Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques sur le territoire communautaire

Communauté urbaine de Bordeaux

Il s'agit de désigner un prestataire capable de réaliser des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques (eaux usées et pluviales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prolog Ingenierie

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2013-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre, au sens de l'article 76 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum, qui sera conclu avec un seul un opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Montant estimatif 1 505 000 EUR (HT). (ou 1 800 000 EUR TTC). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 505 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350790
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS. Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

A la survenance du besoin, le titulaire sera invité à remettre une offre par écrit dans un délai précisé lors de cette demande, pouvant varier de 5 à 15 jours selon la complexité et donc le montant de la prestation à réaliser dans le cadre du marché subséquent.

Brève description:

Il s'agit de désigner un prestataire capable de réaliser des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques (eaux usées et pluviales).

Description des options: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 12TE@02A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: seront définies par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la communauté urbaine de Bordeaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la méthode de travail (pondéré à hauteur de 70 % pour une mission 1 - 'Etude hydraulique du bassin versant de la Devèze'' et à hauteur de 30 % pour une mission 2 'Diagnostic des eaux parasites du bassin versant de Sabarèges'') (50)
2. Qualité des moyens et de l'organisation (30)
3. Prix des prestations (pondéré à hauteur de 30 % pour une mission 1 - 'Etude hydraulique du bassin versant de la Devèze'' et à hauteur de 70 % pour une mission 2 'Diagnostic des eaux parasites du bassin versant de Sabarèges'') (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: A Bordeaux. La date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: M. Chabot Christophe
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale Direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TE@02A
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux France
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 212-350790 (2012-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112834
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350790
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la méthode de travail (pondéré à hauteur de 70 % pour une mission 1 - "Etude hydraulique du bassin versant de la Devèze'' et à hauteur de 30 % pour une mission 2 "Diagnostic des eaux parasites du bassin versant de Sabarèges'') (50)
3. Prix des prestations (pondéré à hauteur de 30 % pour une mission 1 - : "Etude hydraulique du bassin versant de la Devèze'' et à hauteur de 70 % pour une mission 2 "Diagnostic des eaux parasites du bassin versant de Sabarèges'') (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-27 📅
Nom: Prolog Ingenierie
Adresse postale: 3/5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

- recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, FRANCE. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103, bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2013/S 068-112834 (2013-04-03)

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