Assistance à la maîtrise d'ouvrage du SIRH Harmonie ("Amoa Harmonie")

Informations complémentaires

A)Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).

B)S'agissant du lot no 1, le critère "valeur technique et fonctionnelle de l'offre" s'apprécie sur la base des éléments suivants:

— pertinence générale (compréhension des objectifs du marché, cohérence générale, prise en compte des contraintes...) 5 %,

— pertinence fonctionnelle et technique de l'offre (complétude fonctionnelle, respect des exigences...): 20 %,

— pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques, engagement sur les délais et le respect du ou (des) planning(s)): 20 %,

— pertinence ressources humaines (volume et compétences dans le domaine de référence: SAP, noyau fpe, onp, ...): 25 %.

S'agissant du lot no 2, le critère "valeur technique et fonctionnelle de l'offre" s'apprécie sur la base des éléments suivants:

— pertinence générale (compréhension des objectifs du marché, cohérence générale, prise en compte des contraintes...) 10 %,

— pertinence fonctionnelle et technique de l'offre (complétude fonctionnelle, respect des exigences, engagements sur les normes et les standards....): 30 %,

— pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques et humains mis en oeuvre): 30 %.

S'agissant du lot no 3, le critère "valeur technique et fonctionnelle de l'offre" s'apprécie sur la base des éléments suivants:

— pertinence générale (compréhension des objectifs du marché, cohérence générale, prise en compte des contraintes...) 10 %,

— pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques, engagement sur les délais et le respect du ou (des) planning(s)): 30 %,

— pertinence ressources humaines (volume et compétences dans le domaine de référence: SAP, noyau FPE, ONP, pay...): 30 %.

C/Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Amoa-Harmonie" accessible sur le site marches"www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation;

D)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;

E)Dans le point II.3), la date d'attribution du contrat doit se lire comme celle de notification;

F) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est avril 2012;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Situation économique et financière

Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).

Capacité technique et professionnelle

Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28.8.2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.IV du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.

Informations complémentaires

A) Le montant affichéV.4 est un montant maximum (Ht). Le montant minimum est fixé à 2 159 487,69 EUR (HT); B) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce); le présent marché a été signé le 26.4.2012 et notifié au titulaire le 16 mai 2012 pour une durée de 4 ans; C) Dans la limite des dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1. D) Le présent lot attribué fait partie du marché d'Amoa Harmonie, les lots no2 ("assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte de l'infocentre IRHIS") et 3 ("prestations relatives aux différentes phases de recette du SIRH Harmonie et de l'infocentre IRHIS") étant toujours en cours de dépouillement.

Annonce no398, BOAMP 32 B du 15.2.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires

A) Le montant affiché au v.4 est un montant maximum (HT). Le montant minimum est fixé à 275 076 EUR (HT); B)Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce); Le présent marché a été signé le 21.6.2012 et notifié au titulaire le 27.8.2012 pour une durée de 4 ans; C) Dans la limite des dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1. D) Le présent lot attribué fait partie du marché d'Amoa Harmonie, les lots no 1 (" travaux liés au raccordement au Système informatique de paie (Sipaie) de l'office nationale de Paie (ONP)") et 3 ("prestations relatives aux différentes phases de recette du SIRH Harmonie et de l'infocentre Irhis") ayant eux-même été attribués et fait l'objet de publications distinctes au BOAMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 juin 2012.

Annonce no 398, BOAMP 32 A du 15.2.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.