Assistance technique et fourniture de denrees alimentaires necessaires a la preparation des repas scolaires et des gouters de la ville dans le cadre d'un marché a bons de commande
Assistance technique et fournitures de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repsas scolaires et des goûters de la ville d'Izon (33450) dans le cadre d'un marché à bons de commande - fournir les denrees alimentaires pour la confection des repas, gouters et piques-niques - fournir du pain - elaborer les menus, proposer des repas a themes et des supports d'Animation - assurer une assistance technique aupres du personnel communal lors de la confection des repas, des gouters et des piques-niques - dispenser une assistance technique sur les projets de restructuration des offices et unites de production ainsi que sur les choix des equipements le cas echeant - apporter une assistance technique au personnel de la cuisine en matiere d'organisation du service, du processus de fabrication et de veille reglementaire en matiere d'hygiene et de securite Alimentaire. Les missions et modalités d'exécution sont détaillés dans leur intégralité dans le cahier des charges transmis aux candidats après demande des candidats ou téléchargeable sur marchespublics.aquitaine.fr.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le nombre actuel des repas servis pour les besoins de la ville en 2011 est estime 0 84 778 repas/an et 11 212 gouters/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Izon
Adresse postale: 207 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 33450
Commune postale: Izon
Contact
Adresse Internet: http://www.izon.fr🌏
Courrier électronique: contact@izon.fr📧
Téléphone: +33 557554546📞
Fax: +33 557554969 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146281
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les offres seront soit:
— remises contre récépissé. Les envois par messagerie expresse n'ont pas valeur de recommandé, ils sont donc interdits. Les heures d'ouverture sont (du lundi au vendredi): de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30,
— envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr Les plis qui seront remis contre récépissé ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de remise des plis ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Il appartiendra au dépositaire en cas de litige de faire la preuve de la date de dépôt du pli.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
Conditions de remise des offres: les offres seront soit:
— remises contre récépissé. Les envois par messagerie expresse n'ont pas valeur de recommandé, ils sont donc interdits. Les heures d'ouverture sont (du lundi au vendredi): de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30,
— envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr Les plis qui seront remis contre récépissé ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de remise des plis ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Il appartiendra au dépositaire en cas de litige de faire la preuve de la date de dépôt du pli.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique et fournitures de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repsas scolaires et des goûters de la ville d'Izon (33450) dans le cadre d'un marché à bons de commande - fournir les denrees alimentaires pour la confection des repas, gouters et piques-niques - fournir du pain - elaborer les menus, proposer des repas a themes et des supports d'Animation - assurer une assistance technique aupres du personnel communal lors de la confection des repas, des gouters et des piques-niques - dispenser une assistance technique sur les projets de restructuration des offices et unites de production ainsi que sur les choix des equipements le cas echeant - apporter une assistance technique au personnel de la cuisine en matiere d'organisation du service, du processus de fabrication et de veille reglementaire en matiere d'hygiene et de securite Alimentaire. Les missions et modalités d'exécution sont détaillés dans leur intégralité dans le cahier des charges transmis aux candidats après demande des candidats ou téléchargeable sur marchespublics.aquitaine.fr.
Assistance technique et fournitures de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repsas scolaires et des goûters de la ville d'Izon (33450) dans le cadre d'un marché à bons de commande - fournir les denrees alimentaires pour la confection des repas, gouters et piques-niques - fournir du pain - elaborer les menus, proposer des repas a themes et des supports d'Animation - assurer une assistance technique aupres du personnel communal lors de la confection des repas, des gouters et des piques-niques - dispenser une assistance technique sur les projets de restructuration des offices et unites de production ainsi que sur les choix des equipements le cas echeant - apporter une assistance technique au personnel de la cuisine en matiere d'organisation du service, du processus de fabrication et de veille reglementaire en matiere d'hygiene et de securite Alimentaire. Les missions et modalités d'exécution sont détaillés dans leur intégralité dans le cahier des charges transmis aux candidats après demande des candidats ou téléchargeable sur marchespublics.aquitaine.fr.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Dans l'offre de base, chaque candidat devra faire une proposition pour l'option suivante: option n° 1: les candidats chiffreront la fourniture de 100 % des yaourts (natures et aromatises) et fromages blancs (natures et aromatises) issus de l'agriculture Biologique.
Dans l'offre de base, chaque candidat devra faire une proposition pour l'option suivante: option n° 1: les candidats chiffreront la fourniture de 100 % des yaourts (natures et aromatises) et fromages blancs (natures et aromatises) issus de l'agriculture Biologique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire Izon, 33450 Izon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Criteres de selection des candidatures: les criteres de selection des candidatures par ordre decroissant de priorite sont:
1) les garanties techniques et financieres;
2) les moyens humains;
3) les garanties professionnelles les justifications a produire obligatoirement quant aux qualites et capacites du candidat seront les suivantes:
1- une lettre de candidature (ou formulaire DC1) dûment datée et signée;
2- justification des capacités et pouvoir de la personne habilitée à représenter la société.
