Attribution et exploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de nice cote d'Azur - lot 10: Rive Gauche du Var pour Nice Côte d'Azur et de transport periscolaire et occasionnel pour les communes de Saint-Martin-du-Var et la Roquette-sur-Var

Métropole Nice Côte d'Azur

Le présent appel d'offres concerne l'attribution et l'exploitation de circuits de transports scolaires sur le territoire de Nice Côte d'azur organisé par la Métropole Nice Côte d'Azur d'une part, et de transport périscolaire et occasionnel organisés par les communes de La-Roquette-Sur-Var et Saint-Martin-du-Var d'autre part, dans le cadre d'un groupement de commande constitué à cet effet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires sur le périmètre de Nice Côte d'azur et plus particulièrement sur le secteur Rive gauche du Var ainsi que des prestations de transport périscolaire et de transport occasionnel pour les commune de La Roquette-Sur-Var et Saint-Martin-du-Var.Les communes principalement desservies sont La Roquette-Sur-Var, Saint-Martin du Var et Castagniers, pour la desserte des établissements scolaires sur le territoire des dites communes.Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.Montant global du marché.Montant minimum annuel: 150.000 EUR (HT).Montant maximum annuel: pas de montant maximum.Ce marché faisant l'objet d'un groupement de commande la répartition entre les membres du groupement est la suivante:Pour Nice Côte d'Azur.Montant minimum annuel 150.000 EUR HT.Montant maximum annuel 800.000 EUR (HT).Pour la commune de La Roquette-Sur-Var: pas de montant minimum ni maximum.Pour la commune de Saint-Martin du Var: pas de montant minimum ni maximum.Le présent marché de services est réservé aux entreprises de transport public inscrites au registre des transports en application de l'article 7 de la Loi no82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée.Durée du marché:Le marché est passé pour une période d'un an, à compter de la date mentionnée dans le premier bon de commande émis par Nice Côte d'Azur et notifié par ordre de service qui correspondra à la date de la rentrée scolaire 2012-2013 en fonction du calendrier de l'inspection académique.Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans et en fonction du calendrier scolaire fixé par l'inspection académique.Date prévisionnelle de commencement des prestations: Septembre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144951
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
1) Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du présent règlement. 2) Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère no1. Le prix des prestations jugé à partir du prix du DQE sur la base d'une note sur 20 pondérée à 60 %. Critère no2: la valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique visé à l'article 4-1-2 du règlement sur la base d'une note sur 20 pondérée à 40 % comprend: La qualité des véhicules affectés à l'exécution du présent marché (équipements de l'ensemble des véhicules y compris des véhicules de secours) notée sur 9. — Les dispositions techniques et la méthodologie permettant d'assurer la continuité et la qualité du service public (moyens techniques d'entretien des véhicules et moyens humains affectés à l'exécution du présent marché, notamment l'encadrement et les outils de liaison) et l'optimisation des moyens (réutilisation des cars scolaires pour le transport périscolaire et occasionnel) notées sur 8, — La prise en compte du développement durable notamment l'aspect environnemental (par exemple le recyclage des huiles) et/ou l'aspect social (filière d'insertion, professionnalisation des conducteurs, gestion des emplois et des compétences) dans le cadre de l'exécution du marché noté sur 3. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. Les bordereaux des prix doivent être intégralement renseignés. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et éliminée. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: Par voie électronique uniquement; Seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier. — Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou Gif. — Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi, — La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'attribution et l'exploitation de circuits de transports scolaires sur le territoire de Nice Côte d'azur organisé par la Métropole Nice Côte d'Azur d'une part, et de transport périscolaire et occasionnel organisés par les communes de La-Roquette-Sur-Var et Saint-Martin-du-Var d'autre part, dans le cadre d'un groupement de commande constitué à cet effet.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires sur le périmètre de Nice Côte d'azur et plus particulièrement sur le secteur Rive gauche du Var ainsi que des prestations de transport périscolaire et de transport occasionnel pour les commune de La Roquette-Sur-Var et Saint-Martin-du-Var.
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Les communes principalement desservies sont La Roquette-Sur-Var, Saint-Martin du Var et Castagniers, pour la desserte des établissements scolaires sur le territoire des dites communes.
