Assistance à la maintenance de l'application SCPC (service de consultation du plan cadastral)

Direction générale finances publiques

Le marché a pour objet l'assistance à la maintenance de l'application SCPC (service de consultation du plan cadastral).
Dans le cadre de ses missions foncières la DGFIP a, début 2008, mis à disposition des usagers et des agents le service de consultation du plan cadastral (SCPC). Celui-ci comporte 2 composantes:
— le site Web, cadastre.gouv.fr, qui permet aux usagers de consulter ou d'acquérir en ligne les plans cadastraux,
— l'intranet cadastral ICAD qui permet aux agents de disposer d'un point d'accès unique aux plans cadastraux.
La personne publique souhaite pouvoir recourir à une assistance externe pour la maintenance de l'application SCPC.
Il sera confié au prestataire les missions suivantes sur le projet SCPC:
— des travaux de conception et de réalisation pour la maintenance évolutive, adaptative et corrective,
— des prestations concernant le maintien à niveau de la documentation SCPC,
— selon les besoins, l'assistance à l'équipe de maîtrise d'oeuvre (Moe) interne pour les travaux d'étude de conception et une assistance support,
— des études, des audits sur le fonctionnement de SCPC.
Les développements potentiellement confiés au titulaire sur ce projet concernent principalement 2 composants de SCPC: la cartographie et le commerce.
Cependant, les développements liés à la partie cartographique seront a priori la très grande majorité des travaux demandés au futur prestataire.
En effet, dans les années à venir, de nombreuses demandes d'évolutions sont liées à la directive européenne Inspire sur la mise à disposition des données géographiques.
Les technologies, directives, normes et standards, mis en oeuvre pour l'application SCPC, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Quantité ou étendue:
“Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.A titre informatif, le montant du marché sur sa durée totale (4 ans) peut être...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'état - service des systèmes d'information - bureau fonctions support 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123874
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

“1) Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics;”
Source: OJS 2012/S 075-123874 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 421 030,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'état, service des systèmes d'information, bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245258
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123874
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

“Date de conclusion du contrat: 24.7.2012. Le montant du marché est un montant estimatif sur la durée globale du marché, soit 4 ans. Le marché ne comporte...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 147-245258 (2012-07-31)
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