Assistance à la maintenance de l'application SCPC (service de consultation du plan cadastral)

Direction générale finances publiques

Le marché a pour objet l'assistance à la maintenance de l'application SCPC (service de consultation du plan cadastral).
Dans le cadre de ses missions foncières la DGFIP a, début 2008, mis à disposition des usagers et des agents le service de consultation du plan cadastral (SCPC). Celui-ci comporte 2 composantes:
— le site Web, cadastre.gouv.fr, qui permet aux usagers de consulter ou d'acquérir en ligne les plans cadastraux,
— l'intranet cadastral ICAD qui permet aux agents de disposer d'un point d'accès unique aux plans cadastraux.
La personne publique souhaite pouvoir recourir à une assistance externe pour la maintenance de l'application SCPC.
Il sera confié au prestataire les missions suivantes sur le projet SCPC:
— des travaux de conception et de réalisation pour la maintenance évolutive, adaptative et corrective,
— des prestations concernant le maintien à niveau de la documentation SCPC,
— selon les besoins, l'assistance à l'équipe de maîtrise d'oeuvre (Moe) interne pour les travaux d'étude de conception et une assistance support,
— des études, des audits sur le fonctionnement de SCPC.
Les développements potentiellement confiés au titulaire sur ce projet concernent principalement 2 composants de SCPC: la cartographie et le commerce.
Cependant, les développements liés à la partie cartographique seront a priori la très grande majorité des travaux demandés au futur prestataire.
En effet, dans les années à venir, de nombreuses demandes d'évolutions sont liées à la directive européenne Inspire sur la mise à disposition des données géographiques.
Les technologies, directives, normes et standards, mis en oeuvre pour l'application SCPC, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.A titre informatif, le montant du marché sur sa durée totale (4 ans) peut être estimé à 400 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'état - service des systèmes d'information - bureau fonctions support 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123874
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
1) Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics; 2) Date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2012; 3) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11079. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader),.odt et .ods (Open Office),.zip (archives compressées); 4) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 56-II-2° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V). Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la PLACE à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil PLACE. Le candidat devra se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur ledit site. Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC3 (acte d'engagement). Pour plus d'informations concernant la signature électronique des documents, les candidats devront se reporter au paragraphe 5.2 du règlement de consultation. 5) Attribution du marché: Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande; 6) Critères d'attribution: L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — 40 %: proposition financière appréciée sur la base du scénario de commande joint au dossier de consultation, — 60 %: valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants: — sous-critère 1 (pour 60 %), la qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations appréciée sur la base des éléments suivants, — profil des intervenants, — effectifs, — plan qualité, — sous-critère 2 (pour 30 %), méthode proposée appréciée sur la base des éléments suivants, — description et traitement des prestations, — description du contenu des livrables, — démarche de recette, — sous-critère 3 (pour 10 %), délai d'exécution des prestations (par unité d'oeuvre). Il est à noter que les éléments d'appréciation des sous-critères 1 à 2 du critère valeur technique de l'offre ont une pondération égale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'assistance à la maintenance de l'application SCPC (service de consultation du plan cadastral).
Dans le cadre de ses missions foncières la DGFIP a, début 2008, mis à disposition des usagers et des agents le service de consultation du plan cadastral (SCPC). Celui-ci comporte 2 composantes:
— le site Web, cadastre.gouv.fr, qui permet aux usagers de consulter ou d'acquérir en ligne les plans cadastraux,
— l'intranet cadastral ICAD qui permet aux agents de disposer d'un point d'accès unique aux plans cadastraux.
La personne publique souhaite pouvoir recourir à une assistance externe pour la maintenance de l'application SCPC.
Il sera confié au prestataire les missions suivantes sur le projet SCPC:
— des travaux de conception et de réalisation pour la maintenance évolutive, adaptative et corrective,
— des prestations concernant le maintien à niveau de la documentation SCPC,
— selon les besoins, l'assistance à l'équipe de maîtrise d'oeuvre (Moe) interne pour les travaux d'étude de conception et une assistance support,
— des études, des audits sur le fonctionnement de SCPC.
Les développements potentiellement confiés au titulaire sur ce projet concernent principalement 2 composants de SCPC: la cartographie et le commerce.
Cependant, les développements liés à la partie cartographique seront a priori la très grande majorité des travaux demandés au futur prestataire.
En effet, dans les années à venir, de nombreuses demandes d'évolutions sont liées à la directive européenne Inspire sur la mise à disposition des données géographiques.
Les technologies, directives, normes et standards, mis en oeuvre pour l'application SCPC, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
A titre informatif, le montant du marché sur sa durée totale (4 ans) peut être estimé à 400 000 EUR TTC.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, avec 3 reconductions possibles par période de 12 mois, pour une durée totale maximale du marché de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-11079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la personne publique, en Ile-de-France et, ponctuellement, à Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement,
— le formulaire DC2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le candidat produira également les éléments suivants au titre de sa capacité juridique:
— s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire DC2),
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire DC2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (DC1, DC3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire DC2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2002-232 du 21.2.2002).
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Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acompte: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. proposition financière (40)
2. valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Garrot (tél.: +33 141635829) M. Raymond (tél.: +33 141635807)
M. le directeur général des finances publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-11079
Informations complémentaires
1) Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics;
2) Date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2012;
3) Obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
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Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11079.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader),.odt et .ods (Open Office),.zip (archives compressées);
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4) Mode de transmission des offres:
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de la consultation.
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Conformément à l'article 56-II-2° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V).
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Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la PLACE à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil PLACE.
Le candidat devra se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur ledit site.
Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC3 (acte d'engagement).
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Pour plus d'informations concernant la signature électronique des documents, les candidats devront se reporter au paragraphe 5.2 du règlement de consultation.
5) Attribution du marché:
Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics.
En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande;
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6) Critères d'attribution:
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— 40 %: proposition financière appréciée sur la base du scénario de commande joint au dossier de consultation,
— 60 %: valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants:
— sous-critère 1 (pour 60 %), la qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations appréciée sur la base des éléments suivants,
— profil des intervenants,
— effectifs,
— plan qualité,
— sous-critère 2 (pour 30 %), méthode proposée appréciée sur la base des éléments suivants,
— description et traitement des prestations,
— description du contenu des livrables,
— démarche de recette,
— sous-critère 3 (pour 10 %), délai d'exécution des prestations (par unité d'oeuvre).
Il est à noter que les éléments d'appréciation des sous-critères 1 à 2 du critère valeur technique de l'offre ont une pondération égale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 075-123874 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 421 030,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'état, service des systèmes d'information, bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245258
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123874
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 24.7.2012. Le montant du marché est un montant estimatif sur la durée globale du marché, soit 4 ans. Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 375, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la personne publique, en Ile-de-France et, ponctuellement, à Angers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Thales Services SAS
Adresse postale: 20-22 rue Grange Dame Rose, CS 90519
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 147-245258 (2012-07-31)
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