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Montant global du marché.
Montant minimum annuel: 150.000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: pas de montant maximum.
Ce marché faisant l'objet d'un groupement de commande la répartition entre les membres du groupement est la suivante:
Pour Nice Côte d'Azur.
Montant minimum annuel 150.000 EUR HT.
Montant maximum annuel 800.000 EUR (HT).
Pour la commune de La Roquette-Sur-Var: pas de montant minimum ni maximum.
Pour la commune de Saint-Martin du Var: pas de montant minimum ni maximum.
Le présent marché de services est réservé aux entreprises de transport public inscrites au registre des transports en application de l'article 7 de la Loi no82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée.
Durée du marché:Le marché est passé pour une période d'un an, à compter de la date mentionnée dans le premier bon de commande émis par Nice Côte d'Azur et notifié par ordre de service qui correspondra à la date de la rentrée scolaire 2012-2013 en fonction du calendrier de l'inspection académique.
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Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans et en fonction du calendrier scolaire fixé par l'inspection académique.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: Septembre 2012.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal + 3 reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 5098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur, communes de Saint-Martin du Var, La Roquette-Sur-Var, Castagniers pour la desserte des établissements scolaires sur le territoire des dites communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— L'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants,
— Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale pour Nice Côte d'Azur et M. le comptable public de Levens pour les communes de Saint-Martin-du-Var et La Roquette-Sur-Var.
Forme des prix: les prix sont révisés au 1er septembre de chaque nouvelle année scolaire.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations jugé à partir du prix du DQE sur la base d'une note sur 20 pondérée à (60)
2. la valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique visé à l'article 4-1-2 du présent règlement sur la base d'une note sur 20 pondérée à (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à:marches-transports@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction des Transports 208 route de Grenoble - immeuble Space - entrée B
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 489981671 📞
Fax: +33 489981661 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4e étage
Téléphone: +33 497133771 📞
Fax: +33 97132905 📠
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5098
Informations complémentaires
1) Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du présent règlement.
2) Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère no1.
Le prix des prestations jugé à partir du prix du DQE sur la base d'une note sur 20 pondérée à 60 %.
Critère no2: la valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique visé à l'article 4-1-2 du règlement sur la base d'une note sur 20 pondérée à 40 % comprend:
La qualité des véhicules affectés à l'exécution du présent marché (équipements de l'ensemble des véhicules y compris des véhicules de secours) notée sur 9.
— Les dispositions techniques et la méthodologie permettant d'assurer la continuité et la qualité du service public (moyens techniques d'entretien des véhicules et moyens humains affectés à l'exécution du présent marché, notamment l'encadrement et les outils de liaison) et l'optimisation des moyens (réutilisation des cars scolaires pour le transport périscolaire et occasionnel) notées sur 8,
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— La prise en compte du développement durable notamment l'aspect environnemental (par exemple le recyclage des huiles) et/ou l'aspect social (filière d'insertion, professionnalisation des conducteurs, gestion des emplois et des compétences) dans le cadre de l'exécution du marché noté sur 3.
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En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.
Les bordereaux des prix doivent être intégralement renseignés. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et éliminée.
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
Par voie électronique uniquement;
Seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier.
— Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
— Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou Gif.
— Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,
— La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33) 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06300 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 491156190
Source: OJS 2012/S 088-144951 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255184
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144951
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois Marché à Bon de commande Estimation: montant minimum annuel 150 000,00 EUR (HT). et sans montant maximum. Montant global du marché: 303 591,07 EUR (HT). Annonce no 201, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur, communes de Saint-Martin du Var, La Roquette-Sur-Var, Castagniers pour la desserte des établissements scolaires sur le territoire des dites communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique visé à l'article 4-1-2 du présent règlement sur la base d'une note sur 20 pondérée à (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Stve
Adresse postale: 132 boulevard Pasteur
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provencealpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de Justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 2.8.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4ème étage, tél: +33 497134470, fax: +33 497132919, Mail: michele.trietti@nicecotedazur.org.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 153-255184 (2012-08-08)
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