Assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'accompagnement du projet interministériel compte individuel retraite dit "Projet Cir"

Ministère budget, comptes publics

L'Objet du marché est de fournir au service des retraites de l'etat (SRE) une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la gestion des retraites de l'etat, tant au sein du SRE que chez les employeurs concernés (ministères, établissements publics, entreprises privées). Cette assistance comprend notamment des prestations d'assistance à la mise en oeuvre organisationnelle des nouveaux process de la future chaîne pensions qui sera en oeuvre dès le 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services

Qui ?

• Ministère budget, comptes publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2012-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché constitué d' une prestation forfaitaire et de 9 prestations à bons de commandes fondées sur des unités d'oeuvre. Son montant maximum est de 4 500 000,00 EUR HT pour une durée de 36 mois. Il sera reconductible, le cas échéant, 1 fois pour une période de 12 mois (montant maximum de la reconduction: 1 500 000,00 EUR HT). durée du marché ou délai D'Exécution: Le présent marché prend effet à compter de sa notification et s'exécute pour une durée de 36 mois. Il pourra être renouvelé 1 fois pour une période maximum de 12 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère budget, comptes publics
Adresse postale: service des retraites de l'Etat, 10 boulevard Gaston Doumergue service des retraites de l'Etat - section marchés publics - 10 boulevard Gaston Doumergue
Code postal: 44964
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pensions.bercy.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.sre@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121213
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034184
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible par voie électronique sur le site http:// www.marches-publics.gouv.fr; Les dossiers des candidats seront obligatoirement transmis (au choix au format .pdf, .doc ou .odt, au format .pdf et .ods ou .xls en ce qui concerne l'annexe financière) par voie électronique à l'adresse (url) suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr; Des informations complémentaires peuvent être obtenues par courrier électronique (e-mail): marches-publics.sre@dgfip.finances.gouv.fr ou à l'adresse internet (url): http://www.marches-publics.gouv.fr; Il sera répondu aux questions jusqu'au 26.4.2012 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Audition des candidats compte tenu de la complexité des prestations, objet du marché, le pouvoir adjudicateur prévoit d'auditionner les candidats ayant déposé une offre recevable, lesquels pourront préciser et compléter leur offre au sens de l'article 59-i du code des marchés publics. Les auditions se dérouleront sur une demi-journée au plus entre 2 et six semaines après la date limite de remise des offres dans les locaux du SRE à Nantes. Les auditions pourraient être organisées pendant la semaine 22. Les candidats en seront avisés via la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Numéro de référence: SRE2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le présent marché sera exécuté dans les locaux du SRE à Nantes et Paris - Bercy et dans les locaux des employeurs concernés, majoritairement à Paris, mais aussi en région parisienne (La Défense, Noisy-le-Grand, Noisiel,) ou éventuellement en province, France métropolitaine, (notamment à Guérande (44), mais aussi Caen (14), Draguignan (83), La Rochelle (17), Marseille (13)).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Les documents et renseignements suivants (III 2.2 et III 2.3) en application de l'article 45 du code des marchés publics:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices; Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations comparables (volume et niveau de service demandé) réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom, adresse, tél.).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. en cas de sous-traitance: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le soumissionnaire devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Pour l'exécution du marché, il produira également soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: sur les fonds propres de l'uo CFIP service des pensions - sRE - bOP central DGFIP. Modalités de paiement: par virement administratif du comptable assignataire. Le délai maximal de paiement est de 30 jours. Taux des intérêts moratoires de paiement: article 4 II 2° du décret no 2008-408 du 28.4.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique: au regard des moyens humains que l'entreprise envisage de mobiliser pour la réalisation des prestations demandées (25)
3. Valeur technique: au regard de la méthodologie et des solutions techniques proposées (20)
4. Valeur technique: au regard du pilotage du projet (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Piau Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SRE2012-1
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 021-034184
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-121213 (2012-04-12)

Avis d'attribution de marché (2012-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère budget, comptes publics
Adresse postale: service des retraites de l'État, 10 boulevard Gaston Doumergue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323363
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121213
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Estimation initiale du montant du marché: Valeur: maximum de 4 500 000,00 EUR HT pour une durée de 36 mois. Reconductible, le cas échéant, 1 fois pour une période de 12 mois (montant maximum de la reconduction: 1 500 000,00 EUR HT). Annonce no305, BOAMP 75 B du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché sera exécuté dans les locaux du SRE à Nantes et Paris - bercy et dans les locaux des employeurs concernés, majoritairement à Paris, mais aussi en région parisienne (La Défense, Noisy-Le-Grand, Noisiel,) ou éventuellement en province, France métropolitaine, (notamment à Guérande (44), mais aussi Caen (14), Draguignan (83), La Rochelle (17), Marseille (13)).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Capgemini technology services
Adresse postale: 20 avenue Prothin Tour Europlaza
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Piau

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2012/S 197-323363 (2012-10-09)

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