Assistance à maître d'ouvrage concernant l'élaboration d'un schéma directeur de travaux destiné à la restructuration/réhabilitation du Groupe hospitalier de La Seyne sur Mer
CHI Toulon La Seyne sur Mer
Assistance à Maître d'ouvrage concernant l'élaboration d'un schéma directeur de travaux destiné à la restructuration/réhabilitation du Groupe hospitalier de La Seyne sur Mer. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 48 mois à compter de la notification. Marché comportant 3 tranches fermes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer - 54 rue Henri Sainte Claire Deville, BP 1412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494145690 📞
Fax: +33 494145699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280194
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe hospitalier La Seyne sur Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension de la problématique et pertinence de la méthode proposée (30)
2. Références correspondant à des opérations similaires dans le domaine hospitalier (15)
3. Délais de réalisation des tranches 1 et 2 déclinés par tranche et par ouvrage (10)
4. Adéquation des moyens et compétences humaines dédiées spécifiquement à l'exécution du marché (compétence, rôle des intervenants) (15)
5. Prix (30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte Claire Deville, BP 1412
Téléphone: +33 414945690 📞
URL des documents: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wQI9GqQqAF 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0020
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 169-280194 (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer - 54 rue Henri Sainte Claire Deville, BP 1412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494145690 📞
Fax: +33 494145699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280194
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à renseignements administratifs: Claire Pouillard: Attachée d'administration Hospitalière téléphone: 04 94 14 56 90 télécopie: 04 94 14 56 99 email: cellule-marches@ch-toulon.fr Dominique Gaujour: adjoint des cadres hospitaliers téléphone: 04 94 14 56 91 télécopie: 04 94 14 56 99 email: cellule-marches@ch-toulon.fr renseignements techniques Philippe Fevrier: ingénieur enchef hospitalier Tél: 04 94 14 55 74 La visite du site de La Seyne sur Mer est obligatoire. A cet effet, les candidats devront prendre contact avec M. Philippe Fevrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à Maître d'ouvrage concernant l'élaboration d'un schéma directeur de travaux destiné à la restructuration/réhabilitation du Groupe hospitalier de La Seyne sur Mer. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 48 mois à compter de la notification. Marché comportant 3 tranches fermes.
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Numéro de référence: 12S0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe hospitalier La Seyne sur Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier: l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005; délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société soumissionnaire.
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Renseignements relatifs à la situation financière du candidat, dont le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché. Liste de références de moins de 3 ans en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du CHITS. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours après réception de la facture par la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement d'opérateurs. Les groupements candidats seront composés au minimum d'un cabinet d'architectes et d'un bureau d'études techniques. L'un d'eux sera désigné comme mandataire. La forme juridique du groupement d'opérateurs exigée, une fois le marché attribué est le groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension de la problématique et pertinence de la méthode proposée (30)
2. Références correspondant à des opérations similaires dans le domaine hospitalier (15)
3. Délais de réalisation des tranches 1 et 2 déclinés par tranche et par ouvrage (10)
4. Adéquation des moyens et compétences humaines dédiées spécifiquement à l'exécution du marché (compétence, rôle des intervenants) (15)
5. Prix (30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte Claire Deville, BP 1412
Téléphone: +33 414945690 📞
URL des documents: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wQI9GqQqAF 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0020
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à renseignements administratifs: Claire Pouillard: Attachée d'administration Hospitalière téléphone: 04 94 14 56 90 télécopie: 04 94 14 56 99 email: cellule-marches@ch-toulon.fr Dominique Gaujour: adjoint des cadres hospitaliers téléphone: 04 94 14 56 91 télécopie: 04 94 14 56 99 email: cellule-marches@ch-toulon.fr renseignements techniques Philippe Fevrier: ingénieur enchef hospitalier Tél: 04 94 14 55 74 La visite du site de La Seyne sur Mer est obligatoire. A cet effet, les candidats devront prendre contact avec M. Philippe Fevrier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 169-280194 (2012-08-31)
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