Avis d'appel public à la concurrence pour le marché suivant, passé en application des articles 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 42 logements collectifs locatifs (14 T2, 24 T3 et 4 T4) à Trélazé - ZAC de la Guérinière - îlot 45

Office public de l'habitat

Avis d'appel public à la concurrence pour le marché suivant, passé en application des articles 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 42 logements collectifs locatifs (14 T2, 24 T3 et 4 T4) à Trélazé - ZAC de la Guérinière - îlot 45.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-09 Avis de marché
2012-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://maineetloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: v.berrue@mlhabitat.fr 📧
: m.blaisonneau@mlhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083308
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Estimations: — Travaux de construction de 42 logements, y compris stationnement en sous-sol (24 parkings) et aménagement des extérieurs 3 829 467 EUR HT. Descriptif de l'opération: Construction d'un ensemble immobilier collectif comprenant 42 logements locatifs avec stationnement en sous-sol et aménagement des extérieurs. Performance thermique visée: Labellisation bâtiment basse consommation Effinergie (CEP < 50 Kwh / an /M²) avec labellisation. Planning prévisionnel des travaux: 18 mois. Composition de l'équipe: L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée comme suit: — architecte, — ingénieur structure, — bET Fluides, — économiste, — OPC (obligatoirement indépendant du cabinet d'architecture). L'architecte-mandataire devra indiquer le nom d'un chef de projet (référent unique auprès du maître d'ouvrage). A ce titre, il est demandé aux candidats de compléter la fiche "composition de l'équipe" disponible au lien suivant: Http://www.maineetloire-habitat.fr/vous-etes-un-professionnel/marches-publics/publicite-de-marches-de-maitrise-d-oeuvre/. Objectifs du projet: La date prévisionnelle de dépôt du PC est fixée au 4ème trimestre 2012. Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 18 mois. Détail de la mission de maîtrise d'oeuvre: — Architecte: —— Mission de base type loi MOP avec EXE partielle, — BE Structure: —— définition des structures avec quantitatif des éléments en béton armé, —— établissement des plans du dossier de consultation (les plans d'exécution restent à la charge de l'entreprise), —— assistance à la maîtrise d'oeuvre en phase exécution, — BET Fluides: —— étude comparative des différents types d'énergie et solutions techniques envisageables, —— étude thermique du projet en conformité avec la RT en vigueur à la date du dépôt PC avec un objectif Bâtiment Basse Consommation (classe A) ainsi que la fourniture de la fiche permettant le calcul des DPE, —— descriptifs et quantitatifs des installations de chauffage, de plomberie et de ventilation - schéma de principe des installations, — Economiste: — OPC: Par ailleurs, il est demandé aux candidats de compléter les fiches "références" disponibles au lien suivant: Http://www.maineetloire-habitat.fr/vous-etes-un-professionnel/marches-publics/publicite-de-marches-de-maitrise-d-oeuvre/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avis d'appel public à la concurrence pour le marché suivant, passé en application des articles 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 42 logements collectifs locatifs (14 T2, 24 T3 et 4 T4) à Trélazé - ZAC de la Guérinière - îlot 45.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Guérinière, 49800 Trélazé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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— Renseignements ou documents demandés par Maine et Loire Habitat permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Situation économique et financière:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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— Renseignements ou documents demandés par Maine et Loire Habitat permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Capacité technique et professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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— Renseignements ou documents demandés par Maine et Loire Habitat permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: prêts / subventions / fonds propres.
Paiements: les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être un architecte diplômé par le gouvernement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Sélection des candidatures: 5 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) sélectionnés sur la base des critères suivants:
— Références de l'architecte mandataire (50 %): opérations d'au moins 20 logements collectifs à caractère social réalisées depuis moins de 5 ans, avec fourniture d'une photo représentative de l'architecture extérieure, et avec détail du coût de construction (HT),
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— Références des autres membres de l'équipe (50 %):
—— références du BET fluides: opérations d'au moins 20 logements collectifs BBC à caractère social réalisées depuis moins de 5 ans, avec détail du coût de construction (HT) (20 %),
—— références de l'économiste: opérations d'au moins 20 logements collectifs à caractère social réalisées depuis moins de 5 ans, avec détail du coût de construction (H.) (10 %),
—— références de l'OPC: opérations d'au moins 20 logements collectifs à caractère social réalisées depuis moins de 5 ans, avec détail du coût de construction (HT) (10 %),
—— références de l'ingénieur-structure: opérations d'au moins 20 logements collectifs à caractère social réalisées depuis moins de 5 ans, avec détail du coût de construction (HT) (10 %).