Situation économique et financière:
3- attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou DC2 pour justifier:
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement conformément à l'article 8 du décret 97-638 du 31.5.1997 et l'arrêté du 31.1.2003 pris pour son application h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement conformément à l'article 8 du décret 97-638 du 31.5.1997 et l'arrêté du 31.1.2003 pris pour son application h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4- la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif à l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
5- la déclaration des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (organigramme, répartition des effectifs) et les moyens matériels dont dispose le candidat 7- les bilans certifiés ou extraits de bilans certifiés concernant les 3 dernières années, ou à défaut un extrait Kbis pour les sociétés nouvellement créées;
5- la déclaration des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (organigramme, répartition des effectifs) et les moyens matériels dont dispose le candidat 7- les bilans certifiés ou extraits de bilans certifiés concernant les 3 dernières années, ou à défaut un extrait Kbis pour les sociétés nouvellement créées;
6- la liste des références pour des prestations similaires à celles du présent avis acquises au cours des trois dernières années précisant: le client, la date, la durée, la nature et le montant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
7- les bilans certifiés ou extraits de bilans certifiés concernant les 3 dernières années, ou à défaut un extrait Kbis pour les sociétés nouvellement créées;
8- le certificat de visite. La visite du site est organisée le 23.5.2012 (14:30) au terme de laquelle une attestation sera remise. Cette attestation devra figurer dans l'offre. La visite est vivement recommandée, d'autres visites pourront être programmées le cas échéant. Les candidats confirmeront leur présence auprès des services techniques de la ville par téléphone (tél.: +33 557554546) ou mail (contact@izon.fr);
8- le certificat de visite. La visite du site est organisée le 23.5.2012 (14:30) au terme de laquelle une attestation sera remise. Cette attestation devra figurer dans l'offre. La visite est vivement recommandée, d'autres visites pourront être programmées le cas échéant. Les candidats confirmeront leur présence auprès des services techniques de la ville par téléphone (tél.: +33 557554546) ou mail (contact@izon.fr);
9- tout document complémentaire jugé utile par le candidat la ville se réserve le droit de demander des précisions aux candidatures incomplètes. les candidats non établis en France devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet équivalent.
9- tout document complémentaire jugé utile par le candidat la ville se réserve le droit de demander des précisions aux candidatures incomplètes. les candidats non établis en France devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Remuneration assuree par la ville d'Izon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La composition du groupement intervient au stade de la candidature et ne peut etre modifiee entre la remise des candidatures et la date de signature du marche. Les candidats ne pourront se presenter a la fois en qualite de candidat individuel et de membre d'un groupement. Dans le cas ou les candidats se presenteraient sous la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Les candidatures et offres seront entierement redigees en langue francaise ainsi que les documents de presentation associes. En cas de groupement, chaque cotraitant devra produire l'ensemble des pièces demandées ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et que chaque membre aura pris soin de renseigner. la recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'une des sociétés membre du groupement entraînera de fait celle du groupement dans son ensemble.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La composition du groupement intervient au stade de la candidature et ne peut etre modifiee entre la remise des candidatures et la date de signature du marche. Les candidats ne pourront se presenter a la fois en qualite de candidat individuel et de membre d'un groupement. Dans le cas ou les candidats se presenteraient sous la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Les candidatures et offres seront entierement redigees en langue francaise ainsi que les documents de presentation associes. En cas de groupement, chaque cotraitant devra produire l'ensemble des pièces demandées ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et que chaque membre aura pris soin de renseigner. la recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'une des sociétés membre du groupement entraînera de fait celle du groupement dans son ensemble.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr🌏
Nom: Agriate Conseil
Adresse postale: 27 rue Solferino
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Point de contact: Mme Destacamp
Téléphone: +33 146210876📞
Courrier électronique: bdestacamp@agriateconseil.fr📧
Fax: +33 146213621 📠
Nom: Mairie d'Izon
Point de contact: directeur général des services
URL des documents: http://izon.fr🌏
URL pour la participation: http://izon.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Référence Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les offres seront soit:
— remises contre récépissé. Les envois par messagerie expresse n'ont pas valeur de recommandé, ils sont donc interdits. Les heures d'ouverture sont (du lundi au vendredi): de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30,
— envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr Les plis qui seront remis contre récépissé ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de remise des plis ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Il appartiendra au dépositaire en cas de litige de faire la preuve de la date de dépôt du pli.
— envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr Les plis qui seront remis contre récépissé ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de remise des plis ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Il appartiendra au dépositaire en cas de litige de faire la preuve de la date de dépôt du pli.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Adresse Internet: http://tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 089-146281 (2012-05-07)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Valeur totale du marché: 125 137 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276418
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146281
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Annonce no175, BOAMP 91 B du 11.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Sodexo education
Adresse postale: 2 avenue Pierre Gilles de gennes
Commune postale: Saint Cyr sur Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Source: OJS 2012/S 167-276418 (2012-08-29)