Avis d'appel public à la concurrence ayant pour objet la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine
L'appel public a pour objet la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération, conformément aux dispositions des articles L. 314-14 à L. 314-16 du code de l’énergie et à celles du décret n° 2012-62 du 20.1.2012 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-17
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Avis de marché
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| 2013-01-15
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Avis d'attribution de marché
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