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. 1 - prix: montant des honoraires: note = 60 x (offre moins-disante / offre à noter). Pondération: 60
2. 2. 2 - note méthodologie permettant d'apprécier l'optimisation de la conception: conception, respect des objectifs thermiques, respect du coût de l'opération. pondération: 30.
3. 3. 3 - note méthodologique permettant d'apprécier la capacité à livrer un ouvrage dans de bonnes conditions: direction du chantier, respect du planning, capacité à livrer l'ouvrage en respectant le cahier des charges, assistance au maître d'ouvrage pendant le parfait achèvement. pondération: 10.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: questions juridiques: Véronique Berrue / questions techniques: Michel Blaisonneau
M. Bernard Gravouil, directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maineetloirehabitat.fr 🌏
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Point de contact: direction juridique et commerciale
Véronique Berrué (renseignements administratifs) ou Michel Blaisonneau (renseignements techniques)
Téléphone: +33 241816897 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maineetloirehabitat.fr 🌏
Point de contact: Véronique Berrué
URL pour la participation: http://www.maineetloirehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.maineetloirehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Estimations:
— Travaux de construction de 42 logements, y compris stationnement en sous-sol (24 parkings) et aménagement des extérieurs 3 829 467 EUR HT.
Descriptif de l'opération:
Construction d'un ensemble immobilier collectif comprenant 42 logements locatifs avec stationnement en sous-sol et aménagement des extérieurs.
Performance thermique visée: Labellisation bâtiment basse consommation Effinergie (CEP < 50 Kwh / an /M²) avec labellisation.
Planning prévisionnel des travaux:
18 mois.
Composition de l'équipe:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée comme suit:
— architecte,
— ingénieur structure,
— bET Fluides,
— économiste,
— OPC (obligatoirement indépendant du cabinet d'architecture).
L'architecte-mandataire devra indiquer le nom d'un chef de projet (référent unique auprès du maître d'ouvrage).
A ce titre, il est demandé aux candidats de compléter la fiche "composition de l'équipe" disponible au lien suivant:
Objectifs du projet:
La date prévisionnelle de dépôt du PC est fixée au 4ème trimestre 2012.
Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 18 mois.
Détail de la mission de maîtrise d'oeuvre:
— Architecte:
—— Mission de base type loi MOP avec EXE partielle,
— BE Structure:
—— définition des structures avec quantitatif des éléments en béton armé,
—— établissement des plans du dossier de consultation (les plans d'exécution restent à la charge de l'entreprise),
—— assistance à la maîtrise d'oeuvre en phase exécution,
— BET Fluides:
—— étude comparative des différents types d'énergie et solutions techniques envisageables,
—— étude thermique du projet en conformité avec la RT en vigueur à la date du dépôt PC avec un objectif Bâtiment Basse Consommation (classe A) ainsi que la fourniture de la fiche permettant le calcul des DPE,
—— descriptifs et quantitatifs des installations de chauffage, de plomberie et de ventilation - schéma de principe des installations,
— Economiste:
— OPC:
Par ailleurs, il est demandé aux candidats de compléter les fiches "références" disponibles au lien suivant:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L551-1 à R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouverts aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2012/S 051-083308 (2012-03-09)
Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 389,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349132
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083308
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Annonce no252, BOAMP 52 B du 14 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Guérinière, 49800 Trélazé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. 2. 2 - note méthodologie permettant d'apprécier l'optimisation de la conception: conception, respect des objectifs thermiques, respect du coût de l'opération. Pondération: 30.
3. 3. 3 - note méthodologique permettant d'apprécier la capacité à livrer un ouvrage dans de bonnes conditions: direction du chantier, respect du planning, capacité à livrer l'ouvrage en respectant le cahier des charges, assistance au maître d'ouvrage pendant le parfait achèvement. Pondération: 10.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Rome Architectes
Adresse postale: 4 rue Charles Gounod
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Gravouil directeur général de Maine-et-Loire Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2012/S 212-349132 (2012-10-31)
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