22 mois, y compris la période de préparation du chantier.
Composition de l'équipe:
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée comme suit:
— architecte mandataire du groupement,
— bureau d'études structures,
— bureau d'études thermiques,
— economiste,
— OPC indépendant de l'architecte.
A ce titre, il est demandé aux candidats de compléter la fiche " composition de l'équipe " qui peut être téléchargée via le site http//www.appels-offre.net.
Détail de la mission de maîtrise d'oeuvre:
Dans le cadre de la mission de base de la loi MOP (sans EXE partiel) due par le maître d'oeuvre, l'équipe devra intégrer les missions suivantes:
B.E.Structure
Assistance, lors de la conception, auprès de l'architecte pour les choix techniques concernant l'infra et la superstructure des bâtiments afin de respecter les enjeux économiques.
BET thermiques:
— etudes, dès l'esquisse, pour les choix techniques en vue de respecter les objectifs thermiques,
— fourniture de l'étude thermique du projet en conformité avec la RT en vigueur à la date du dépôt PC avec un objectif Bâtiment Basse Consommation (classe A) ainsi que la fourniture de la fiche permettant le calcul des DPE,
— l'étude sera faite suivant les méthodes RT et DPE.
En plus de la mission de base de la loi MOP due par le maître d'oeuvre, l'équipe se verra confiée la mission complémentaire suivante:
OPC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L 551-1 à R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2012/S 082-134838 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 510 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349128
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134838
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Annonce no313, B.O.A.M.P. 83 B du 27 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-20 📅
Nom: De Coquereaumont Lebreton Architectes
Adresse postale: 2 square Lafayette
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Gravouil directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Source: OJS 2012/S 212-349128 (2012-10-31)
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