Assistance a la maitrise d'oeuvre du projet collaboratif de recherche technologique et d'innovation denommé directcargo axe Seine

GPMH

Le Grand Port Maritime du Havre prévoit de porter et de coordonner un prochain projet collaboratif de recherche technologique et d'innovation dénommé Direct cargo axe Seine. Afin de mener à bien ces actions sans conflit sociaux, le GPMH souhaite s'adjoindre les services d'un conseil en socio-économie, en innovation, en management de projet collaboratif et en gestion des risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICES

Qui ?

• GPMH

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-30	Avis de marché
2012-06-04	Informations complémentaires
2012-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Quantité ou étendue:

Le titulaire conseillera et assistera le GPMH lors des phases de: Elaboration du modèle systémique impacté par l'innovation promotion du projet auprès d'experts scientifiques et d'autres utilisateurs potentiels afin d'améliorer la définition des besoins conseil en logistique et en transports ferroviaires dialogue avec les acteurs économiques et dialogue social. Elaboration de la cartographie des processus impactés par l'innovation analyse des risques et aide à la décision pour lever les risques identifiés conseil auprès des comités de pilotage du projet préparation des plans de formation permettant l'adaptation des opérateurs aux nouveaux métiers créés par l'innovation promotion des résultats du projet auprès d'autres utilisateurs finaux et des organismes financeurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-173039
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

A" F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: NOTI2). Commentaire sur les justifications: Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et lesdivers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Précision sur l'information sur l'accord cadre: accord cadre au sens de la directive 2004/17/CE du 31.3.2004. Les délais d'exécution seront précisés sur chaque bons de commande. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand Port Maritime du Havre Service des Achats - pôle Marchés Terre plein de la Barre BP 1413 76067 Le Havre Cedex, FRANCE, tél: +33 232746958, fax: +33 232747240, courrier électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VHP7rf61hu&v=1&selected=0 Le marché est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 195 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires

A" F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: NOTI2). Commentaire sur les justifications: Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et lesdivers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Précision sur l'information sur l'accord cadre: accord cadre au sens de la directive 2004/17/CE du 31.3.2004. Les délais d'exécution seront précisés sur chaque bons de commande. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand Port Maritime du Havre Service des Achats - pôle Marchés Terre plein de la Barre BP 1413 76067 Le Havre Cedex, FRANCE, tél: +33 232746958, fax: +33 232747240, courrier électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VHP7rf61hu&v=1&selected=0 Le marché est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 195 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12 DTM 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone portuaire, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

?Une lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; voir "A" ci-après.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années notamment dans le domaine ferroviaire, portuaire et de la recherche technologique ainsi qu'en recherche collaborative et plus particulièrement dans les domaines de la logistique, de la multi-modalité des transports terrestres et portuaires de conteneurs, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment le niveau d'expertise des effectifs du candidat dans les domaines de la socio-économie et de l'analyse systémique (doctorats, thèses, travaux de recherche, etc.) de même nature que celle du marché; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront subventionnés pour partie par l'etat dans la cadre des " Investissements d'avenir " ainsi que le Feder. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Le règlement du marché interviendra après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande possibilité de cession ou nantissement de créance. L'Exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché. Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées au Code des Marchés Publics. Les prix sont révisables par ajustement annuel suivant l'index de référence Ingénierie. Les prestations sont réglées par par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics: - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51, - en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Castaing représentant de l'établissement public, directeur général
Nom: Grand port maritime du Havre, direction des operations
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: direction deleguee aux transports terrestres et a la facilitation du passage de la marchandise
M. Emery Jean-François
Téléphone: +33 232747115 📞
Courrier électronique: jean-francois.emery@havre-port.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VHP7rf61hu&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Point de contact: service des achats - pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VHP7rf61hu&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. le chef de service Franck Hermer
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VHP7rf61hu&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE, tél.: +33 232081270, fax: +33 232081271, greffe.ta-rouen@juradm.fr -Référé pré contractuel: avant la signature du marché. -Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue. -Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée -Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Grand port maritime du Havre M. Franck Hermier chef du service des achats Terre-Plein de la Barre, BP 1413, 76067 le Havre Cedex, FRANCE, téléphone +33 232746958 télécopie (+33) 232747240 courriel pahmarches@havre-port.fr.

Source: OJS 2012/S 103-173039 (2012-05-30)

Informations complémentaires (2012-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180277
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-173039
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2012/S 109-180277 (2012-06-04)

Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291361
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: - valeur technique de l'offre: 60 points - coût des prestations: 40 points montant total final du marché: sans minimum avec un maximum de 195 000,00 EUR HTVA pour 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 105 B, annonce no 249 du 2.6.2012. Références de publication rectificative. Parution no: 107 B, annonce no 393 du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Castaing, Représentant de l'Etablissement public, Directeur Général

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 109-180277
Source: OJS 2012/S 177-291361 (2012-09-11)

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